Questions orales de Roland Courteau

Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude

M. Roland Courteau attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le dossier d'aménagement hydraulique des basses plaines de l'Aude. Il lui rappelle la crue particulièrement meurtrière de 1999 et lui indique qu'à tout moment les mêmes causes peuvent provoquer les mêmes effets. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui faire un p...

Amélioration du réseau transeuropéen de transport

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer que selon certaines informations, la Commission européenne, aurait envisagé certaines dispositions concernant l'amélioration du réseau transeuropéen de transport. Selon ces mêmes informations, le document relatif au « projet prioritaire n° 3 », dit axe ferroviaire à grande vitesse du Sud Ouest...

Crise de la viticulture en Languedoc-Roussillon

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de la crise qui frappe la viticulture française et, plus particulièrement, celle de certaines régions, comme le Languedoc-Roussillon. Dans un tel contexte de crise qui perdure, depuis plusieurs années, et qui va en s'aggravant, il lui demande, une nouvelle fois, s'il n'estime pas nécessair...

Gravité de la situation des viticulteurs

M. Roland Courteau appelle, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité de la situation viticole. Il lui indique que cette situation nécessite, en tout premier lieu, que soient prises des mesures d'urgence adaptées à l'ampleur de la détresse matérielle et morale des vignerons. Par ailleurs, il est tout aussi impératif que soient traité...

Avenir de la ligne ferroviaire Narbonne-Bize

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'inquiétude des élus, organisations syndicales, opérateurs économiques et populations suite à certaines informations faisant état d'une possible suppression de la ligne ferroviaire Narbonne-Bize. Il lui indique que le rôle de cette ligne est non...

Mesures de prévention et d'alerte au tsunami en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie et du développement durable que la tectonique des plaques, notamment en Méditerranée, fait de cette mer une zone à fort risque sismique. Il lui indique que des séismes particulièrement meurtriers suivis de tsunamis ont eu lieu par le passé, et souhaite lui faire remarquer que, s'il existe déjà un centre sismologique en Méditerranée, impl...

Financement des opérations de prévention des inondations

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'information selon laquelle les crédits du contrat de plan pour réaliser les opérations de prévention, contre les inondations, ne seraient attribués que dans le cadre du plan Bachelot. Il lui rappelle qu'en novembre 1999, le département de l'Aude a subi, sur plus de la moitié de son territoir...

Réforme des 35 heures

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le ministre, avec la remise en cause programmée de cet important acquis social que représentent les 35 heures, le contrat « France 2005 » qui vient d'être annoncé ressemble terriblement à un contrat passé entre le Gouvernement et le MEDEF. (Sourires sur les travées de l'UMP.) En effet, avec ...

Retraites agricoles complémentaires

M. Roland Courteau attire une fois encore l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences, pour les anciens exploitants agricoles, de l'application du décret n° 2003-146, relatif à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire agricole, qui fait apparaître deux catégories de retraités non salariés agr...

Crise de la viticulture

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'ampleur et la persistance de la crise qui frappe la viticulture française. Il lui indique qu'une telle situation, parce qu'elle perdure, exige, enfin, la mise en oeuvre de mesures d'envergure, à l'exemple notamment de celles proposées par le groupe de travail d...

Réglementation européenne de la viticulture

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales que le règlement 1493/99 établissant les règles de l'OCM viticole de l'Union européenne, dans la partie qui concerne la gestion du potentiel de production, prévoit, d'une part, que les Etats membres doivent remettre à la Commission un rapport sur ce potentiel et sur la façon de r...

Réorganisation du fret SNCF

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les inquiétudes suscitées par les projets de réorganisation de l'activité fret de la SNCF et sur les conséquences de telles mesures sur l'économie du département de l'Aude, d'une part, et du bassin narbonnais d'autre part. Il lui indique que selon les informations portées à sa connaissance, le plan ...

Publicité pour les « boissons agricoles » et manifestations sportives

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que la Commission européenne, en date du 25 juillet 2001, a décidé de saisir la Cour de justice contre la France, sur les restrictions ayant pour effet d'interdire aux producteurs de boissons alcooliques l'accès aux marchés des services d'émissions télévisées, de parrainage sportif et de publicités transfrontalière...