Questions écrites de Roland Povinelli

Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la question du traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social. Les acteurs publics locaux (collectivités locales, établissements de santé et organismes de logement social) assurent plus de 70 % de l'inv...

Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23631 posée le 31/05/2012 sous le titre : ' Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la nécessité de mettre en place un service bancaire de base gratuit et universel. Sollicitée par un grand nombre d'associations, elle permettrait d'agir à la fois contre l'exclusion financière (pouvoir actuellement laissé au secteur bancaire) et de répondre au service d'intérêt gén...

Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23624 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation en Lybie

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation en Lybie. À quelques jours de sa passation de pouvoirs, le chef d'état-major des armées (CEMA), M. Édouard Guillaud, a fait part de sa crainte quant à la situation dans le sud de la Libye, et ce, trois ans après le lancement des opérations sous l'égide de l'ONU (dont l'opération Harmattan menée par la Franc...

Piratage des données de clients d'Orange

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le piratage des données des clients d'Orange. Une intrusion de grande ampleur a eu lieu dans les bases de données de l'opérateur téléphonique. Résultat : des données personnelles de 800 000...

Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4227 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur les conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale. Dans...

Dangerosité médicamenteuse

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les révélations de la revue médicale « Prescrire » qui pointe la dangerosité de certains médicaments. En effet, cette revue a remis à jour, le jeudi 30 janvier 2014, sa liste des médicaments « plus dangereux qu'utiles », en se fondant sur des études réalisées entre 2010 et 2013. Celle-ci compte d...

Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 5860 posée le 18/04/2013 sous le titre : « Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du loup aujourd'hui en France et le mode de comptabilisation des dégâts causés par l'espèce. Le loup (canis lupus) est une espèce strictement protégée par la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et ...

Statut des sages-femmes

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes. Pour l'instant assimilées aux professions paramédicales, ces dernières demandent à accéder au statut de « praticien hospitalier », au même titre que les médecins et les dentistes qui exercent dans les hôpitaux. Cette revalorisation de statut leur permettrait également...

Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 7690 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la place des communes dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, au sein des futurs conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille-Provence. La métropole Aix-Marseille-Provence, telle que voulue par le Gouvernement, sera composée de conseils de ...

Chômage des seniors

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport publié le 30 janvier 2014 par l'Organisation de coopération et et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre le chômage des séniors. L'OCDE recommande de raccourcir la période d'indemnisation des chômeurs âgés et de mieux cibler les ...

Mouvement de grève des dentistes

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mouvement de grève des dentistes. Les dentistes sont appelés à la grève par la Confédération nationale des syndicats dentaires pour protester contre le gel de leurs tarifs par l'assurance maladie. Ils réclament une meilleure rémunération pour les soins de base comme le soin d'une carie ou le d...

Fermeture d'une classe au lycée « Jean-Lurçat » de Martigues

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture d'une classe de brevet de technicien supérieur en systèmes numériques (BTS SN) au lycée « Jean-Lurçat » à Martigues. Nombreux sont les habitants de l'ouest du département des Bouches-du-Rhône qui s'inquiètent de la disparition de cette filière. Par ailleurs, le groupement des entreprises de l'oue...

« Omerta » dans les laboratoires pharmaceutiques

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dérives de certains laboratoires pharmaceutiques. Co-auteur avec Anne-Laure Barret d'une étude sur ce qu'il appelle « omerta » dans les labos pharmaceutiques, le docteur Bernard Dalbergue dénonce une minorité de laboratoires qui fraudent et commercialisent des médicaments dangereux, aux effet...

Fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu. Un récent rapport rappelle que le nouvel impôt issu de l'impôt sur le revenu et de la CSG devra respecter les règles constitutionnelles qui lui assignent d'être global, progressif et familiarisé. Il souligne que le rempla...

Exploration du gaz de schiste

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur un prétendu rapport sur une nouvelle technique d'extraction du gaz de schiste. Selon le « Canard enchaîné », M. le ministre du redressement productif veut publier après les municipales un rapport défendant une nouvelle technique expérimentale propre d'exploitation des hydrocarbures de schiste, qui consisterait à utiliser du f...