Questions écrites de Roland Courteau

Zonage du risque sismique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que si, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré, avec une magnitude maximale comprise entre 5 et 6,2 sur l'échelle de Richter, et concerne notamment les frontières est (de l'Alsace jusqu'à la Côte d'Azur), sud (Pyrénées), ainsi que, de façon diffuse, le...

Logements étudiants

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation que, selon un rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relatif au logement étudiant, un grand nombre d'abus commis par les propriétair...

Décristallisation des pensions

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la décristallisation des pensions dues aux anciens combattants issus de pays anciennement sous souveraineté française. Il lui indique que récemment des engagements ont été pris dans le but de régler la situation de ces anciens combattants africains, malgaches, maghrébins, indochinois q...

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants qu'en réponse à sa question écrite n° 14834 sur l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, il lui précisait que le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 … « accorde le bénéfice de la campagne double aux militaires d'active et aux appelés du contingent pour...

Hausses continuelles des loyers

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les hausses continuelles des loyers, aussi bien dans le logement privé que social. Ces dernières années, une enquête annuelle de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) dans le secteur HLM a montré que les augmentations ont été bien supérieures au niveau...

Présence de bisphénol A (BPA) dans la composition de contenants alimentaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la présence de bisphénol A (BPA) dans la composition de nombreux contenants alimentaires en plastique. Il lui indique que ces contenants, une fois chauffés, ou dès lors qu'ils reçoivent des liquides chauds, libèrent le BPA plusieurs dizaines de fois plus vite qu'à température normale. Or...

Rapports définitifs sur le Grenelle de la mer

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les rapports définitifs qui ont été remis au Gouvernement sur le Grenelle de la mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les axes essentiels de ces rapports et les suites qu...

Mediator

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que, selon une estimation de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), le Mediator (médicament pour diabétiques en surpoids mais utilisé également par des non-diabétiques) aurait fait environ 500 morts, et certainement beaucoup plus en trente ans. Il lui précise que le principe actif de ce médicament es...

Drépanocytose

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la drépanocytose, maladie génétique gravement handicapante qui touche dans le monde plusieurs dizaines de millions de personnes, tandis qu'en France, selon les spécialistes, plus de 130 000 personnes seraient porteuses du gène drépanocytaire. Il lui indique qu'en France, la drépanocytose a fait ...

Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle. Il lui indique que 37 % des adoptions en France ont été réalisées grâce à cette procédure, permettant ainsi à des milliers d'enfants d'avoir une famille. Il lui fait donc remarquer que cette annonce entraîne...

Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que les mesures sanitaires destinées à protéger la santé humaine et animale ont, sans nul doute, porté leurs fruits, dans le cadre de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ainsi, avec un taux de 0,0013 %, les cas d'ESB ne cessent de diminuer en France. Dès lors, en raison du suc...

Préoccupations de la filière viticole française

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives préoccupations de la filière viticole française. Il lui indique notamment que les mesures ultralibérales qui s'annoncent au niveau de l'Union européenne, avec la suppression des outils de régulation ne sont réellement pas adaptées à la filière. Ainsi les droits de plan...

Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne, instaurée par le traité de Rome, ne s'applique pas aux corps des personnes décédées. Les transports de corps sont, en effet, soumis aux dispositions de l'accord international de Berlin du 10 février 1937 et de l...

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, précise, dans ses articles 29 et 13, que deux rapports doivent être remis le 31 décembre 2010 c...

Réduction de la pauvreté

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la lettre de mission du Président de la République au haut-commissaire aux solidarités actives avait fixé pour objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en 5 ans. Or il lui indique qu'aujourd'hui, près de 8 millions de personnes, soit près de 13 % de la population, vivent sous le seuil de pauvreté, fixé...

Dépistage systématique et augmentation de la participation au Fonds mondial de lutte contre le Sida

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé que l'on compte, en France, 7 000 contaminations par an et que sur les 140 000 qui vivent avec le VIH, 50 000 environ ignorent encore leur séropositivité. Dans le monde, l'épidémie du Sida continue de progresser, certes à un rythme moins élevé, mais toujours préoccupant. Il lui précise également que, sur les 15 millions...

Suppression de postes d'enseignants RASED

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un document diffusé par son ministère, intitulé « schémas d'emplois 2001-2013 », selon lequel de nombreux postes d'enseignants RASED, spécialisés contre l'échec scolaire, seraient supprimés. Il lui rappelle que depuis plusieurs décennies, de nombreux enfants en difficulté ont pu bénéficier d'un accompagnement...

Langues régionales

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que récemment, répondant à un parlementaire sur la promotion des langues régionales, il avait indiqué que « le Gouvernement travaillait actuellement à la forme la plus adaptée à la reconnaissance et au développement du patrimoine linguistique de la France ». Il souhaiterait avoir plus de précisions sur les axes pr...

Valorisation de la langue occitane

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les moyens budgétaires mis en œuvre en 2010 pour la valorisation des langues de France, tant au niveau de l'administration centrale que pour l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles. Il souhaiterait tout particulièrement connaitre le montant des financements consa...

Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le « Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables » pour la période 2009-2020 a été publié et remis à la Commission européenne, conformément à la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à pa...