Questions écrites de Roland Povinelli

Inscription de la tauromachie au patrimoine culturel

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce faite par un ancien matador, improvisé porte-parole du Gouvernement, le 22 avril dernier, de la décision, prise en janvier et occultée jusque-là, par une commission administrative dite « indépendante », composée pour majorité de personnes favorables à la corrida, d'inscrire la tauromachi...

Recours systématiques contre les permis de construire

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les maires dans la réalisation de logements sociaux en raison des nombreux recours formés auprès des tribunaux administratifs à l'encontre des permis de construire. Les collectivités territoriales ont une demande importante de logements...

Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question N° 13879 posée le 17/06/2010 sous le titre : « Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption. Le Gouvernement s'était engagé à favoriser le rapatriement de tous les enfants haïtiens adoptés avec un jugement homologué. Mais le 21 avril dernier, il mettait un coup d'arrêt aux seules mesures mises en place, les demandes accélérées de pa...

La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences néfastes qu'amènerait, s'il était mené à terme, le projet de la direction de La Poste de supprimer seize postes de tournées de distribution du courrier sur quatre-vingt-huit et de réduire le nombre de jours de repos des facteurs restant, malgré la charge de travail supplé...

Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les termes de sa question N° 13500 posée le 13/05/2010 sous le titre : « Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols », qui n'a pas obtenu de réponse ...

Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols

M. Roland Povinelli appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols. L'implantation d'une décharge sur ce site est tout à fait inopportune. Le plateau regorg...

Expulsions domiciliaires

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les expulsions domiciliaires qui restent des actes d'une extrême violence. Une décision de justice, suspendant un arrêté du maire de Septèmes-les-Vallons, laisse intacte cette menace, remettant en cause les déclarations et engagements du Président de la République et de l'ex-ministre du l...

Seuil obligatoire du recours à un architecte

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les inquiétudes de la Fédération du bâtiment et des travaux publics ravivées par la publication d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques relatif à la performance énergétique des bâtiments. En effet, celui-ci s'interroge sur la possibili...

Affiliation à l'ordre des infirmiers

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite aux infirmiers salariés, comme à l'ensemble de leurs confrères et consœurs, de s'affilier à l'ordre national des infirmiers qu'a institué la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006. Les conditions d'exercice des salariés et fonctionnaires sont encadrées par des règles professionnelles d'une p...

Maintien de l'activité de chirurgie mammaire et gynécologique au centre hospitalier de Salon-de-Provence

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème que rencontre le centre hospitalier de Salon-de-Provence. En effet, celui-ci est menacé de voir transférée son activité de chirurgie mammaire et gynécologique au profit de cliniques privées alors que son infrastructure est complète, que son activité est croissante depuis mi-2006 et qu'il existe ...

Centrale thermique de Gardanne

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème qui va se poser au bassin minier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet le nouveau propriétaire allemand E.O.N. de la centrale thermique de Gardanne a décidé l'arrêt des investissements sur le groupe existant ainsi que l'abandon du projet de chaudière cycles combiné...

Revendications des associations de combattants et de victimes de guerre

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants concernant les promesses que le Président de la République leur avaient faites au sujet du relèvement annuel de deux points de la retraite du combattant de 2009 à 2012 ainsi que sur la revalorisation à l'indice 130 du plafonnement maj...

Statut de l'élu

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une question déjà évoquée au début de l'année 2008 relative au statut de l'élu local. Le 7 novembre 2007, les conclusions de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat concernant l'exercice de la démocratie locale ont été adoptées. Dans le prolongement de la loi d...

Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public qui visent à promouvoir le service public dont elles sont des partenaires importants. Alors que, suite à l'engagement personnel du ministre, ces associations avaient engagé des dépenses dans le cadre de leur mission, la décision san...