Questions écrites de Roland Courteau

Information dans les écoles sur les violences conjugales

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que par sa question écrite n° 16973 du 27 janvier 2011, il l'interrogeait sur l'application de l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enf...

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'adoption par le Conseil de l'Europe de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Il lui indique que la France figure parmi les signataires de cette convention, ce dont il convient de se réjouir. Il lui demande de bien vo...

Cession du titre « 60 millions de consommateurs »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le projet de cession du titre « 60 millions de consommateurs » à un ou plusieurs opérateurs privés. Il lui indique que ce magazine édité par l'Institut national de la consommatio...

Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que selon les chiffres des organisations syndicales, les montants des pensions de retraite d'une forte proportion des agriculteurs ayant une carrière complète sont de l'ordre de 680 euros par mois, soit un niveau nettement en dessous du seuil de pauvreté...

Fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement et sur l'accompagnement social et professionnel des personnes en situation de grande précarité. Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, on relève une baisse des moyens financiers de l...

Financement du secteur viticole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la viticulture française. Il lui indique que la viticulture constitue un secteur essentiel de l'agriculture française et de la balance commerciale (premier poste des exportations agroalimentaires de la France) et que son...

Passeport logement étudiant

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que selon les informations dont il dispose, il est dans ses intentions d'expérimenter, un dispositif, « passeport logement étudiant », qui consisterait à ce que le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants locataires soit pris en charge par un fonds. Ce fonds se porterait également, en cautio...

Réduction de la dotation accordée à l'Amicale du Nid, « La Babotte »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les réductions de la dotation accordée à l'Amicale du Nid, « La Babotte », sise à Montpellier. Il lui indique que les principales missions de cette association relèvent de l'accompagnement des personnes en situation de prostitution et de la prévention de la prostitution auprès des jeunes notamment. Ainsi,...

Couverture numérique du territoire

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que les maires ruraux de France, inquiets pour l'avenir de leurs communes face aux inégalités de couverture numérique, demandent une accélération du déploiement du très haut débit et des précisions sur le calendrier de la montée en débit. Il lui indique que les conditions ne semblent pa...

Revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière. Il lui indique que depuis 2007, l'administration s'est engagée à revaloriser leurs carrières, mais que cette promesse n'a pas été suivie d'e...

Diagnostic accablant sur la médecine scolaire

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que, dans un récent rapport, la Cour des comptes fait un diagnostic accablant sur la médecine scolaire. Il est ainsi précisé que les textes définissant les activités des médecins et des infirmiers de l'éducation nationale énoncent de multiples tâches. Il leur faut simultanément assurer...

Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17143 posée le 10/02/2011 sous le titre : « Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les légitimes préoccupations de la Mutualité française, qui a annoncé que les dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale étaient en constante augmentation. Il lui indique que la situation devient insupportable pour les patients. Elle conduit à la mise en place d'une médeci...

Conditions de départ en retraite dans le cadre du dispositif pénibilité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les projets de décret fixant les conditions de départ en retraite dans le cadre du dispositif pénibilité. Il lui indique que les projets de décret qui sont maintenant connus sont très restrictifs et viennent réduire encore plus le nombre de bénéficiaires, dans la mesure où ils prévoient une duré...

Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la cause principale des dysfonctionnements enregistrés dernièrement dans les transports routiers et aériens face aux intempéries réside dans les politiques publiques visant à réduire les effectifs et les moyens matériels de l'État. Il lui demande, en conséquence, si le Gouver...

Refus de soins pour raisons financières

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'un récent sondage révèle qu'entre 2009 et 2011, la part des Français renonçant à se soigner est passée de 11 % à 29 %. Il lui indique que les personnes âgées sont les plus touchées : les 60 ans et plus ont vu les cotisations et leurs complémentaires santé augmenter de près de 12 %, à garanties égales, en 2011...

Augmentation de la pauvreté

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la pauvreté ne cesse d'augmenter, touchant désormais plus de 8 millions de personnes, soit 13,5 % de la population dont les revenus mensuels sont inférieurs à 954 €. Ainsi le revenu des 10 % des Français les plus modestes aurait chuté de plus de 1 %, alors que celui des 10 % des catégories les plus aisée...

Campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumée

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation et sur l'obligation qui est faite aux occupants, selon le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, de se doter d'un tel dispositif da...

Dégradation des conditions de travail à l'ONF

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la très vive inquiétude des personnels de l'Office national des forêts (ONF), suite au projet de contrat d'objectifs 2012-2016. Il lui indique que, malgré l'opposition unanime de tous les représentants des personnels, fonctionnaires et ...

Pouvoir d'achat des étudiants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pouvoir d'achat des étudiants. Il lui indique que depuis 2006, les dépenses obligatoires ont augmenté de plus de 33 % (tickets de restaurant universitaire, frais d'inscription et de sécurité sociale, etc.) tandis que les aides sociales n'ont augmenté que de 13 %. Ainsi, un foyer dont ...