Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Saïd OMAR OILI sur ce dossier
118 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1396 au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-11 du code de l’environnement, est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 213-10-11 – I. – Une redevance pour obstacle sur les cours d’eau est due par toute personne possédant un ouvrage en Guyane constituant un obstacle continu joignant le...
06/12/2023 — Amendement N° II-599 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Lévrier, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud, Ca...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux « 40 % » ; 2° Au 1° du V bis de l’article 1379-0 bis, le taux : « 50 % » est remplacé par l...
06/12/2023 — Amendement N° II-596 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud, Canévet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/12/2023 — Amendement N° II-594 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Patient, Lévrier, Omar Oili, Buis, Rambaud, Canévet
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du 9° du I de l’article 1379 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette fraction s’applique en cas de renouvellement de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mé...
05/12/2023 — Amendement N° II-1281 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 C (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovell...
Après l’article 50 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’alloca...
05/12/2023 — Amendement N° II-1020 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Alinéa 38 Après la référence : L. 2334–23–1, insérer les mots : le taux : « 63 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et Exposé sommaire : En 2023, le « rattrapage » des dotations des communes des DROM entamé en 2020 s’est achevé ; elles ont ainsi bénéficié d’une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d’aménagem...
05/12/2023 — Amendement N° II-983 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités locales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2334-1 est supprimé ; 2° Les troisième à dernier alinéas de l’article L. 2334-2 sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de nettoyage qui supprime des dispositions obsolète...
05/12/2023 — Amendement N° II-980 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 59 ter du code des douanes est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « I. – 1° » b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° L’administration des douanes est auto...
05/12/2023 — Amendement N° II-895 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de l’année précédant la répartition » sont remplacés par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : La dotation politique de la ville (DPV) est une dotatio...
05/12/2023 — Amendement N° II-786 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 500 000 2 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
04/12/2023 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Théophile, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kul...
I. – Créer le programme Accès aux dispositifs de protection médicale destinés à la lutte contre la propagation du virus de la COVID19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
04/12/2023 — Amendement N° II-600 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3, après les mots : « la cotisation foncière des entreprises », sont insérés les mots « ou de la taxe d’habitation » ; 2° Au 5, après les mots : « cotisation foncière des entreprises », sont i...
04/12/2023 — Amendement N° II-598 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Retiré)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° du II de l’article L. 2336-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les délibérations prises en application du 1° ou du 2° peuvent prévoir une répartition applicable sur plusieurs années, san...
04/12/2023 — Amendement N° II-595 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi, Haye, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1530 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par une délibération motivée prise dans les conditions prévues au II de l’article 1639 A, la taxe prévue aux précédents alinéas peut être instaurée sur certains secteurs si l’importanc...
03/12/2023 — Amendement N° II-1121 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Non soutenu)
MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili
Après l’alinéa 1093 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux de connexion à l’assainissement collectif Outre-mer Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer. Mode de calcul : l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au r...
03/12/2023 — Amendement N° II-1120 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 20 000 000 TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 SOLDE ...
02/12/2023 — Amendement N° II-154 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Mohamed Soilihi, Mmes Havet, Duranton, Schillinger, MM. Omar Oili, Lemoyne, Buis, Buval, Patient, Mme Cazebonne
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 50 500 000 10 000 000 Plan France Très haut débit 50 500 000 10 000 000 Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nadille, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 3 000 000 3 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
01/12/2023 — Amendement N° II-986 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et souti...
01/12/2023 — Amendement N° II-985 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Patient
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le ...
