Questions orales de Roland Courteau

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

M. Roland Courteau. Monsieur le secrétaire d'État, il existe de colossaux gisements d'économies d'énergie à réaliser à la fois dans l'intérêt de l'environnement et dans celui des particuliers. Je pense tout particulièrement aux quatre à cinq millions de ménages qui habitent des logements « passoire » et qui sont plongés dans la précarité énergétique. L'essentiel des gisements d'économies d'én...

Union pour la Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur son rapport n° 652 (Sénat) et n° 3589 (Assemblée Nationale) réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et intitulé la Pollution de la Méditerranée : état et perspective à l'horizon 20...

Point sur les violences conjugales

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que deux lois ont été adoptées par le Parlement au cours des cinq dernières années. L'une vise à prévenir et réprimer les violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (loi n° 2006-399 du 4 avril 2006), l'autre est relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein de...

Situation économique

M. Roland Courteau. Monsieur le Premier ministre, combien de familles, souvent avec enfants, vivent aujourd'hui dans la rue, sous des tentes, sous les bretelles des périphériques ? Combien de familles expulsées de leur logement ? Combien de Français sous le seuil de pauvreté ? Combien de mal-logés, alors que tant de logements sont vacants ? Les réponses tombent comme des sentences : 8 million...

Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que conformément à ses préconisations (rapport n° 117-Sénat : Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste), un centre national d'alerte aux tsunamis en Méditerranée (CENALT), sera bien implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Cha...

Tracé de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, seul maillon manquant sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse, reliant l'Europe du Nord au Sud de l'Espagne. Il lui rappelle ses nombreuses interventions en faveur de sa construction et cela, bien avant ...

Industrie et énergie

M. Roland Courteau. « La France qui se lève tôt, la France qui travaille dur… » Eh bien, cette France-là n'arrive plus à joindre les deux bouts ! Et qui a dit qu'il serait le Président du pouvoir d'achat ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Pourtant, aujourd'hui, tout augmente. Tout, sauf le pouvoir d'achat ! À la hausse : les produits alimentaires, les tarifs de la SNCF, ...

Les problèmes énergétiques

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau. (Bravo ! et marques d'encouragement sur les travées du groupe socialiste.) M. Roland Courteau. Avec la dernière augmentation survenue le lendemain des élections cantonales, les tarifs du gaz se sont envolés : ils ont augmenté de 20 % en un an, et même de 55 % depuis la privatisation de Gaz de France. M. David Assouline. C'est vrai ! M. ...

Biodiversité en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le transport de marchandises polluantes ou dangereuses par la mer s'est accru de 40 % depuis dix ans. Aujourd'hui, un navire convoyant des marchandises dangereuses ou polluantes passe toutes les trente minutes au large d'Ouessant, soit 17 000 navires par an. La tendance reste ...

Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre. Il lui indique qu'au cours d'une audition publique organisée dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, tous les intervenants ont conve...

Centre d'alerte tsunami en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé : « Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manife...

Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les informations parues dans la presse régionale, selon lesquelles le Gouvernement envisagerait la fermeture de la caserne de gendarmerie mobile Montmorency à Narbonne (Aude) Il lui fait part des plus vives préoccupations des élus et des populations face à une telle dé...

Irrigation de la filière viticole en Languedoc Roussillon

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'irrigation de la vigne est aujourd'hui indispensable pour permettre à certaines entreprises de la filière viticole du Languedoc Roussillon de retrouver de la compétitivité sur les marchés et faire face à la crise qui frappe, notamment cette région, depuis près de six années. Il lui indique que ...

Désertification médicale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et la multiplication des zones de pénurie. Il lui indique que, par voie de conséquence, l'accès aux soins n'est plus véritablement garanti dans ces dernières zones. Il lui indique que des mesures ont certes été prises, par l'État et l'assur...

Situation alarmante de la viticulture méridionale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante de la viticulture méridionale. Il lui rappelle que la crise viticole qui frappe depuis plusieurs années des régions entières, vient de franchir un nouveau palier dans l'aggravation. Il lui indique que dans un tel contexte de crise, à ce jour sans précédent, fo...

Prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Roland Courteau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, les Français doivent savoir que leur prochaine facture d'électricité risque d'en faire sauter plus d'un au plafond ! (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) En effet, le bouleverseme...

Création d'une zone économique et exclusive en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la convention des Nations Unies dite de Montego Bay (1982) sur le droit de la mer, qui a consacré, sur un plan général, l'essentiel du droit international sur le sujet, soit en redéfi...

Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que l'article L. 410-2 du code de commerce stipule que « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.Toutefois, dans l...

Plans sociaux et licenciements

M. Roland Courteau. Des centaines de milliers d'emplois sont menacés et supprimés, dans l'agro-alimentaire, la chimie, l'automobile, la distribution et de nombreuses industries : Continental, Total, Sony à Pontonx, Mamor et tant d'autres entreprises. Mes collègues Jean-Louis Carrère et André Vantomme, notamment, ne me démentiront pas. Certaines entreprises qui ont perçu des fonds publics se s...

Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sa question orale du 17 novembre 2008, par laquelle, il lui indiquait que la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, précise dans son article 13, que « le Gouvernement dé...