Questions écrites de Roland Courteau

50ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants que 2012 sera l'année du 50ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. Il lui indique qu'en cette circonstance, le monde combattant apprécierait qu'un effort particulier soit entrepris par le Gouvernement lors de cette commémoration. Il lui indique également que la date du 19 mar...

Rapport annuel sur l'éducation de l'OCDE

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que, le 13 septembre 2011, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publiait son rapport annuel sur l'éducation dans 34 pays développés. S'agissant de la France, elle a fait quatre constats : 1. Le taux de scolarisation des jeunes de 15 à 19 ans, les lycéens...

Effets des champs électromagnétiques sur la santé

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé et leur impact sur le déroulement de la grossesse. Il souhaiterait avoir plus de précisions concernant les réponses aux interrogations soulevées par l'exposition aux champs électromagnétiques lors de la grossesse, notamment sur les questions ...

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les dysfonctionnements auxquels se heurtent les professionnels assujettis au RSI (régime social des indépendants). Ainsi sont soulignés les problèmes qui en découlent, depuis la mise en place de ce régime le 1er janvier 2002, sur les points essentiels de protection sociale (m...

Réduction des rémunérations des médecins pratiquant l'IVG

M. Roland Courteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé quelle réponse elle entend apporter à l'inquiétude qui tend à se manifester suite à la publication du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010, qui modifie sensiblement le statut des praticiens contractuels et qui, par voie de conséquence, « réduirait tout aussi sensiblement les rémunérations des nouveaux médecins pratiq...

Société nationale de sauvetage en mer

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 15799 posée le 04/11/2010 sous le titre : « Société nationale de sauvetage en mer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Parc éolien

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 15338 posée le 30/09/2010 sous le titre : « Parc éolien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement de la recherche sur les énergies marines

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 14820 posée le 19/08/2010 sous le titre : « Développement de la recherche sur les énergies marines », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Navigation dans les bouches de Bonifacio

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes liés à la navigation dans les bouches de Bonifacio. Il lui indique que la croissance du trafic marchand dans le détroit, et plus particulièrement du transport de marchandises dangereuses et d'hydrocarbures, augmente le risque d'un accident majeur da...

Production d'évaluations environnementales

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la législation appelle les promoteurs de projets à la production d'évaluations environnementales, devant justifier de leur faible impact sur l'environnement et ce, dès la conception de ces projets. Selon les données recueillies par la Commission européenne, près de 4 200 étud...

Production d'énergie renouvelable

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que, dans le domaine de la production d'énergie renouvelable, la France ne peut se satisfaire de sa position de consommatrice de technologies fabriquées dans d'autres pays. Il lui indique que, selon le Syndicat des énergies (SER), les professions du renouvelable ont toutes une vo...

Chancre coloré des platanes en bordure du canal du Midi

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé des transports que, face au développement de la maladie du chancre coloré qui tue les platanes en bordure du canal du Midi, il semblerait que Voies navigables de France (VNF) engagerait - selon certaines informations - une étude de replantation sur l'ensemble des berges de cet ouvrage, laquelle serait alors présentée en 2012 à la Commission sup...

Code des pensions militaires d'invalidité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le très vif mécontentement de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix (ARAC), qui dénonce avec indignation la décision du Gouvernement de « refondre » le code des pensions milit...

Langues régionales patrimoine de la France

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que la langue occitane, en tant que langue de France, fait partie du patrimoine national, reconnu par l'article 75-1 de la Constitution de notre pays. Il lui fait cependant part de l'inquiétude de l'Institut d'Estudis Occitans suite à l'annonce de fermeture des concours de recrutement ...

Baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale. Ainsi, assiste-t-on à une forte diminution du nombre de psychologues scolaires, d'infirmières et de médecins scolaires. Les conséquences qui en découlent sont particulièrement préoccupantes et r...

Suppression de postes et d'options dans l'enseignement des langues régionales

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes et d'options compromettant le développement de l'enseignement des langues régionales. Il lui fait remarquer, par ailleurs, que cet enseignement peut déboucher sur des perspectives professionnelles. Cependant, et pour ne prendre que l'exemple ...

Nouvelle hausse du prix du gaz

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les informations selon lesquelles le Gouvernement pourrait annoncer, dans les toutes prochaines semaines, une nouvelle hausse du prix du gaz de l'ordre de 5 %, portant ainsi l'augmentation en un an à près de 20 %. Il lui indique que, de surcroît, cette hausse s'accompagne...

Société nationale de sauvetage en mer

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que plus de la moitié des personnes sauvées en mer ont été secourues par la Société nationale de sauvetage en mer, association à but non lucratif animée par de nombreux bénévoles. Ainsi se trouve po...

Parc éolien

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que le parc éolien semble avoir atteint 4 500 MW, soit une forte hausse en l'espace de deux années. Il souhaiterait connaître le rythme annuel souhaité d'installation qui puisse permettre à la Franc...

Lutte contre l'illetrisme

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, près de 5 % des jeunes seraient illettrés, tandis que, dans les zones urbaines sensibles, l'illettrisme atteindrait des proportions doubles de la moyenne nationale. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur l'évolution de ce problème depuis c...