Questions de Roland Courteau

Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la pollution de la Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son rapport n° 652 Sénat et n° 3589 Assemblée Nationale, réalisé, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé, La pollution de la Méditerranée : état et perspective à l'horizon 2030. Il lui indique que, ce rapport co...

Situation économique

M. Roland Courteau. Monsieur le Premier ministre, combien de familles, souvent avec enfants, vivent aujourd'hui dans la rue, sous des tentes, sous les bretelles des périphériques ? Combien de familles expulsées de leur logement ? Combien de Français sous le seuil de pauvreté ? Combien de mal-logés, alors que tant de logements sont vacants ? Les réponses tombent comme des sentences : 8 million...

Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 18671 posée le 26/05/2011 sous le titre : « Prix des pièces automobiles des constructeurs en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 15001 posée le 09/09/2010 sous le titre : « Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 14841 posée le 19/08/2010 sous le titre : « Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devoir des banques envers les PME

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 10617 posée le 22/10/2009 sous le titre : « Devoir des banques envers les PME », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les mals logés et la loi DALO

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement que les mal-logés, attendent, encore, beaucoup de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi DALO. En décembre 2010, 59 % des locataires prioritaires n'étaient toujours pas relogés, alors que la proportion peut atteindre...

Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les inquiétudes des partenaires sociaux, suite au projet du Gouvernement de renouveler le prélèvement de crédits d'Action Logement. En effet, entre 2012 et 2014, 3,4 milliards d'euros seraient prélevés par l'État sur ces fonds et affectés au financement des programmes conduits par l'Agence nationale pour l...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet, pour un coût de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget global de la politique agricole commune (PAC), d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des États membres qui en bé...

Situation du complexe de la Dinée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du complexe « la Dinée », situé sur l'aire d'autoroute A61 à Port Lauragais, dans le département de la Haute-Garonne. Ce complexe qui met en avant les produits du terroir et notamment notre gastronomie régionale bénéficie d'un bail jusqu'au 31 décembre 2012. Or, il semblerait que la sociét...

Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les attentes des associations, concernant la mise en place rapide d'une prise en charge de la dépendance des personnes âgées grâce à une protection sociale dite « 5e risque » qui reposerait sur la solidarité nationale. Il lui rappelle, à cet effet, l'un des engagements du Président de la République qui, en...

Aires marines protégées

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 19207 posée le 30/06/2011 sous le titre : « Aires marines protégées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Journée mondiale de l'eau

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 18240 posée le 21/04/2011 sous le titre : « Journée mondiale de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mal-logement en France

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17627 posée le 17/03/2011 sous le titre : « Mal-logement en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Jumeaux et plus

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'application de la contribution sociale généralisée (CSG) à l'indemnité de congé parental. Il lui indique que le projet de soumettre à la CSG l'indemnité de congé parental serait un coup dur porté aux familles en général et aux familles de multiples en particulier. Car si le dé...

Reconnaissance de la formation d'orthophoniste

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessaire reconnaissance de la formation d'orthophoniste au grade de master. Il lui indique que si le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a déjà pris position en attribuant le niveau du grade de master à cette formation, l'ensemble de la profession des orthophonistes est...

Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 16973 posée le 27/01/2011 sous le titre : « Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, résultant d'un amendement adopté par le Sénat, qui prévoit qu'« une inform...

Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17414 posée le 03/03/2011 sous le titre : « Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation des cas d'usurpation d'identité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des cas d'usurpation d'identité par le biais de plaques d'immatriculation. Il lui indique que selon certaines associations, possibilité est offerte aux automobilistes de passer commande de leurs plaques sur internet sans qu'aucun contrô...