Questions écrites de Roland Povinelli

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats s...

Projet de fermeture de Fralib

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 5077 posée le 28/02/2013 sous le titre : « Projet de fermeture de Fralib », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de fermeture de Fralib

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le projet de fermeture de l'usine Fralib, à Gémenos. Depuis l'annonce, en octobre 2010 par le groupe Unilever, du projet de fermeture de Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône), seule usine de conditionnement de thé et d'infusions du groupe en France, les salariés s'opposent à ce projet de cessation d'activité, ...

Effets des antennes-relais et champs électromagnétiques sur le sommeil, l'alimentation et l'énergie

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5793 posée le 11/04/2013 sous le titre : « Effets des antennes-relais et champs électromagnétiques sur le sommeil, l'alimentation et l'énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effets des antennes-relais et champs électromagnétiques sur le sommeil, l'alimentation et l'énergie

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets sur l'homme des champs électromagnétiques. Des recherches sur les effets biologiques des champs électromagnétiques émis par les antennes-relais ont été menées par l'INERIS et l'Université Picardie Jules Verne et ont conclu que la régulation thermique, le comportement alimentaire et le...

Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins au sein de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Par un courrier daté du 19 avril 2013, le préfet des Bouches-du-Rhône a rappelé à la commune de Cuges-les-Pins qu'à compter du 1er juin ...

Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3799 posée le 20/12/2012 sous le titre : « Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet gouvernemental de métropole marseillaise

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 4131 posée le 24/01/2013 sous le titre : « Projet gouvernemental de métropole marseillaise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4323 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4243 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4235 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4223 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4220 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du Grand conseil de la mutualité

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5326 posée le 21/03/2013 sous le titre : « Avenir du Grand conseil de la mutualité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur le nécessaire renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publi...

Situation préoccupante des savonneries provençales

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation préoccupante des savonneries provençales. Celles-ci sont fortement fragilisées par la concurrence déloyale d'entreprises étrangères venant de Chine, de Malaisie, d'Italie et d'ailleurs, usurpant le nom « Savon de Marseille » et inondant le marché de contrefaçons de savons, n'ayant de Marseille q...

Exercice de l'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur l'exercice de l'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale. Actuellement, au...

Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur les conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales. Conformément aux e...

Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur la nécessité d'une charte des valeurs du service public et de la fonction publique territorial...

Obligations légales de débroussaillement

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement le long des voies appartenant à une communauté urbaine. La commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône), membre de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), soucieuse de la préservation de son patrimoine naturel...