Questions de Roland Courteau

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées que dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, quatre ministères dont le sien mandatent l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales pour mener une mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui sont a...

Plan régional relatif à la gestion des déchets marins

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pollutions résultant de sources et d'activités liées au sol, dont la mer Méditerranée est victime. Il lui indique que les parties contractantes à la convention de Barcelone, et à son protocole relatif à la protection de cette mer contre les pollutions, ont adopté un plan régional relatif ...

Arsenic dans la vallée de l'Orbiel

M. Roland Courteau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fortes inquiétudes des populations et des élus de la vallée de l'Orbiel dans l'Aude et ses environs, concernant les conséquences sur le plan sanitaire et environnemental des dramatiques inondations d'octobre 2018. Il lui indique lui avoir fait savoir, à plusieurs reprises, que lors de ces inondations, la rivière ...

Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'en France, selon l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le radon serait la seconde cause du cancer du poumon après le tabac et avant l'amiante. Il lui indique que si le département de l'Aude ne fait pas partie des départements classés en zone prioritaire pour les risques liés à ce gaz, pour aut...

Danger imminent pour les patients équipés de pompes à insuline implantées

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de quelque deux cent cinquante patients diabétiques français, dont un grand nombre en région Occitanie, qui sont en émoi depuis l'annonce de l'interruption de la production de pompes à insuline implantables par le laboratoire Medtronic. Il souligne qu'il s'agit pourtant du seul traitement...

Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances les inquiétudes constantes exprimées par la fédération régionale des travaux publics d'Occitanie et la fédération française du bâtiment (FFB) de l'Aude concernant la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), telle qu'an...

Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes relayées par le président de la banque alimentaire de l'Aude, concernant une possible diminution du taux de défiscalisation ou la mise en place d'un plafond pour les incitations fiscales prévues à l'article 238 bis du code général des impôts pour mécénat, dans le cadre de l'examen du...

Autorisation des plantations issues de la conversion de droits externes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que la profession s'interroge sur le fait qu'aucune information n'ait été adressée aux viticulteurs quant aux parcelles plantées avec des autorisations issues de la conversion de droits externes achetées en 2016, lesquelles ne sont plus primables depuis le 1er août 2018. Il lui fait remarquer que cette disposition...

Objectif de recyclage de 100 % des plastiques avant 2025

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que le Gouvernement prévoit que 100 % des plastiques seront collectés pour être recyclés avant 2025. Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle entend prendre pour atteindre cet objectif d'une part et pour, d'autre part, améliorer les centres de tri français, pour une meilleur...

Artificialisation des sols

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences négatives de l'artificialisation des sols : appauvrissement de la biodiversité, allongement des distances domicile-travail et donc augmentation des émissions CO2, accélération de phénomènes d'inondation, d'îlots de chaleur urbains… Il lui indique notamment qu'un sol artificia...

Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pression constante exercée par les pêches au filet maillant et la pêche au chalut pélagique en bœuf sur les populations de cétacés et notamment le dauphin. Il lui rappelle que près de vingt-cinq organisations non gouvernementales ont demandé à l'Union européenne de former une procédure d'...

Situation préoccupante de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement préoccupante de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural. Il lui fait remarquer qu'à la suite de difficultés conjoncturelles liées aux coûts de prophylaxie et de difficultés structurelles récurrentes qui tiennent à la nature même de l'exercice vétérinaire en mi...

Zones sous-médicalisées

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent d'importantes difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Il lui fait part, plus précisément, de la situation des Hautes Corbières et Corbières, dans l' Aude, dans le secteur, notamment d...

Logements en intermédiation locative

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation des personnes en réinsertion, vivant dans les logements en intermédiation locative. Ces personnes non assujetties à la taxe d'habitation n'entrent pas dans le cadre réglementaire d...

Rattrapage de facturation des consommateurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que près de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les consommateurs règlent des factures qu'ils n'ont pas payées par la faute des opérateurs. Il lui indique qu'en effet l'interdiction légale des...

Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les craintes suscitées, auprès du monde combattant, par l'annonce faite de supprimer, à compter du 3 décembre 2019, les réductions sur les tarifs SNCF dont bénéficient les titulaires d'une pension militaire d'invalidité. Il s'étonne et s'indigne de la suppression des quatre derniers alinéas de l'article L. 251-1 et de l'a...

Mise en place d'un afficheur déporté

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'un afficheur déporté au profit des personnes précaires, telle que prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article L. 124-5 du code de l'énergie). Il lui indique qu'il s'agit là d'une mesure...

Droit aux vacances pour tous

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise sociale et politique que traverse notre pays, qui fait émerger la question de l'accès aux vacances. Il lui rappelle que loin d'être accessoire, le départ ou le non-départ est un marqueur social, caractérisé par de fortes inégalités. « Ne pas partir » est un signe d'exclusion. À tout âge, le d...

Accompagnement des agriculteurs face à la sécheresse

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sécheresse dont pâtissent nombre d'exploitations agricoles qui peinent à faire pâturer leur cheptel. Il lui expose qu'en l'absence de stock après l'hiver, l'envol du prix des fourrages, la décapitalisation des cheptels en raison du manque d'aliment, la chute des cours de la viande dessinent un...

Santé des forêts

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la santé des forêts. Il lui indique que chaque espèce a son problème, suite au changement climatique, à la sécheresse, aux alternances entre sécheresse et pluies diluviennes. C'est le cas de la chenille processionnaire pour le pin ou le chêne, de la chalarose du frêne qui risque de faire disparaî...