Questions de Roland Courteau

Contrat 2010-2013 passé entre l'État et l'IRSN

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le contrat d'objectifs 2010-2013 passé entre l'État et l'IRSN (Institut de radioprotection et de sureté nucléaire), qui prévoit une diminution de la subvention de l'État, qui passerait de 243 à 213 millions d'euros. Il lui indique que cette réduction toucherait plus parti...

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

M. Roland Courteau demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique quel bilan peut être fait de l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dès lors que certaines de ses dispositions prévoient la mise en œuvre de négociations de branches et d'entreprises afin de corriger les écarts de rémuné...

Effets sanitaires des champs électromagnétiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) vient de rendre public un avis sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréqu...

Agents contractuels

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique que les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique. Or, force est de constater l'insuffisance du cadre juridique dont relèvent ces agents, soit dans la fonction publique d'État, soit dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. Il lui indique qu'une telle situation...

Observatoire des prix

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que l'Observatoire des prix demeure un organe indispensable de contrôle et de vigilance sur les marchés de biens de première nécessité. Il lui indique que les agriculteurs, comme les consommateurs, comptent sur cet observatoire pour surveiller les étape...

Déficience auditive

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé qu'un enfant sur 1 000 naît chaque année en France avec une déficience auditive. Ainsi 700 enfants par an seraient dépistés avant l'âge de deux ans, tandis que 4 millions de personnes souffriraient d'un déficit auditif et que 3,5 millions de personnes seraient devenus sourdes ou malentendantes au cours de leur vie. Il n...

Réduction du nombre de contrats aidés

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les graves conséquences de la réduction du nombre de contrats aidés, contrats uniques d'insertion (CUI) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dont le nombre passera de 400 000 à 340 000 en 2011, tandis que le taux de prise en charge par l'État du coût du CUI–CAE diminue de 90 à 70 %. ...

Suppression de 1 800 postes à Pôle emploi

M. Roland Courteau expose à M. ministre du travail, de l'emploi et de la santé que, selon les informations dont il dispose, 1 800 postes seraient supprimés à Pôle emploi. Il s'étonne d'une telle décision, alors que la courbe du chômage continue de progresser et que la charge de travail pour les agents de Pôle emploi est particulièrement importante. Il lui indique que cette réduction de postes...

Dérive des frais bancaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème des frais et de la mobilité bancaires. Selon plusieurs études conduites par l'UFC–Que Choisir, il est démontré que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et, de surcroît, opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client désire changer de banque. Ain...

Bailleurs sociaux

M. Roland Courteau fait part à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme des plus vives inquiétudes de l'ensemble des 29 bailleurs sociaux du Languedoc-Roussillon, suite aux propositions gouvernementales relatives au logement social. Il lui indique qu'ils s'opposent fermement à la taxe d'un milliard d'euros sur 3 ans qui serait appliquée sur le montant des loyers des organi...

Déficit du commerce extérieur

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que le déficit du commerce extérieur de la France était évalué, pour l'ensemble de 2009, à 43,03 milliards d'euros. Il était par ailleurs de 20 milliards d'euros pour le seul second semestre 2009 et il s'approche de 24,5 milliards pour le premier semestre 2010. Il lui indique, également, que pour l'année...

Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement

M. Roland Courteau rappelle Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique prévoit, dans son article 55, « qu'un décret en Conseil d'État détermine, chaque année, la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les télé...

Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575

M. Roland Courteau demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de bien vouloir lui indiquer pour quelle raison précise, le décret en Conseil d'État, prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n'a toujours pas été publié. Il lui rappelle que ce décret doit déterminer cha...

Difficultés de prise en charge pour les enfants atteints de dyspraxie

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de prise en charge pour les enfants atteints de dyspraxie, handicap qui se caractérise par des troubles se traduisant par des anomalies de l'automatisation et de la planification des gestes volontaires. Il lui indique qu'environ 840 000 enfants seraient concernés, dont 250 000 très fortement...

Revendications des orthophonistes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par les orthophonistes. Il lui indique que ces acteurs de la santé, dont l'intervention vise à réduire ou pallier les séquelles des troubles et l'impact des handicaps de communication, connaissent une stagnation de leurs revenus. Il lui indique que leurs honoraires n'ont pas été...

Les émissions de CO2

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que selon l'Agence internationale de l'énergie, si rien n'est fait, les émissions de CO2 pourraient dépasser les 37 milliards de tonnes par an à l'horizon 2030. Il lui indique que différentes techno...

Évolution des pratiques en hygiène du travail

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que jusque dans les années 1990, le risque cancérogène était, au nom de la défense de l'emploi et des contraintes économiques, soit négligé, soit sous estimé. Force est de constater qu'aujourd'hui encore, environ 2 millions de salariés sont chaque jour exposés à des produits chimiques, des rayon...

Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre. Il lui indique qu'au cours d'une audition publique organisée dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, tous les intervenants ont conve...

Dette de l'État envers les conseils généraux

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA), versés pour le compte de l'État par les départements, n'ont pas été compensés à l'euro près. Il lui fait remarquer également que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), compensée à...

Plan solidarité grand âge

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement met en œuvre pour répondre aux objectifs fixés par le plan solidarité grand âge 2007-2012, dans le domaine de l'encadrement notamment. Il lui fait remarquer que le taux d'encadrement en personnel soignant est dans de nombreux cas insuffisant pour ...