Questions de Roland Courteau

Préoccupations des enseignants face aux agressions

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les plus vives préoccupations des enseignants face aux agressions et autres actes d'incivilité, soit de la part de certains parents d'élèves, soit de la part d'élèves désobéissants, voire violents. Il lui fait donc part du malaise qu'éprouvent nombre d'enseign...

Infrastructures énergétiques de l'électricité

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 17537 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Infrastructures énergétiques de l'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publication de l'enquête du Cerema

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014. L'éclairage public est, pour les collectivités, au croisement d'enjeux majeurs dans les domaines environnementaux, économiques et de sécurité. Il représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une commune, ave...

Violences au sein du couple

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le bilan des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes et notamment les violences au sein du couple. Il lui indique que s'agissant de la généralisation du « téléphone grand danger », les conventions peinent à être signées, plus d'un an après l'entrée en vig...

Perturbateurs endrocriniens

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que plusieurs études scientifiques ont démontré l'impact néfaste des perturbateurs endocriniens et, notamment, du parabène et du triclosan, utilisés dans les produits cosmétiques. Ainsi, ces substances chimiques auraient un impact négatif sur le fonctionnement du système hormonal, et ne ser...

Généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger »

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l'article 36 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit la généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger », dans les cas, notamment, des violences conjugales. Il lui indique que cette mesure fait suite à une expéri...

Médecine du travail dans le secteur des services à la personne

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que nombre de personnes salariées, dans le secteur des services à la personne (aides-ménagères, jardiniers, gardes d'enfants, etc.), travaillant chez plusieurs particuliers employeurs et qui effectuent, parfois, des travaux pénibles, ne bénéficient pas de visites médicales de la part de la m...

Éviction du conjoint violent du logement du couple

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l'article 35 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes affirme le principe de l'éviction du conjoint violent du logement du couple et le maintien de la victime dans celui-ci. Cette disposition part du constat que, entre 2006 et 2011, sur 16...

Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur les conséquences, pour les consommateurs et les indications géographiques viticoles, de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet. Il lui indique que trois entreprises ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « ...

Exportations d'animaux vivants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le problème des exportations d'animaux vivants. Chaque année, plus de trois millions d'animaux sont exportés de l'Union européenne vers des pays tiers. La France est parmi les premiers exportateurs européens avec plus de 100 000 bovins et ovins envoyés...

Disparition des abeilles

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon une étude de l'Institut national de la recherche agronomique, 25 % des colonies d'abeilles ne passent pas l'hiver, alors que le taux normal se situerait en dessous de 10 %. Selon d'autres informations 15 % des variétés d'abeilles figurent sur la liste rouge des insectes pollinisateurs...

Pacte territoire santé

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les questions de la désertification médicale et des inégalités d'accès aux soins qui en résultent. Le « pacte territoire santé », visait à lutter contre ce phénomène en prenant douze engagements répartis sur trois axes : changer la formation et faciliter l'installation des ...

Lutte contre la désertification médicale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place des contrats de praticiens territoriaux initiés dans le cadre des douze actions engagées en 2012 pour lutter contre la désertification médicale. Le décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale était anno...

Lutte contre les déserts médicaux

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que le « pacte territoire-santé » présenté le 13 décembre 2012 comporte, parmi les moyens de lutte contre les déserts médicaux, la mise en place d'un statut de praticien territorial de médecine générale, dont peuvent bénéficier les jeunes médecins généralistes désirant s'installer sur un territoire où leur nombre ...

Traite des êtres humains

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la traite des êtres humains représente, selon l'office des Nations unies contre la drogue et le crime, 32 milliards de dollars par an dont 3 milliards d'euros pour l'Europe. Il lui indique que 79 % des victimes de la traite des êtres humains sont victimes d'exploitation sexuelle, 18 % s...

Télétravail

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que le télétravail comporte nombre d'effets positifs, tant pour les actifs que pour les employeurs (participation au développement économique local, réduction du trafic routier et donc de l'empreinte carbone, moyen permettant de favoriser la présence d'actifs dans les espaces ruraux). Il lu...

Prix de la viande et revendications des producteurs audois

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés auxquelles est confronté le secteur de la viande et notamment les producteurs audois. Ainsi les organisations professionnelles mettent-elles l'accent sur plusieurs revendications et, plus particulièrement, sur la nécessité de mettre en...

Négociations des accords de libre échange avec les États-Unis

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les négociations des accords de libre échange entre l'Union européenne et les pays tiers et, plus particulièrement, sur celles, engagées depuis juillet 2013, entre l'Union européenne et les États-Unis pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Il...

Demandes des apiculteurs pour la mise en place de méthodes d'évaluation des produits phytosanitaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la très forte hausse de la mortalité des abeilles. Il lui fait part des demandes régulières des apiculteurs visant à la mise en place de méthodes d'évaluation des produits phytosanitaires à la mesure des connaissances et des moyens scientifiques actue...

Enseignement des langues régionales et réforme du collège

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que l'article 40 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République encourage l'apprentissage des langues régionales et permet le bilinguisme. Ainsi, certaines associations s'étonnent de l'intégration de ces ...