Questions de Roland Courteau

Progression inquiétante des vacances commerciales en centre-ville

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la progression inquiétante des vacances commerciales en centre-ville. Il lui expose que selon la fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce en 2013...

Exposition aux rayons ultraviolets artificiels et cancer de la peau

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que, selon l'institut national du cancer, l'exposition aux rayons ultraviolets (UV) artificiels pourrait causer un cancer de la peau. Ainsi, selon cet institut, « l'évolution des pratiques de bronzage, au cours de ces trente dernières années est corrélée à une forte augmentation des cancers...

Expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la demande d'expérimentation visant à développer une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré qui menace les 42 000 platanes bordant le canal du Midi. Il lui indique que 13 850 platanes ont d'ores et déjà été abattus depuis 2006, en raison d...

Cartographie nationale de l'érosion littorale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'en date du 22 janvier 2015, a été installé le comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Il lui indique que parmi les quatre actions prioritaires qui constituent la feuille de route de ce comité à concrétiser, d'ici la fin de l'année 2015, figure l'élaboration de la ...

Journée de solidarité

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la journée de solidarité, créée en 2004 et fixée, initialement, au lundi de Pentecôte, aurait rapporté, depuis sa mise en œuvre, plusieurs milliards d'euros destinés, à l'origine, à mieux accompagner les personnes âgées et handicapées et à mieux conforter leur prise en charge. Il lui demande de bien vouloir l...

Bactérie campylobacter

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que selon certaines enquêtes, 300 000 à un million de personnes seraient touchées, chaque année en France, par l'infection liée à la bactérie campylobacter, laquelle serait la cause la plus fréquente de gastro-entérites aiguës d'origine alimentaire. Il lui indique, par ailleurs, que selon l...

Reconnaissance des périodes passées à l'étranger dans l'enseignement élémentaire et secondaire

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des années de scolarité effectuées, à l'étranger, par les collégiens et lycéens. Il lui indique que chaque année, les parents et élèves français sont plus nombreux à vouloir participer à ce type d'échanges permettant un meilleur apprentissage,...

Inquiétudes des castanéiculteurs et apiculteurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les fortes inquiétudes des castanéiculteurs et des apiculteurs, face à la prolifération du cynips, ou guêpe de Chine, sur les châtaigneraies. Il lui indique qu'à des degrés divers, plusieurs départements sont touchés, dont ceux du Languedoc-Roussillon...

Bactérie xylella fastidiosa

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question N° 17754 posée le 10/09/2015 sous le titre : « Bactérie xylella fastidiosa », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Caves coopératives agricoles et crédit d'impôt compétitivité emploi

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que les caves coopératives agricoles sont exclues du bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Or, il lui fait remarquer que les caves coopératives qui se situent dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés devraient pouvoir bénéficier de ce ...

Port de la ceinture de sécurité dans les autocars

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. En effet, le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étend l'obligation du port de la ceinture de sécurité au...

Promotion des vins français sur le marché des pays tiers

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de développer des actions de promotion en faveur des vins français sur le marché des pays tiers (c'est-à-dire hors Union européenne), telles que des opérations de publicité, de dégustation, des actions d'échantillonnages, de mise à disposi...

Bactérie xylella fastidiosa

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la bactérie xylella fastidiosa a atteint le territoire français (Propriano en Corse), après avoir détruit 60 000 hectares d'oliviers dans la région des Pouilles en Italie. Ainsi, au regard du danger qui pèse sur les productions françaises, il est vivement demandé ...

Exportations de bois brut vers l'Asie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement qu'en 2013 les exportations de bois brut vers l'Asie se sont élevées à plus d'un million de m3, soit dix fois plus qu'en 2007. Il lui indique que ces exportations massives ne sont pas sans graves conséquences sur les industries de transformation du bois, mais aussi d'...

Médicaments vendus sur internet

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que selon l'OMS (Organisation mondiale de la santé), environ 50 % des médicaments vendus sur internet en dehors des circuits légaux seraient des contrefaçons. Il lui indique que ces médicaments peuvent être inactifs donc inefficaces, ou toxiques et avoir de sérieuses conséquences sur la san...

Recrutement d'adjoints de sécurité

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que les forces de sécurité possèdent dans leurs rangs environ 11 000 adjoints de sécurité (ADS). Leur recrutement permet à son ministère de disposer de contractuels, pour une période de trois ans renouvelable une fois, pour exercer des missions dans le domaine de la sécurité aux côtés des fonctionnaires de la police nationale. Il lui ...

Réforme des zones de revitalisation rurale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Il lui indique que, selon cette réforme, le nouveau zonage devrait être établi, au niveau de l'intercommunalité et en fonction d'un double critère : densité de population et richesse par habitant. Cette réforme des ZRR d...

Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique que, lors du troisième congrès de l'association nationale des éus de la montagne (ANEM), était annoncée la publication d'un décret permettant à tout élu de saisir le conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Ainsi, serait-il possible, pour une collectivité ou un groupement de collectivité, de s...

Information des locataires sur la présence d'amiante

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'information des locataires concernant, la présence d'amiante, dans les logements sociaux. Il lui indique que le décret n° 2011.629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, prévoit que soit éta...

Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que les travaux conduits par une mission d'information de l'Assemblée nationale en 2014 (rapport n° 2251 Assemblée nationale XIVème législature), ont confirmé la nécessité de faire évoluer la politique de revitalisation des zones rurales, dans le but de mieux prendre en compte la diversité e...