Questions de Roland Courteau

Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que les mesures sanitaires destinées à protéger la santé humaine et animale ont, sans nul doute, porté leurs fruits, dans le cadre de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ainsi, avec un taux de 0,0013 %, les cas d'ESB ne cessent de diminuer en France. Dès lors, en raison du suc...

Préoccupations de la filière viticole française

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives préoccupations de la filière viticole française. Il lui indique notamment que les mesures ultralibérales qui s'annoncent au niveau de l'Union européenne, avec la suppression des outils de régulation ne sont réellement pas adaptées à la filière. Ainsi les droits de plan...

Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne, instaurée par le traité de Rome, ne s'applique pas aux corps des personnes décédées. Les transports de corps sont, en effet, soumis aux dispositions de l'accord international de Berlin du 10 février 1937 et de l...

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, précise, dans ses articles 29 et 13, que deux rapports doivent être remis le 31 décembre 2010 c...

Réduction de la pauvreté

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la lettre de mission du Président de la République au haut-commissaire aux solidarités actives avait fixé pour objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en 5 ans. Or il lui indique qu'aujourd'hui, près de 8 millions de personnes, soit près de 13 % de la population, vivent sous le seuil de pauvreté, fixé...

Dépistage systématique et augmentation de la participation au Fonds mondial de lutte contre le Sida

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé que l'on compte, en France, 7 000 contaminations par an et que sur les 140 000 qui vivent avec le VIH, 50 000 environ ignorent encore leur séropositivité. Dans le monde, l'épidémie du Sida continue de progresser, certes à un rythme moins élevé, mais toujours préoccupant. Il lui précise également que, sur les 15 millions...

Suppression de postes d'enseignants RASED

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un document diffusé par son ministère, intitulé « schémas d'emplois 2001-2013 », selon lequel de nombreux postes d'enseignants RASED, spécialisés contre l'échec scolaire, seraient supprimés. Il lui rappelle que depuis plusieurs décennies, de nombreux enfants en difficulté ont pu bénéficier d'un accompagnement...

Langues régionales

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que récemment, répondant à un parlementaire sur la promotion des langues régionales, il avait indiqué que « le Gouvernement travaillait actuellement à la forme la plus adaptée à la reconnaissance et au développement du patrimoine linguistique de la France ». Il souhaiterait avoir plus de précisions sur les axes pr...

Valorisation de la langue occitane

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les moyens budgétaires mis en œuvre en 2010 pour la valorisation des langues de France, tant au niveau de l'administration centrale que pour l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles. Il souhaiterait tout particulièrement connaitre le montant des financements consa...

Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le « Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables » pour la période 2009-2020 a été publié et remis à la Commission européenne, conformément à la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à pa...

Besoins d'accueil d'urgence

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants constitue bien, selon les associations, une réelle avancée, confortant et complétant la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforç...

Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qu'initiée en 1999 la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation a généré 3,8 milliards d'euros d'activité et a permis la création de 40 000 emplois durables dans le secteur du bâtiment. Il lui demande s'il est, comme cela est vivement souhaité, dans les intentions du Gouvernement de propose...

Centre d'alerte tsunami en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé : « Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manife...

Décret n° 2010-1022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité en application du IV de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Il lui indiqu...

Indépendance de la HALDE

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les plus vives inquiétudes des associations concernant la remise en cause des moyens de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et de son indépendance. Il lui indique que cette institution a fait ses preuves en termes de sensibilisation, de pr...

Réduction du nombre de postes aux concours de recrutement des enseignants

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon l'annonce faite par son ministère en plein mois de juillet, le nombre de postes affectés aux concours de recrutement des enseignants en 2011 s'élève à 11 600, alors qu'il se situait encore, en 2007, à 22 000. Il lui demande de bien vouloir lui fournir toutes explications sur une telle réduction du nombre de postes ...

Maladie d'Alzheimer

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que la maladie d'Alzheimer frappe 860 000 personnes en France, et que plus de 200 000 nouveaux cas par an se déclarent. Il lui indique par ailleurs que son coût, de plus en plus important, était évalué en 2004 à plus de 9 milliards d'euros. Ainsi, au moment où se tient à Toulouse le troisième congrès mondial su...

Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations

M. Roland Courteau interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour savoir si la signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations sera bientôt déclarée illégale, ainsi que semble l'indiquer une récente décision d'un tribunal administratif enjoignant une commune d'enlever le panneau d'entrée dans l'agglomération ré...

Chômage des jeunes

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi que, depuis la crise financière, les jeunes subissent une forte hausse du chômage de longue durée. En France, fin mars 2010, 111 300 jeunes étaient inscrits comme demandeurs d'emploi depuis un an, soit une hausse de 46,6 % par rapport à mars 2009. Or il lui indique que l'impact du chômage de longue durée sur la jeunesse p...

Chiffre d'affaires de l'activité courrier de La Poste

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi quelle a été l'évolution du chiffre d'affaires de l'activité courrier de La Poste au cours de ces cinq dernières années.