Questions de Roland Courteau

Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État qu'en réponse à sa question écrite n° 18010, il lui était indiqué que « le décret n° 2011-682 du 16 juin 2011, pris en application de l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéci...

Précarité énergétique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que la précarité énergétique apparaît de plus en plus « comme étant la face obscure de la pauvreté ». En France, selon l'INSEE, 3,5 millions de foyers seraient concernés par cette précarité énergétique. Mais nombre d'entre eux ne savent même pas qu'ils peuvent bénéficier du tarif premièr...

Remboursement des prothèses mammaires externes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que près de 10 % des femmes développent, en France, un cancer du sein et que 30 % de ces cancers nécessitent une ablation du sein malade. Ainsi, à la suite de cette ablation, les femmes ont très souvent recours à des prothèses mammaires externes. Actuellement, une prothèse mammaire est remboursée à hauteur de 6...

Déficit commercial de la France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que le déficit commercial de la France s'est élevé à plus de 6,5 milliards d'euros en février dernier, après 6,12 milliards en janvier. Il lui demande de bien vouloir lui fournir toutes explications sur les raisons qui ont conduit à de si mauvais résultats et de lui indiquer les mesures susceptibles d'êt...

Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que conformément à ses préconisations (rapport n° 117-Sénat : Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste), un centre national d'alerte aux tsunamis en Méditerranée (CENALT), sera bien implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Cha...

Précarité énergétique

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 15045 posée le 09/09/2010 sous le titre : « Précarité énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les nanotechnologies

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 13355 posée le 06/05/2010 sous le titre : « Les nanotechnologies », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques sanitaires associés aux LED

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 18708 posée le 26/05/2011 sous le titre : « Risques sanitaires associés aux LED », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que la France n'a toujours pas ratifié la convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il lui indique que ce texte est porteur de progrès de sécurité maritime, d'une part, en ce qu'il implique que les équipages des navires doivent être en nombre suffisant et qualifiés pour faire face à toutes les s...

Interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire par les esthéticiennes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les plus vives inquiétudes de la profession d'esthéticienne, suite à la parution du décret n° 2011-382 du 11 avril 2011, relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire et des techniques à visée lypolytique utilisant des agents techniques externes. Cette profession s'interro...

Formation des sages-femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des sages-femmes. Il lui indique que cette formation est en passe de vivre un grand bouleversement avec le passage au système LMD (licence-master-doctorat). Il lui indique que tout a commencé avec la mise en place de la PACES (première année commune aux études de santé), en septemb...

Achat de musique en ligne

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur la suite qu'il entend donner aux propositions contenues dans le rapport Zelnik sur la musique, et plus particulièrement sur la création d'une carte destinée à permettre aux jeunes d'acheter de la musique en ligne. Il souhaiterait connaître sous quels délais cette ...

Exposition de l'être humain aux radiofréquences

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13688 posée le 03/06/2010 sous le titre : « Exposition de l'être humain aux radiofréquences », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vente en ligne de produits d'optique

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 12718 posée le 25/03/2010 sous le titre : « Vente en ligne de produits d'optique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intoxications par le monoxyde de carbone

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 12279 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Intoxications par le monoxyde de carbone », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tenue du dossier médical des patients

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 11617 posée le 31/12/2009 sous le titre : « Tenue du dossier médical des patients », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Il lui indique que, selon les engagements pris, l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants devrait être portée, sans délai, au niveau du seuil de pauvreté de 949 euros. Il lui fait remarquer que les...

Revalorisation de la rente mutualiste du combattant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes du monde combattant relatives à la revalorisation de la rente mutualiste du combattant. Il lui indique que cette rente représente une marque de reconnaissance de la Nation à l'égard de celles et de ceux qui ont consenti, nombre de sacrifices. Il lui ra...

Situation des élèves sans professeur suite aux suppressions de postes dans l'éducation nationale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qu'à force de supprimer des postes dans l'éducation nationale, (- 62 000 postes en cinq ans), de nombreux élèves risquent de se retrouver sans professeur à la rentrée. Il lui indique, notamment que la décision de supprimer 8 967 postes dans les écoles élémentaires, alors que l'on atten...

Maintien et développement du fret ferroviaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique du fret ferroviaire. Il lui indique que dans les années 2000, la SNCF représentait environ 22 % du trafic de marchandises, alors qu'aujourd'hui elle ne représenterait qu'un peu plus de 12 %. Il lui précise qu'une telle baisse du fret ferroviaire va à l'encontre des objectifs du Grenelle de...