Questions écrites de Roland Povinelli

Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille. La Grande Minoterie de la Méditerranée fondée en 1860 sous le nom de Grand Moulin Maurel, rachetée par NutriXo en 2008, devrait fermer ses portes en novembre 2013. Installée dans le 12eme arrondissement de Marseille, cette unité fait parti du patrimoin...

Réparation des dégâts causés par les entreprises sur les routes communales

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dégâts causés aux routes communales par des entreprises. Les voies communales sont très souvent dégradées par des poids lourds à l'occasion de chantiers ou d'exploitations de carrières ou de forêts. Il lui demande si la commune peut imposer aux entrepreneurs ou propriétaires la réparation des dégâts causés à ces ...

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau potable d'ici le 25 décembre...

Flore et menaces de disparition de certaines espèces françaises

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les quelque 512 espèces, sous-espèces et variétés de plantes qui sont menacées de disparition en France. L'urbanisation, la pollution et les pratiques agricoles mettent en péril quelque 512 plantes en France métropolitaine, d'après la liste rouge dressée par l'Union internatio...

Conditions de mise en œuvre de la décharge de fonctions

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4245 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Conditions de mise en œuvre de la décharge de fonctions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de mise en œuvre de la décharge de fonctions

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur les conditions de mise en œuvre de la décharge de fonctions après le renouvellement de l'assem...

Prix des carburants et survie des détaillants en carburants

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la survie des détaillants en carburants. Pour faire face au prix extravagant des carburants, le Gouvernement a permis de faire baisser le prix du litre jusqu'à 6 centimes et ce durant trois mois, le temps de mettre en place « une solution pérenne ». Si elle peut apparaître mineure et lim...

Qualité de l'eau et des milieux aquatiques en 2030

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les objectifs de qualité de l'eau fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE). Selon une étude qui vient d'être publiée par le Commissariat général au développement durable, les objectifs de bon état des eaux fixés par DCE seront difficilement atteints à temps. Le Commissariat...

Sécurité alimentaire

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le sentiment d'insécurité alimentaire des Français. Selon une enquête TNS Sofres pour l'industrie alimentaire, les Français souhaitent majoritairement que soit renforcée la traçabilité des aliments. La satisfacti...

Statut de l'animal dans le code civil

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inexistence d'un véritable statut de l'animal dans le code civil. Le Président de la République s'était exprimé durant la campagne présidentielle sur le statut de l'animal. Il déclarait ceci : « Pour autant, créer une catégorie spécifique sur les animaux dans le code civil demande d'abord de s'ent...

Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4221 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur le calendrier des concours dans la fonction publique territoriale. Au niveau du calendrier de...

Présence de pesticides dans l'eau en bouteille

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5782 posée le 11/04/2013 sous le titre : ' Présence de pesticides dans l'eau en bouteille ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de l'hôpital militaire Laveran à Marseille

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question N° 5794 posée le 11/04/2013 sous le titre : ' Situation de l'hôpital militaire Laveran à Marseille ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de l'hôpital militaire Laveran à Marseille

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation préoccupante de l'hôpital militaire Laveran à Marseille. L'hôpital d'instruction des armées Laveran est implanté, depuis novembre 1963, dans le 13ème arrondissement de Marseille. Comme les huit autres hôpitaux d'instruction des armées, l'hôpital Laveran est un hôpital public du ministère de la défense qui ...

Présence de pesticides dans l'eau en bouteille

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'étude démontrant la présence de pesticides dans l'eau en bouteille. Une enquête de « 60 millions de consommateurs » et de la Fondation France Libertés révèle la présence de médicaments et de pesticides dans 10 % des eaux en bouteille, sans toutefois remettre en cause leur potabilité. Même si l...

Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi n° 796 (Sénat, 2012-2013), modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui prévoit que la future métropole d'Aix-Marseille-Provence sera composée de conseils de territ...

Retraite des élus locaux

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 688 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Retraite des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite des élus locaux

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question de la retraite des élus locaux. La couverture du risque vieillesse constitue la question centrale de la protection sociale des élus et le montant des pensions perçues par ces derniers au titre de leur mandat est souvent mis en avant pour dénoncer...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, les termes de sa question N° 4678 posée le 14/02/2013 sous le titre : « Abus constatés dans le secteur de la téléassistance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.