113 questions trouvées.
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de la crise qui frappe certaines régions viticoles, depuis ces six dernières années. Aussi, il lui fait part des demandes réitérées de la profession, de pouvoir obtenir l'accès aux droits à paiement unique (DPU), demande parfaitement juste, au moment où les instances européennes attribuent...
Réglementation applicable au petit éolien
M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'il est possible de définir comme petit éolien tout aérogénérateur dont la puissance est inférieure à 36 KW. Il lui indique que si le « grand éolien » offre un réel intérêt en produisant un KWh d'origine renouvelable compétitif sur le plan finan...
Situation de l'industrie
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, qu'est-ce qui a bien pu pousser EDF à s'embarquer dans une aventure aussi folle et ruineuse que le rachat de British Energy ? Sa volonté d'acquérir les 35 % de British Energy détenus par l'État britannique oblige EDF à lancer une offre publique d'achat, une OPA, de 100 % des actions. Coû...
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, précise dans son article 13, que « le Gouvernement dépose tous les deux ans, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur...
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis
M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que le 7 décembre 2007, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté les conclusions de son rapport sur l'évaluation et la prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer. Ce dernier préconise de confier au CEA (Commissariat à l'énergie atomique) la mise en place d'u...
Loi Evin et publicité sur Internet
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que la publicité en faveur des boissons alcoolisées est autorisée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », qui l'encadre strictement pour des motifs de santé publique. Ainsi, cette publicité n'est-elle autorisée que sur un certain nombre de supports limitativement énumérés par une disposition maintena...
Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le fait que la loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique (ZPE) au large des côtes du territoire de la république, et plus particulièrement en Méditerranée, permet notamment à notre pays de prendre diverses mesures coercitives à l'encontre de navires qui ...
Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que selon les informations communiquées par la presse, la ligne grande vitesse devant relier Perpignan à Barcelone et au-delà à toute l'Espagne, ne serait opérationnelle qu'en 2012, et non pas en 2009, comme prévu. Il semblerait que la raison de ce nouveau retard soit due au choix annoncé récemment par l'Espagne, de ne ...
Situation de la viticulture française en 2007
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité de la crise qui frappe la viticulture et notamment la viticulture languedocienne. Il lui indique que cette situation nécessite, en tout premier lieu, que soient prises des mesures d'urgence adaptées à l'ampleur de la détresse matérielle et morale des vignerons. Par ailleurs, il est ...
Numéros de téléphone surtaxés
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la pratique des numéros de téléphone surtaxés, plus particulièrement, à destination des services publics et organismes sociaux, mais également de certaines banques… de services après vente… etc… Force est, en effet, de constater, que nombre de ces services ont très souvent recours aux plate...
Temps de parole du chef de l'État dans les médias
M. Roland Courteau. Les syndicats de journalistes se mobilisent, aujourd'hui même, pour défendre l'indépendance des rédactions, menacées, à leurs yeux, par la « mainmise » du pouvoir sur les grands médias. (Exclamations et rires sur les travées de l'UMP.) Ils ont ainsi déclaré : « Rarement l'indépendance des journalistes n'avait été autant bafouée. Rarement l'un des droits fondamentaux du cit...
Crise viticole
M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité de la crise qui frappe la viticulture et notamment la viticulture languedocienne. Il lui indique que cette situation nécessite, en tout premier lieu, que soient prises des mesures d'urgence adaptées à l'ampleur de la détresse matérielle et morale des vignerons. Par ailleurs, il est...
Le bilan de la politique économique
M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, nous allons vous proposer de faire une bonne action, enfin, dois-je dire, car le bilan de cette législature est loin d'être positif. La croissance et le pouvoir d'achat sont divisés par deux, si on les compare à la période 1997-2002. Le commerce extérieur enregistre...
Utilisation des biocarburants
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, plusieurs dispositions législatives ont été prises visant, notamment, à favoriser l'utilisation des biocarburants. Il attire plus particulièrement son attention sur l'article 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole qui ...
Allongement des périodes de chasse
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'accélérer la résolution du contentieux concernant les dates d'ouverture et de fermeture de chasse aux espèces appartenant à l'avifaune migratrice, tant du gibier d'eau que des oiseaux de passage. Il lui indique, qu'en début d'année il avait fait part de la requête des associat...
GDF
M. Roland Courteau. Nous souhaitons que ce qui se trame avec la privatisation de GDF soit parfaitement connu des Français,... M. Josselin de Rohan. On ne parle que de ça ! M. Roland Courteau. ...car, en fait, toute la stratégie du Gouvernement sur ce sujet pourrait se résumer à la question suivante : Comment privatiser GDF sans en avoir l'air et tout en parlant d'autre chose ? (Applaudisseme...
Réforme de l'OCM viti-vinicole
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'OCM viti-vinicole, tel qu'il vient d'être rendu public par la Commission européenne. Il lui indique, qu'en l'état, ce projet est inacceptable : le plan d'arrachage massif proposé à hauteur de 400 000 hectares, entraînera la disparition de milliers d'exploitations et frappera, ...
Privatisation de GDF
M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Alors que l'Assemblée nationale vient tout juste de se prononcer sur le projet de loi visant notamment à privatiser Gaz de France (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE), voilà que le Sénat, sans délai et au pas de charge, est à son tour invité à légiférer....
Centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que l'année 2007, marquera le centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon, qui a particulièrement marqué l'histoire des régions du sud de la France et du département de l'Aude, notamment . Aussi, afin de donner à cette commémoration un réel retentissement, le conseil général de l'Aude a décidé d'...
Problèmes de la filière viticole
M. Roland Courteau. Monsieur le président, j'aurais voulu dire à M. le Premier ministre... M. Raymond Courrière. Il n'est pas là ! M. Roland Courteau. ... combien l'heure était grave. Des drames humains sont en train de se nouer dans le contexte d'une crise de la viticulture sans précédent. Des hommes et des femmes sont en pleine détresse, en proie à un sentiment d'abandon, de désespérance e...