Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Ronan Dantec
8801 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-992 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Ordonnance verte contre les perturbateurs endocriniens II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50 000 000 ...
04/12/2023 — Amendement N° II-779 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et m...
04/12/2023 — Amendement N° II-771 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
04/12/2023 — Amendement N° II-210 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
02/12/2023 — Amendement N° II-887 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains projets...
01/12/2023 — Amendement N° II-1083 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1082 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme...
I. – Créer le programme : Plan d’urgence sur l’eau dans les territoires d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Conditions de vie outre-mer...
01/12/2023 — Amendement N° II-1074 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de...
01/12/2023 — Amendement N° II-1072 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Dossus, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Me...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de réduction des risques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation d...
01/12/2023 — Amendement N° II-1048 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 500 000 500 000 Conduite et soutien des po...
01/12/2023 — Amendement N° II-1047 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 7 500 000 7 500 000 Conduite et soutien de...
01/12/2023 — Amendement N° II-1025 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
I. – Créer le programme : Revenu minimum garanti II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 1 1 Handicap et dépendance Égalité entre les...
01/12/2023 — Amendement N° II-1024 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
I. – Créer le programme Éradication du sans-abrisme II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre le...
01/12/2023 — Amendement N° II-1022 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
01/12/2023 — Amendement N° II-1021 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1001 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Santé environnementale et politique “une seule santé” II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 30 454 046 30 454 046 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-993 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. – Créer le programme : Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-761 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Mme Drexler, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Kern, Mme de M...
I. - Créer le programme : Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d’un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site II. - En conséquence,...
01/12/2023 — Amendement N° II-540 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mel...
I. – Créer le programme : Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 390 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 20232024-153 - Article 37 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Alinéa 45 Remplacer le mot : avril par le mot : juin Exposé sommaire : L’article 39 du PLFSS dans sa version actuelle prévoit une mesure visant à créer un cadre rénové et simplifié pour le financement des EHPAD par la mise en place, dans les départements volontaires et à partir de 2025, d’un rapprochement des dépenses liées à la prise en ...
