Questions écrites de Roland Courteau

Mise en place de la « météorisation augmentée »

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire que « la météorisation augmenté » (« enhanced weathering ») consiste à utiliser les propriétés physico-chimiques de certaines roches capables d'extraire de l'atmosphère du dioxyde de carbone (CO2), en le fixant sous forme solide. Il lui indique que si ce processus naturel se déroule sur de très longues périod...

Financement de la recherche

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation que chercheurs et universitaires alertent régulièrement sur la dégradation de leurs conditions de travail et de leurs moyens. Il lui indique qu'ils se refusent à accepter « la fragilisation de l'enseignement supérieur public au profit du privé et le déclin de la recherche » et rappellent...

Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire que le démarchage commercial en matière de fourniture d'énergie, qu'il s'agisse de démarchage s'exerçant par téléphone ou à domicile, s'est particulièrement développé, au cours des dix dernières années. Il lui indique que dans une grande proportion des cas, de nombreux consommateurs, parmi le plus vulnérables...

Financement des actions éducatives en milieu ouvert

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que la Protection judiciaire de la jeunesse, vient de confirmer l'impossibilité budgétaire de financer les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) spécifiques jeunes majeurs. Il lui indique que la presse régionale du département de l'Aude soulignait récemment le coté paradoxal de cette annonce « Paradoxe d'un décre...

Pénurie de médicaments et risques pour la santé publique

M. Roland Courteau alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la pénurie de médicaments et traitements d'intérêt thérapeutique majeur, qui ne disposent pas d'alternatives appropriées. Il rappelle que ce phénomène très préoccupant se répète et devient un problème majeur de santé publique dans la mesure où des interruptions de traitement représentent une perte de...

Augmentation des mutuelles

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que, selon l'UFC-Que choisir, on assiste à une flambée des tarifs des complémentaires de santé. Ainsi, après avoir examiné 498 contrats d'assurance santé souscrits, cette association de défense des consommateurs dresse un constat clair : l'inflation subie par les usagers est massive pour 2020. La moitié des complémenta...

Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur qu'à la suite des inondations dramatiques d'octobre 2018 qui ont provoqué, dans le département de l' Aude, quatorze décès, le classement de plus de deux cents communes en catastrophe naturelle et plus de 200 millions euros de dégâts, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières - établissement public territorial du bassin de...

Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le plan relatif aux maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019 arrivera à échéance dans quelques semaines. Doté d'un budget de 470 millions d'euros sur cinq ans pour la réalisation concrète de 96 mesures dédiées à la lutte contre trois pathologies principales (Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques), il est d...

Karaté et jeux olympiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des sports que, le 28 février 2019, le comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) de Paris 2024, a exclu le karaté de sa liste des sports additionnels, alors qu'il sera pourtant sport olympique en 2020 à Tokyo. Or, le karaté français, ce sont sept titres aux championnats du monde de Paris en 2012 et six titres aux championnats d' Europe à Montp...

Absence de délai de rétractation dans les salons et foires commerciales

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire évolution de la législation visant à apporter, aux consommateurs des salons ou foires commerciales, une meilleure protection. Il lui fait remarquer que l'absence de délai de rétractation pour les achats réalisés en ces endroits, parfois avec des méthodes de vente très offensives, voire illi...

Pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désagréments auxquels se heurtent nombre de nos concitoyens face au démarchage téléphonique abusif et massif et sur les conséquences de telles pratiques dès lors que, dans le cadre de travaux d'économie d'énergie, certaines entreprises utilisent des subterfuges pour tromper le consommateur. Il lui e...

Médecins et infirmiers scolaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse que le constat est unanime : la baisse continue des effectifs de médecins et d'infirmiers ne permet plus à la médecine scolaire d'assurer ses missions. Il lui indique que si l'académie de médecine préconise un médecin scolaire pour 500 élèves, les moyennes constatées dans les écoles et les établissements scol...

Respect de la sensibilité des animaux d'élevage en matière de transport, d'élevage et d'abattage

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avis récent rendu par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 27 novembre 2019 concernant « les enjeux de bien-être animal relatifs aux conditions d'élevage, de transport ainsi que des conditions d'abattage ». Il souligne que, parmi les propositions avancées, un « plan natio...

Financement de l'hébergement d'urgence

M. Roland Courteau alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors. Deux ans plus ...

Dépassements répétés de la France de la valeur limite pour le dioxyde d'azote

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire que la Cour de justice de l'Union européenne a récemment condamné la France pour des dépassements répétés depuis 2010 de la valeur limite pour le dioxyde d'azote (NO2), un gaz très toxique. Il lui indique que sont visées d'une part l'insuffisance des mesures prises pour respecter les normes existantes et d'au...

Avis de résiliation d'assurance après catastrophes naturelles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sentiment de double peine ressenti par les personnes victimes de catastrophes naturelles qui reçoivent, de leur compagnie d'assurance, un avis de résiliation de leur assurance habitation. En effet, et conformément à l'article L. 113-4 du code des assurances, un assureur peut mettre fin à un contrat au...

Démarchage téléphonique abusif

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désagréments auxquels sont confrontés de nombreux citoyens du fait d'un démarchage téléphonique abusif. Il lui fait remarquer qu'en dépit de leur inscription au dispositif « bloctel », créé voici près de trois ans pour lutter contre ce phénomène, nombreux sont ceux qui continuent à être importunés, a...

Abondement des participations de l'État au fonds de prévention des risques naturels majeurs

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire la correspondance en date du 9 septembre 2019 par laquelle elle l'informait de la parution prochaine d'un décret permettant d'augmenter de 40 à 80 % le financement apporté par le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier » aux travaux de réduction de la vulnérabilité des habitation...

Crédits pour la connaissance et la prise en charge des patients souffrant de la borréliose de Lyme

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les formes sévères et persistantes de la borréliose de Lyme. Il lui expose qu'en dépit du déploiement du plan national Lyme 2016-2019, le nombre de patients infectés recensés est, selon une publication Santé publique France, en hausse de 50 % par rapport à 2017 avec triplement de l'incidence en sept an...

Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le profond sentiment d'injustice ressenti par les anciens combattants concernant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs qui a abrogé, à effet du 3 décembre 2019, les articles du ...