Questions écrites de Roland Povinelli

Illettrisme

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 723 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Illettrisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Illettrisme

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il entend mettre en œuvre afin de lutter contre l'illettrisme. Selon le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), près de 1,8 millions de salariés, soit 8 % des salariés, seraient atteints d'illettrisme, pourcentage qui augmenterait avec l'âge. 15 % des chômeurs se trouveraient également dans c...

Surendettement et crédit renouvelable

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la nécessité d'un débat parlementaire sur l'encadrement strict du crédit renouvelable. Le crédit renouvelable est d'ordinaire synonyme de taux d'intérêt important (généralement autour de 20 %) et généralement plus élevé qu'un crédit à la consommation traditionnel (dit crédit amorti...

Surendettement et crédit renouvelable

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23628 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Surendettement et crédit renouvelable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déclin de l'élevage

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la hausse des prix des matières premières agricoles qui entraîne l'élevage français dans une crise sans précédent. Sont à constater, notamment, de nombreuses fermetures d'ateliers d'élevage dans de nombreuses régions. Liant les hommes et les animaux à la terre et au terroir, l'él...

Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 481 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et France Télécom

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question de la revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et France Télécom. Un grand nombre de fonctionnaires des PTT qui ont fait le choix du « reclassement » en 1993 sont pr...

Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la différence de traitement entre les élus membres des structures intercommunales selon la nature de celles-ci. Il n'est pas contestable que le volume et la complexité des missions assurées par les élus au sein des communautés de communes équivalent à celles des autres établissements publics de coopération intercommuna...

Parcs éoliens à proximité de monuments prestigieux

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'implantation de parcs éoliens à proximité de monuments prestigieux et historiques. Les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d'utilité publique, ont pour objet la protection de ce patrimoine, atout touristique et économique majeur ce...

Communication de sondages d'opinion

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la communication des sondages d'opinion. Il lui demande si les résultats d'un sondage réalisé à l'échelle communale constituent un document administratif communicable à toutes personnes qui en font la demande.

Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 721 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Désertification médicale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la désertification médicale. Une récente enquête d'UFC-Que Choisir met en avant une véritable « fracture sanitaire » sur le territoire français. Si les déserts géographiques ne concernent qu'à la marge les médecins généralistes (5 % de la population), tel n'est pas le cas pour le...

Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes. Aujourd'hui, seuls les délégués des communautés urbaines et d'agglomération, membres des bureaux desdites communautés, peuvent percevoir une indemnité de fonction ...

Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin de garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans l'encadr...

Inégalités en matière de pratiques culturelles

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inégalités en matière de pratiques culturelles. Une récente synthèse sur « Les pratiques culturelles selon les catégories sociales et les revenus », publiée par l'Observatoire des inégalités, confirme que la culture n'échappe pas aux inégalités. Il est pourtant indiscutable que les pratiques...

Conséquences des pesticides sur les abeilles

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impact des pesticides sur les abeilles. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, mercredi 16 janvier 2013, un avis scientifique sévère sur trois pesticides (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame), tous présentant, selon elle, un risque élevé pour l...

Avenir du Grand conseil de la mutualité

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace de liquidation judiciaire pesant sur le Grand conseil de la mutualité. En redressement judiciaire depuis novembre 2011, le Grand conseil de la mutualité gérait, jusqu'à présent, 11 centres de santé et une clinique dans les Bouches-du-Rhône, employant 1 200 salariés pour près de 200 000 ...

Violences conjugales

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la violence conjugale en France. Selon une enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), près de 2 % des femmes ont subi, en l'espace de deux ans, des violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. La proportion de f...

État civil des Français d'Algérie 1830-1962

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des archives de l'état civil des Français originaires de ce pays. En effet, les registres originaux, communes et greffes, sont dans leur intégralité restés sur place et le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères, à Nantes, ne détient, sous forme de microfilms, que trois cinq...

La pneumonie, première cause de mortalité infantile dans le monde

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pneumonie, principale cause de mortalité infantile dans le monde. Chaque jour dans le monde, 3 400 enfants meurent d'une pneumonie, principalement dans les pays pauvres. Principale cause de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans dans le monde, elle représente 18 % des 6,9 millions de...