Questions de Roland Courteau

Gel des embauches au sein de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes des personnels de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) qui déplorent « le gel des embauches, (…) la diminution des budgets pour le matériel pédagogique, (…) la diminution des effectifs de direction » ou enco...

Inquiétudes du Conseil des équidés du Languedoc-Roussillon

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que des menaces pèsent très fortement sur la filière cheval, suite à la volonté affichée de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole. Depuis novembre 2008, le taux réduit de TVA à 5,5 %, applicable aux ventes de...

Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations de l'ensemble de la filière sociale quant à la refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B. Il lui indique que leur principale difficulté tient à la non-reconnaissance, en France, des professions sociales au n...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique que la revalorisation des pensions de retraite s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année concernée. Cependant, comme le reconnaît l'INSEE lui-même, l'indice de prix n'est ni un indice du coût de la vie ni un in...

Liste des numéros d'appels gratuits ou au tarif local pour les services publics

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État qu'en réponse à sa question écrite n° 13537 relative à la non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement par téléphone, il lui indiquait que « le Gouvernement entend prendre le décret du Conseil d'État prévu par l'article 55 de la l...

Débit d'absorption spécifique des mobiles

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé que jusqu'ici les fabricants de mobiles devaient indiquer sur la notice de l'appareil le niveau du débit d'absorption spécifique (DAS) émis lors d'un appel. La limite d'exposition préconisée par l'International commission on non-ionizing radiation protection (ICNIRP) pour les expositions de la tête est de 2 W/kg. Or, dé...

Affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les écoles

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est en mesure de lui préciser la suite qui a été réservée à la proposition formulée par le Premier ministre consistant à faire afficher la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans toutes les écoles.

Rapport du Centre d'analyse stratégique

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé « Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française », lequel, parmi les propositions mises en avant, suggère de renforcer l'éducation pour la santé, dès le plus jeune âge, dans le cad...

Renforcer l'attrait de la France

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation quelles mesures il entend mettre en œuvre dans le but de renforcer l'attrait de la France auprès des touristes étrangers. Il lui indique, en effet, que si la France a pu accueillir en 2008 près de 80 millions de touristes...

Réduction de l'activité du radon dans l'habitat

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de lui transmettre le bilan du premier plan d'actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon. Il lui demande de bien vouloir lui en communiqu...

Rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives que, selon le sixième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, la France compte plus de 8 millions de personnes pauvres. Il lui indique que, selon ce rapport, la population subsistant avec 40 % du revenu médian aurait considérablement augmenté tandis que « la dégradation du ...

Augmentation des tarifs de l'électricité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récente augmentation des tarifs de l'électricité depuis le 15 août, de 3 % pour les ménages et de 4 à 5,5 % pour les entreprises. Il lui indique, cependant, que le contrat de ser...

Bonification retraite du temps de service pour les personnels des réseaux et infrastructures routes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la demande de mise en œuvre d'un dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes). Il lui fait remarquer que les agents des réseaux et ...

Violences au sein des couples

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 11322 posée le 10/12/2009 sous le titre : « Violences au sein des couples », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 17880 posée le 31/03/2011 sous le titre : « Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inscription du vin sur la liste du patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des ministres des affaires étrangères et de la culture, sur la liste représentative du patrimoine immatériel d...

Nouvelles licences de téléphonie mobile 4 G

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le projet visant à attribuer de nouvelles licences de téléphonie mobile (celles de quatrième génération ou 4 G). Il lui indique que, selon certaines informations, ces licences devaient être attribuées, dès cet été, afin que les redevances soient comptabilisées dans le bud...

Nouveaux droits à paiement unique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures concernant le découplage des aides de la politique agricole commune (PAC) et leur application sur le terrain pour les éleveurs, lesquels font part régulièrement de leur incompréhension, quant aux nouveaux droits à paiement un...

Filière bois

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que si la France dispose de l'une des plus grandes forêts européennes, elle importe plus de 3 millions de m3 de sciages de résineux, issus essentiellement de Scandinavie, d'Allemagne et d'Europe de l'Est. Il lui précise que ce déficit pourrait s'accroîtr...

Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la demande ancienne des policiers municipaux pour obtenir des négociations sur le volet social de leur profession. Il lui indique qu'ils ne refusent pas de nouvelles prérogatives, comme le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécuri...