Questions de Roland Courteau

Biocarburants : objectifs 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que le développement des biocarburants participe en particulier à la lutte contre le changement climatique et contribue à la réduction de notre dépendance énergétique. Il lui indique que pour attein...

Éco-prêt à taux zéro

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la mise en œuvre par la loi de finances pour 2009 de l'éco-prêt à taux zéro destiné, principalement, à favoriser les travaux d'économie d'énergie. Il lui demande de bien vouloir lui ...

Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui faire connaître quelle est exactement la politique qu'elle entend conduire en matière d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables. En effet, les nombreux changements opérés récemment, concernant la diminution des avantages fiscaux acc...

Situation alarmante de l'agriculture

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qu'en réponse à sa question écrite n° 12707 il lui indiquait qu'il avait souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et avait, dans ce but, chargé le président du conseil spécialisé viticulture de France-AgriMer, Monsieur ...

Les effets sanitaires des sytèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail, concernant les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes (LED). Compte tenu des risques encourus par les enfants ou par les personnes, soit partic...

Soutien moral et financier en faveur de la recherche en cardiologie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que si en France le nombre de décès dus aux maladies cardiovasculaires (147 000 par an) se situe presque au niveau de celui lié au cancer (156 000), la différence des montants alloués à la recherche pour chaque pathologie est, par contre, très importante. Actuellement, le financement de la recherche contre le ca...

Augmentation de la mortalité par cancer chez les femmes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, selon une étude de l'Institut de veille sanitaire, la mortalité par cancer a été multipliée par quatre, au cours de ces dernières années, chez les femmes de quarante ans. Il lui fait également remarquer que, durant la même période, si la consommation de tabac chez les hommes a été réduite, celle des femmes s'est accrue...

Progression du nombre des demandeurs d'emploi

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'avec 2 725 200 demandeurs d'emploi inscrits en décembre en catégorie A, le nombre de chômeurs en France métropolitaine a atteint son plus haut niveau depuis mars 2000, soit une progression de 1 % sur un mois et de 3 % sur un an. Il lui indique qu'en incluant les catégories B et C, le nombre de demandeurs d'em...

Convention liant le groupe France Télévisions à l'Association française contre les myophathies

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la convention liant le groupe France Télévisions à l'Association française contre les myopathies (AFM). Il lui indique que celle-ci n'est pas encore renouvelée pour 2011 et les années suivantes, et lui fait part des fortes inquiétudes des responsables de l'association. Il lui précise qu'en effet,...

Équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergie (PPI) retient un objectif de 1 200 ktep de pompes à chaleur individuelles en service en 2012 et 1 600 ktep en 2020. Il lui demande quelles initiatives elle compte mettre en œuvre pour favoriser l'équip...

Biocarburants de deuxième génération

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la production de biocarburants de deuxième génération valorise la totalité de la plante, tout en n'entrant pas en compétition avec les productions alimentaires, contrairement aux biocarburants de première génération. Il lui indique que la France dispose d'un énorme potentiel ...

Déchets organiques et méthanisation

M. Roland Courteau rappelle à Mme la minitre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les termes de sa question N° 14764 posée le 05/08/2010 sous le titre : « Déchets organiques et méthanisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation de la retraite du combattant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la déception du monde combattant, à la lecture du projet de loi de finances pour 2011. Il lui rappelle, notamment, les justes demandes exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) qui attend toujours la revalorisation de trois point...

Maison à quinze euros par jour

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme que le dispositif « maison à 15 euros par jour » ne semble pas connaître, selon les informations dont il dispose, le succès escompté. Il souhaiterait donc connaître le bilan de la mise en œuvre de cette mesure, et les intentions du Gouvernement quant à sa pérennisation.

Déchets organiques et méthanisation

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que la méthanisation a été reconnue comme l'un des moyens les plus performants permettant de produire de l'énergie de récupération, tout en valorisant les déchets organiques et en favorisant l'élimina...

Biodiversité

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'année 2010 ayant été « année internationale de la biodiversité », il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel bilan peut être tiré des initiatives qui ont été engagées en France, au cours de cette année, en faveur de la biodiversité.

Nouvelle dénomination « eau de table »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la réglementation applicable à la dénomination des eaux rendues potables après traitement. Il lui indique que la profession s'inquiète du projet de création d'une nouvelle dénomi...

Commercialisation des produits agricoles en circuits courts

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que la commercialisation en circuits courts des produits de l'agriculture permet aux producteurs de bénéficier d'une part plus conséquente de la valeur ajoutée et de garantir aux consommateurs des produits de meilleure qualité. Il lui demande donc comme...

Aides du FEAGA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qu'avant la mise en œuvre de l'actuelle organisation commune du marché (OCM) certaines régions prévoyaient dans leur document régional de développement rural (DRDR) - transposition régionale du programme de développement rural hexagonal (PDRH) lui-même t...

Obligation aux restaurateurs de donner plus d'informations sur les produits proposés sur la carte des menus

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation s'il est dans ses intentions, comme cela paraît être de plus en plus demandé par les consommateurs, de faire obligation aux restaurateurs, dans l'objectif d'apporter une meilleure information aux...