Questions écrites de Roland Courteau

Fermeture des points de vente de carburants

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 18015 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Fermeture des points de vente de carburants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre le frelon asiatique (vespa velutina)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la progression géographique du frelon asiatique (vespa velutina), véritable prédateur dont l'abeille est l'une des proies de prédilection. Il semblerait que cette progression soit de l'ordre de 100 km par an en France. Il souhaiterait ...

Situation des agents reclassés de La Poste

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des agents reclassés de La Poste qui fait suite à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom. Il lui fait remarquer qu'à la suite de nombreux contentieux juridictionnels, le Conseil d'État, dans son arrêt du...

Développement de l'énergie éolienne en mer

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le plan de développement des énergies renouvelables de la France prévoit une accélération du développement de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines et vise une puissance totale installée de 6 000 MW à l'horizon 2020, avec 12 000 éoliennes environ. Cinq zones ont é...

Fermeture des points de vente de carburants

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation que plus de 3 600 points de vente de carburants ont disparu au cours de ces dix dernières années, sous l'effet d'une concurrence très marquée entre les opérateurs, ainsi que sous l'effet d'obligat...

Stockage de l'électricité

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de bien vouloir lui faire un point précis des avancées concernant la recherche sur les nouvelles technologies relatives au stockage de l'électricité.

Enseignement de l'histoire et de la géographie

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'enseignement de l'histoire et de la géographie au lycée et au collège. Il lui rappelle qu'à compter de la rentrée scolaire de 2012, les élèves des terminales de l'enseignement général, en filière scientifique, n'auront plus d'enseignement obligatoire ...

Recensement des points noirs

M. Roland Courteau interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état d'avancement de cartes à l'échelle du pays, susceptibles de recenser les points noirs environnementaux et d'évaluer les risques sanitaires. Il lui indique que la dégradation de l'environnement n'est pas homogène en France. Ainsi, les zones polluées où l'environnement ...

Conséquences des suppressions de postes dans l'éducation nationale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que la suppression de 14 000 emplois dans l'éducation nationale va entraîner, pour la seule académie de Montpellier, une baisse des postes d'enseignants de 172 pour le premier degré et de 97 pour le second degré. Il lui indique qu'en supprimant 269 postes au total dans cette académie, ...

Technologies de stockage de l'électricité

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 15302 posée le 30/09/2010 sous le titre : « Technologies de stockage de l'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Méthodes de gestion au sein des entreprises et administrations pouvant conduire le personnel à des actes extrêmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certaines méthodes de gestion pratiquées au sein des entreprises et administrations qui nuisent à la santé des employés (souffrance au travail, risques psycho-sociaux…). Il lui indique que ces pratiques de management peuvent aussi conduire les personnels à des actes extrêmes. Il lui demande que...

Réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que dans le cadre du schéma universitaire LMD (licence-master-doctorat), le Gouvernement a entrepris, depuis plus de 18 mois, en concertation avec la profession, un travail sur la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute. Il lui indique que la démarche consiste à définir un programme de formation qui ...

Réforme de la sécurité sociale minière

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que les orientations du Gouvernement concernant la réforme de la sécurité sociale minière mettent en péril ce système de soins pourtant indispensable aux populations des régions minières. Il lui indique qu'après avoir dénoncé la suppression de la prise en charge intégrale de certaines dépenses de santé (transpor...

Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes relatifs à l'égalité professionnelle hommes et femmes, et plus particulièrement sur l'article 99 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, notamment en ce qui concerne l'obligation faite aux entreprises d'établir des plans d'égalité. Il lui indique qu...

Taux de mortalité cardio-vasculaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports qu'en 25 ans, la mortalité cardio-vasculaire a été divisée par deux. Cette baisse est l'une des principales causes de l'allongement de la durée de vie. Il lui indique cependant que, selon la Fédération française de cardiologie (FFC), cette tendance pourrait s'inverser du fait des modifications des modes de vie (principaleme...

Technologies de stockage de l'électricité

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les travaux engagés en Europe et en France relatifs à certaines technologies de stockage de l'électricité. Il semblerait que l'appel à ces fonctions de ...

Diminution du nombre de cancérologues

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que le nombre de nouveaux cas annuels de cancer serait en augmentation sensible de l'ordre de 15 %. Ainsi, seraient dénombrés 365 000 nouveaux cas de cancer par an. Il lui fait cependant remarquer que selon certaines informations, le nombre de cancérologues serait, quant à lui, en diminution puisqu'il ne s'élèv...

Étude sur la mortalité par accident de la vie courante

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation que, dans son étude sur la mortalité par accident de la vie courante, publiée en juillet 2011, l'Institut de la veille sanitaire (InVS) indique qu'en 2008, 19 703 personnes sont décédées des suite...

Pôle emploi en sous-effectif

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'en comparaison avec les autres pays européens, Pôle emploi est en sous-effectif. Ainsi, pour 10 000 demandeurs inscrits, le service public de l'emploi compte 53 conseillers et conseillères, contre 134 en Allemagne et 178 au Royaume-Uni. Il lui fait par ailleurs remarquer que face à la désespérance des chômeu...

Situation du secteur des accueils collectifs de mineurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur le contrat d'engagement éducatif et donc sur la situation du secteur des accueils collectifs de mineurs, suite à l'arrêt rendu le 14 octobre 2010 par la Cour de justice de l'Union européenne. Il lui indique que la CJUE, a considéré que le con...