Questions de Roland Courteau

Le plan « Écoles numériques rurales »

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 15299 posée le 30/09/2010 sous le titre : « Le plan »Écoles numériques rurales« », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le plan « Écoles numériques rurales »

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que le plan « Écoles numériques rurales » de 2009 avait largement dépassé les prévisions les plus optimistes du ministère de l'éducation nationale. Malgré la faiblesse de leur budget, les maires avaient mobilisé les crédits nécessaires pour assurer le complément du financement de ces équipements. Ils avaient ainsi participé à ...

Reconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que le rapport de la commission « Ambition Volontariat » visant à mieux reconnaître et valoriser l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers dans la cité précise « qu'à défaut de créer une décoration pour les seuls sapeurs-pompiers volontaires, création qui serait pou...

Livre blanc Parkinson

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les propositions faites dans le livre blanc Parkinson Il lui indique qu'il est notamment recommandé d'organiser des campagnes d'information et d'image sur la réalité de la maladie et d'assurer le droit pour tous à un diagnostic précoce par un neurologue. Il est également recommandé de donner aux associa...

Retrait de la liste des affections de longue durée de l'hypertension artérielle sévère

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision du Gouvernement de retirer de la liste des affections de longue durée (ALD), l'hypertension artérielle sévère. Il lui fait part des plus vives préoccupations des associations, face à la suppression de la prise en charge à 100 % des patients hypertendus, sans que soient proposées d'au...

Coût de la rentrée scolaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût de la rentrée scolaire, en hausse moyenne de 3,1 % (la plus forte hausse depuis 2008). Il lui rappelle que, selon les calculs de la CSF (Confédération syndicale des familles), les coûts moyens sont de 122,62 euros en cours préparatoire, 356,96 euros en classe de sixième, 579,36 eu...

La sécabilité à La Poste

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que le système d'organisation du travail, mis en place en 2007 pour pallier les suppressions d'emplois à La Poste, pour la distribution du courrier semble consister à découper les tournées de façon à en répartir la charge de travail sur les facteurs restants en plus de leur tournée attitré...

Mention « mort en déportation » dans les registres d'état civil

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la lenteur avec laquelle sont établis les jugements déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation. Ceux-ci permettent, en effet, en vertu de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation, que ces personnes décédées...

Médiateur du crédit

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que le Médiateur du crédit a été créé, à la suite de la crise financière et économique, pour venir en soutien aux chefs d'entreprises, artisans et commerçants…, face aux difficultés de financement qu'ils pouvaient rencontrer. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quel bilan elle tire de la m...

L'ambroisie

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'ambroisie, plante invasive et allergène provenant d'Amérique, qui tend à s'étendre sur le territoire depuis son introduction en France en 1863. Il lui indique que le pollen d'ambroisie peut déclencher, chez les personnes les plus sensibilisées, des symptômes pa...

Sécheresse et stockage de l'eau dans le cadre agricole

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qu'une sécheresse plus grave qu'en 1976 sévit en France. Des températures très hautes pour la saison et un déficit pluviométrique fort important provoquent déjà de nombreux dégâts dans les fermes de notre pays. Le fourrage pour les animaux manque et l'on...

Nouvelle organisation du recensement dans les communes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'avec la mise en œuvre de la nouvelle organisation du recensement dans les communes, les enquêtes associées au recensement ne sont plus autorisées. Il lui demande de bien vouloir lui en faire connaître les raisons et de lui indiquer s'il est dans ses intentions de p...

Respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'interruption volontaire de grossesse

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il lui indique que sa démarche se fonde sur l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG, confiée à l'Inspection général...

Rapport sur l'évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que l'article 52 de la loi n° 2003 -239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure fait obligation au Gouvernement de présenter chaque année au Parlement un rapport faisant état de l'évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostitué...

Reconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions de la commission « Ambition-Volontariat » présidée par M. Luc Ferry, visant à mieux reconnaître et valoriser l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers dans la cité. Il lui fait notamment remarquer que, la reconnaissance symbolique ...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet, pour un coût très raisonnable de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget global de la politique agricole commune (PAC), d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des 19 États membres qui en bénéfic...

Fusion Afsset-Afssa

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail vient d'être créée après regroupement de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), chargée jusqu'alors de l'environneme...

Demande d'agrément de la Confédération nationale du logement

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la décision prise par son ministère de ne pas renouveler l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL). Il lui fait remarquer que la CNL a été reconnue dans sa posit...

Langues régionales : patrimoine de la France

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que la réforme de la Constitution de 2008 a introduit un article 75-1 qui précise que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Une reconnaissance juridique apparaissait d'autant plus nécessaire que l'article 2 de la Constitution française, énonçant que « le français est la langue de la ...

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine ...