Questions de Roland Courteau

Lutte contre la violence faite aux femmes

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Harcèlement, mariages forcés, violences à l'égard des femmes, violences conjugales… Combien sont les femmes à périr sous les coups de leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé ? Combien sont-elles à souffrir de...

Toxicité de l'aspartame

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur certaines informations provenant de travaux scientifiques faisant état de la toxicité de plusieurs substances et notamment de l'aspartame. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à ce type d'information et s'il lui paraît nécessaire de p...

Accès à l'interruption volontaire de grossesse

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les femmes souhaitant pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) au sein d'un centre dédié. Il lui indique que, d'une part, certaines structures, dans les grands centres urbains, manquent de disponibilités pour accueillir les femmes souhaitant interr...

Prévention des risques liés aux engins de guerre

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'importante nécessité d'encourager la prévention des risques liés aux engins de guerre, hérités de la Grande Guerre et de la Seconde Guerre mondiale, lesquels sont d'autant plus dangereux lorsqu'ils se retrouvent corrodés ou endommagés. Il lui expose que la prévention, actuellement restreinte à l'échelle locale, dans ...

Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a créé un « stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ». Il lui indique que ce stage a vocation à être prononcé soit dans le cadre d...

Travailleurs détachés

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes relatifs aux travailleurs détachés et sur la nécessaire révision de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, qui encadre leur détachement. Il lui...

Retraites SNCF cotisation prime de travail

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de la prise en compte des trimestres d'apprentissage pour la retraite des cheminots. En effet, la réforme du régime spécial de 2007 modifie et allonge le régime de cotisations pour les agents du rail. Plusieurs syndicats de cheminots estiment que l'État n'a pas p...

Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi. Il lui indique que l'une de ces dispositions stipule que la personne qui refuse de répondre à toute convocation de Pôle emploi est radiée de la liste des de...

Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a émis des recommandations pour améliorer la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie en conditions stéréotaxiques. Il lui indique que l'ASN souligne « la nécessité d'améliorer la formation théorique et pratique des professionnels, d'éta...

Électro-sensibilité

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les préoccupations de l'Association des sourds de l'Aude, par rapport à cette nouvelle pathologie qu'est l'électro-sensibilité, une pathologie liée à la présence et à la multiplication des champs électromagnétiques. Il lui indique que même si la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement n...

Difficultés de recrutement pour certaines entreprises

M. Roland Courteau indique à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que si le taux de chômage reste, en France, préoccupant, il convient, cependant de relever que 30 % des entreprises déclarent ne pas parvenir à recruter. C'est ainsi que 4 000 emplois resteraient à pourvoir en boucherie, 9 000 emplois dans le bâtiment, 10 000 en boulanger...

Versement des pensions alimentaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que 40 %, en moyenne, des pensions alimentaires sont versées très irrégulièrement ou ne sont pas versées, alors qu'elles représentent une part très importante du revenu des familles monoparentales les plus pauvres. Il en résulte donc une fragilisation des femmes élevant seules leurs enfants...

Lagunes en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'on dénombre 626 lagunes en Méditerranée dont certaines particulièrement importantes sur le littoral français. Outre leur vulnérabilité aux apports telluriques, imputable au très faible brassage des eaux dans des profondeurs faibles, ce sont des systèmes où la production primaire est très ...

Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance. En effet, à l'occasion d'une prescription par un médecin, il n'est pas rare que les patients se retrouvent avec un reliquat de médicaments, une fois le traitement terminé. Sachant que ces médicaments so...

Manque de médecins en zone rurale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, par rapport à une population de plus en plus nombreuse, le manque de médecins notamment en zone rurale, mais pas seulement dans ces secteurs, pose nombre de problèmes en termes d'accès aux soins. Il lui indique que le numérus clausus, pour les étudiants en médecine n'a progressé que très faiblement au cours ...

Droit au logement pour les femmes victimes de violences

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l'article 19 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants dispose que « des conventions sont également passées avec les bailleurs de logements pour rés...

Logements destinés aux victimes de violences

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l'article 20 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants précise « qu'une convention passée entre l'État et les centres régionaux des œuvres universit...

Situation des orthophonistes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements publics de santé. En 2013, le Gouvernement a confirmé la reconnaissance pour les orthophonistes d'un niveau master, c'est-à-dire cinq années d'études universitaires. Cependant, sur le plan salarial, ils rest...

Réforme du doctorat

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par un arrêté actuellement en préparation relatif à la réforme du doctorat. Cet arrêté, qui devrait entrer en vigueur en 2016, prévoit de fixer à trois ans la durée maximale de rédaction des thèses. Il semblerait que ces nouvelles dispo...

Mesures engagées visant à interdire l'utilisation du Round Up

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a clairement mis en lumière les dangers du pesticide le plus vendu au monde : le Round Up. En effet, le 20 mars 2015, l'OMS a remis une étude montrant que le glyphosate, agent actif du Round Up, est une cause probable de cancer pour l'homme. C'est ai...