Questions de Roland Courteau

Agenda numérique de la Commission européenne

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique que l'agenda numérique de la Commission européenne peut être considéré comme un atout important pour l'économie européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser par quelles actions précises ce programme sera mis en œuvre en France.

Indexation du prix du gaz

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la règle d'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole, lequel constitue une ressource bien moins abondante que le gaz. Il lui indique par ailleurs que si, en France, la nouvelle baisse du prix du gaz porte son augmentation aux environs de 15 % en un an, par contre, les prix sur les ma...

Réseau de distribution d'électricité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la multiplication des temps de coupure de l'alimentation électrique. Il lui indique que ce temps de coupure moyen, par an et par habitant, sur l'ensemble du territoire, est passé de ...

Surveillance des plages par les CRS et les maîtres-nageurs sauveteurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les collectivités apprécient tout particulièrement la présence sur les plages, durant l'été, des sauveteurs CRS qui allient à la fois l'expérience et l'autorité. Or, il lui fait part des plus vives préoccupations des élus dès lors que la présence des CRS, autrefois de mi-juin à mi-...

Conditions d'accompagnement des victimes d'accidents de la route

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, s'il est vrai que la politique de sécurité routière a permis de réduire le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes françaises, on peut encore, hélas, déplorer, chaque année, de trop nombreux accidents. Ainsi, plus 68 500 accidents corporels ont été dénombrés en 2009, avec plus de 83 000 personnes bless...

Politique de sécurité routière

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que s'il est vrai que la politique de sécurité routière a permis de réduire le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes françaises, on peut encore hélas déplorer, chaque année, de trop nombreux accidents. Ainsi, plus de 68 500 accidents corporels ont été dénombrés en 2009, avec plus de 83 000 personnes bless...

Autonomie des jeunes

M. Roland Courteau interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur les suites qu'il entend donner à la réunion du Comité Interministériel pour la jeunesse du 30 janvier 2009 au cours de laquelle l'accent a été mis sur la nécessité de développer l'autonomie des jeunes. Il lui demande, par conséquent, de lui faire connaître sa posi...

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que, selon le cinquième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale le nombre de travailleurs pauvres est passé en France de 1,5 million en 2003 à 1,7 million en 2005, soit une progression de 7 %. Il lui précise également que, selon ces mêmes informations, ces travailleurs ont ...

Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet de déroger à l'actuel article L. 315-1-II du code de la sécurité sociale. Il lui indique que la loi précitée a prévu un dispositif expérimental, dont l'Aude fait partie, permettant de déroger à cette procédure. Désormais (pour les seules caisses ...

Économies d'énergie des fournisseurs d'énergie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que, conformément à la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, les fournisseurs d'énergie doivent réaliser des économies d'é...

Certificat d'économie d'énergie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, a défini les bases des certificats d'économie d'énergie. Il lui indique que...

Prime de Noël

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que, depuis 2007, une prime, dite « prime de Noël », est accordée en fin d'année aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), actuellement revenu de solidarité active, ainsi qu'aux mères isolées et aux chômeurs en fin de droits, qui perçoivent l'allocation spécifique de solidarité ou l'alloc...

Statut du médiateur de Pôle emploi

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi si le Gouvernement envisage de renforcer le statut du médiateur de Pôle emploi en lui conférant celui d'autorité administrative indépendante.

Démission du médiateur de Pôle emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la démission du médiateur de Pôle emploi. Il lui demande si cette démission est à rapprocher de la publication du rapport que celui-ci avait rédigé et qui a été publié quelques jours avant sa démission. Il lui rappelle qu'en effet ledit rapport soulignait notamment les difficultés de Pôle emploi, la néces...

Attribution de la carte du combattant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réponse apportée à une question écrite en date du 15 juin 2004, (n° 41705 - Assemblée Nationale), dans laquelle il était demandé si le Gouvernement envisageait d'étendre aux anciens combattants (39-45), les dispositions dérogatoires qui sont intervenues en faveur des anciens combatta...

Professionnalisation de la fonction d'auxiliaire de vie scolaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les plus vives inquiétudes des organisations syndicales qui siègent au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ces dernières constatent que l'engagement pris, par les différents ministères, de parvenir à une professionnalisation de la fonction d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) à la re...

Crise de l'emploi

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que selon l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), « la crise de l'emploi peut précipiter de plus en plus de jeunes, même ceux qui s'en tirent très bien,dans les années de croissance économique, dans le groupe à risque de devenir une génération sacrifiée… ». Il est ain...

Stress au travail

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 53 % des salariés éprouvent du stress au travail tandis que 24 % des hommes et 37 % des femmes souffrent de troubles psychologiques liés à leur travail. Il lui indique par ailleurs qu'une forte proportion des salariés considère que...

Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les informations parues dans la presse régionale, selon lesquelles le Gouvernement envisagerait la fermeture de la caserne de gendarmerie mobile Montmorency à Narbonne (Aude) Il lui fait part des plus vives préoccupations des élus et des populations face à une telle dé...

Préservation et gestion durables des espaces naturels et des sites en France

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites en France (parcs naturels régionaux, réserves naturelles, conservatoires d'espaces naturels, grands sites et gestionnaires des espaces naturels littoraux), dont le Grenelle de l'environnement vient de réaffirmer...