Questions écrites de Roland Courteau

Démarchage téléphonique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessité de réglementer le démarchage téléphonique. Il lui indique que certaines sociétés de télémarketing paraissent avoir accès aux coordonnées téléphoniques des particuliers qui, pourtant, ont manifesté, auprès des opérateurs, leur volonté de ne pas être importunés, notammen...

Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qu'après l'adoption par la Commission Européenne, d'un objectif global de 20 % d'énergies renouvelables en 2020, un projet de directive propose la mise en œuvre d'un programme d'action. Il semble même que des objectifs nationaux différenciés aient été fixés, tel celui de la France qui devrait atteindre 23 ...

Inquiétudes de la Fédération française des taxis de province face à l'augmentation du carburant

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude de la Fédération française des taxis de province (FFTP), concernant l'absence de mesures visant à pallier l'augmentation du carburant de ces derniers mois. Il lui précise que selon la FFTP, « 70 % de la détaxe de carburant qui étaient auparavant accordés aux taxis, ont été su...

Conditions d'attribution de la carte du combattant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant, pour les appelés ayant participé à la guerre d'Algérie. Il lui expose que la loi prévoit, l'attribution de cette carte, uniquement, pour ceux arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or, il l...

Services télécommunications, téléphone et Internet

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la très forte augmentation des plaintes des consommateurs envers les services télécommunications et plus particulièrement ceux des secteurs de la téléphonie et d'Internet. Il lui précise que ces plaintes se rapportent à des problèmes relatifs aux prestations, tels que la non exécut...

Suppression des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan-Corbières

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question écrite N° 182 par laquelle il attirait son attention sur les suppressions régulières des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan Corbières (Aude), avec pour première conséquence une détérioration du service public, sur une commune située, pourtant, sur un territoire en pleine expansion.

Suppression des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan-Corbières

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les suppressions régulières des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan Corbières (Aude), avec pour première conséquence une détérioration du service public, sur une commune située, pourtant, sur un territoire en pleine expansion. Il lui indique, que depuis le 1er avril 2007 le train grandes lign...

Observation nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que selon le cinquième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, publié récemment, le nombre de travailleurs pauvres est passé en France de 1,5 million, en 2003, à 1,7 million en 2005, soit une progression de 7 %. Il lui précise, également que selo...

Manque de fiabilité des radars

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur de récentes études qui ont démontré, concernant le manque de fiabilité des radars fixes ou mobiles, de nombreuses erreurs relatives aux mesures de vitesse, en fonction de l'implantation de ces instruments. Il lui fait remarquer qu...

Maladies orphelines

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la très vive inquiétude des malades, et de leurs associations, dont la Fédération des Maladies Orphelines, suite à la fin programmée du Plan Maladies Rares. Il lui indique, que ce plan, mis en place en 2005, et s'achevant fin 2008, a permis aux 4 millions de malades so...

Mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude des enseignants, parents d'élèves et associations de défense des droits de l'Homme, suite à l'annonce de la mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves », dans les écoles maternelles et élémentaires. Il lui indique que nombre d'entre-eux voient, dans la mise en ...

Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les termes de sa question écrite N° 1471 par laquelle il attirait son attention sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises.

Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique les termes de sa question écrite N° 2416 par laquelle il attirait son attention sur la demande des représentants audois de la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique, sur la dégradation continue du pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées.

Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la demande des représentants audois de la Fédération générale des retraités de la fonction publique, sur la dégradation continue du pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées. Il lui indique que la dégradation continue du pouvoir d'achat, notamment des basses pensions de retraite ne perme...

Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

M. Roland Courteau souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises. Il lui indique que la hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages alors qu'elle permet la multiplication des...

Médecins en milieu rural

M. Roland Courteau rapelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les termes de sa question écrite N° 1093 par laquelle il attirait son attention sur une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), selon lequel les mesures adoptées pour améliorer la couverture médicale, dans les zones en voie de désertification, ne semblent pas avoi...

Médecins en milieu rural

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports que selon une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), les mesures adoptées pour améliorer la couverture médicale dans les zones en voie de désertification, ne semblent pas avoir eu d'impact significatif, malgré les annonces faites par l'assurance maladie et les colle...

Lutte contre l'échec scolaire

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question écrite N° 2413 par laquelle il attirait son attention sur les 150 000 jeunes, soit 20 % d'une génération, qui sont, chaque année, en situation d'échec, au sortir de notre système scolaire.

Lutte contre l'échec scolaire

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, chaque année, 150 000 jeunes, soit 20 % d'une génération, sont en situation d'échec, au sortir de notre système scolaire. Il lui indique que la question de l'éducation et de la formation des jeunes issus des quartiers les plus délaissés est très importante et lui rappelle que 40 % des jeunes de ces quartiers sont sans em...

Prévention des incendies de forêt

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de contribuer à la prévention des incendies de forêt en responsabilisant davantage les propriétaires de parcelles situées dans des zones exposées. Il lui indique qu'une proposition de loi suggère de modifier l'article L. 322-3-1 du code forestier afin d'i...