113 questions trouvées.
Viticulture dans le département de l'Aude
M. Roland Courteau fait part à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement de ses plus vives préoccupations, au regard de la situation de la viticulture et du secteur agricole en général, tout particulièrement, dans le département de l'Aude. Il lui rappelle que la grêle, la sécheresse et le gel ont durement frappé ce département au cours ...
Entraide familiale dans l'agriculture
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la définition de l'entraide familiale dans le cadre des travaux agricoles. Il lui indique que l'entraide en matière de travaux agricoles est une pratique fréquente et habituelle qui s'inscrit dans une tradition de solidarité entre membres d'une même f...
Effectifs d'enseignants et élèves supplémentaires
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives réactions des syndicats de l'éducation nationale de l'Aude, faisant suite au comité technique de l'académie de Montpellier, en date du 14 janvier 2014, lors duquel a été annoncée la proposition de création de sept postes pour 215 élèves supplémentaires pour le seul département de l'Aude, à la rentré...
Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intervention grandissante, sur le territoire français et, en particulier, en Languedoc-Roussillon, d'entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne, agissant en dehors du cadre réglementaire français et pouvant, de ce fait, obtenir des marchés à des prix que les entreprises établie...
Sécurité ferroviaire
M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, que le terrible accident survenu dans l'Essonne le 12 juillet 2013 semble avoir mis en lumière les problèmes de sécurité ferroviaire notamment sur les lignes dites « classiques ». Ainsi, plusieurs organisations syndical...
Optimisation du sytème de transport fluvial
M. Roland Courteau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir, en France, du transport fluvial et sur le soutien qu'il pourrait espérer au regard de ses atouts environnementaux face à la route. Il lui indique, notamment, que l'optimisation prioritaire du système de tr...
La politique énergétique européenne
M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, il est important que l'Union européenne puisse enfin apparaître comme le moteur de projets positifs pour ses citoyens et non pas simplement comme un producteur de normes, affecté qui plus est d'un « trouble obsessionnel de la concurrence », comme le dirait Daniel Raoul. (Sourires.) La communauté européenne de l'énergie que veut mettre en place le Prés...
Institut national de l'origine et de la qualité
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les incertitudes concernant la pérennité du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) de Narbonne. Il y a quelques mois, au début de l'été, le conseil permanent de l'INAO annonçait envisager de fermer dix de ses sites sur le territoire et, notamment, celui d...
Certificats d'économie d'énergie
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des certificats d'économie d'énergie (CEE). À l'Assemblée nationale, comme récemment au Sénat, elle avait annoncé que le dispositif de ces certificats – qui rencontre un grand succès, puisque les objectifs de la seconde période ont, sept mois avant son terme, déjà ét...
Ligne ferroviaire à grande vitesse de Montpellier à Perpignan
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, concernant la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan. Si personne ne conteste la difficulté de la mission qui incombe au ministère en charge des transports co...
Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les très fortes inquiétudes des élus, populations, autorités consulaires et organisations syndicales des douanes, suite aux informations selon lesquelles le bureau des douanes de Port-la-Nouvelle (Aude) disparaîtrait, avec la suppression de cinq postes. Le dé...
Les énergies renouvelables
M. Roland Courteau. Madame la ministre, l'arrêté du 17 novembre 2008, qui est le fondement juridique du tarif d'achat de l'électricité d'origine éolienne, souffre actuellement d'une insécurité juridique qui inquiète les professionnels. Le Conseil d'État, saisi par certaines associations d'un recours contre cet arrêté, se demande en effet si le dispositif ne correspond pas à une aide d'État, ce...
Tsunamis sur les côtes françaises
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que dans son rapport n° 117 Sénat, du 7 décembre 2007, «Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste » et réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), il faisait quelques 23 recommandations parmi lesquelles des préconisations structu...
Violences faites aux femmes
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, que l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, stipule qu'une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre ...
Coût de la vie étudiante
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que faire des études devient de plus en plus onéreux. Ainsi, les principales organisations étudiantes dénoncent des coûts exponentiels qui contraignent certaines familles à renoncer. Il lui indique que sur les dix dernières années, le bilan est alarmant : le coût de la rentrée a augmenté de 50 % soit 33...
Malaise chez les policiers
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur qu'une enquête menée au printemps dernier, en Languedoc-Roussillon, révèle un profond malaise chez les policiers. Ainsi 75 % des policiers auraient déclaré ne pas produire un travail de qualité suite à une surcharge de travail et 65 % déclarent que leurs conditions de travail se sont dégradées. Il lui indique que la souffrance au trav...
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan, maillon stratégique sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse reliant la façade méditerranéenne de l'Espagne au...
Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'intervention grandissante, sur le territoire français, et en particulier en Languedoc-Roussillon, d'entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne, et agissant en dehors du cadre réglementaire et pouvant, de ce fait, obtenir des marchés à des prix que les ent...
Ligne à grande vitesse Montpellier - Perpignan
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan, maillon stratégique sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse reliant la façade Méditerranéenne de l'Espagne au reste de l'Europe. ...
Biométhane
M. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que le biométhane est un gaz obtenu après traitement du biogaz, lui-même issu de la fermentation des matières organiques de nos déchets agricoles, ménagers ou industriels. C'est une énergie renouvelable qui s'inscrit pleinement dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui cont...