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Amendements de Sebastien Pla
2851 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° II-472 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Mmes Monier, Harribey, M. Roux, Mme Gisèle Jourda, MM. Cabanel, Pla, Mme Espagnac, M. Fiche...
Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution d’un critère de superficie de la commune, pondérée par un coefficient de densité et un coefficient de population au critère de longueur de voirie communale pour le calcul de la DSR alors que les représentants des communes rurales (notamment AMRF...
29/11/2022 — Amendement N° II-471 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Mme Monier, MM. Temal, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Cardon, Mmes Van Heghe, Préville, MM. Fic...
I. – Créer le programme : Villages du Futur II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 250 000 000 250 000 000 Concours spécifiques et...
29/11/2022 — Amendement N° II-406 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Rejeté)
Mmes Préville, Poumirol, M. Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Todeschi...
Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les métropoles déploient une évaluation ex-ante d...
29/11/2022 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Préville, Poumirol, MM. Bourgi, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Patrice Joly,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-782 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan de déploiement des PTGE II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanit...
28/11/2022 — Amendement N° II-746 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 D (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Après l’article 41 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les actions et les pistes d’évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques climatiques en...
28/11/2022 — Amendement N° II-745 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 9 000 000 9 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-744 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-743 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-742 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-741 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan d’accompagnement durable à l’élevage extensif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécur...
28/11/2022 — Amendement N° II-740 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan d’accompagnement exceptionnel à la filière de palmipède gras en élevage extensif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentair...
28/11/2022 — Amendement N° II-739 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Pla, Montaugé, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des poli...
28/11/2022 — Amendement N° II-738 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 14 000 000 14 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-734 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 735 000 735 000 Conduite et pil...
28/11/2022 — Amendement N° II-733 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 26 290 000 26 290 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-732 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Car...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 100 000 1 100 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-731 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 715 000 715 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
28/11/2022 — Amendement N° II-683 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Martine Filleul, Harribey, MM. Bourgi, Todeschini, Mmes Blatrix Contat, Artigalas, Gisèle Jourda, MM. Montaugé, ...
I. – Créer le programme : Recherche et prise en charge de l’endométriose II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Protecti...
28/11/2022 — Amendement N° II-258 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Bourgi, Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Patrice Joly, Mérillou, Pla, Mme Pr...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...
