Amendements de Serge Lagauche

Dans la troisième phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé, après les mots : assistants d'éducation insérer les mots : , recrutés en qualité d'auxiliaire de vie scolaire, Exposé sommaire : Il convient de préciser que seuls les AVS auront la responsabilité de s'occuper des élèves ayant un handicap et non tous les assistants d'...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 913-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants. » Exposé sommaire : Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé jouent un rôle...

Remplacer les deuxième à dernier alinéas du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par sept alinéas ainsi rédigés : « - la connaissance approfondie des principes et des règles de la République ; « - des objectifs linguistiques : la maîtrise de la langue française et d'une langue étrangère ; « -...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-1-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Dans l'année scolaire où l'élève atteint l'âge de 15 ans, un entretien d'étape peut lui être proposé afin de faire le point sur sa situation scolaire et personnelle, d'examiner les conditions de po...

Après le cinquante-cinquième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'orientation à la fin de la classe de troisième sera facilitée par une meilleure présentation aux élèves des enseignements de détermination proposés en classe de seconde et de leurs débouchés. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte mê...

Compléter le cent septième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigé : Des stages pratiques sont toujours conduits par des maîtres formateurs. Exposé sommaire : La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres doit faire alterner formation théorique et stages pratiques. La formation professionnelle...

Compléter le cent septième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée: La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres comportera aussi un stage en entreprise. Exposé sommaire : Il est utile que les enseignants aient une connaissance du monde de l'entreprise. NB :La rectification consiste notamm...

Après la troisième phrase du cent septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres comportera aussi un module de formation à l'orientation des élèves. Exposé sommaire : Les enseignants participent à l'orientation des élèves. Ils doivent don...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges et les lycées mettent en œuvre une organisation cohérente de la journée de l'élève entre les enseignements et les activités périscolaires. » Exposé sommaire : L...

Remplacer les deux derniers alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé : Demande en préalable à toute directive sur les services, l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général. Exposé sommaire : Il s'agit de conditionner toute directive sur les services à l'adoption d'une directive-cadre sur les ...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code de l'éducation par les mots : , ainsi que sur les moyens qui sont dégagés pour leur réalisation. Exposé sommaire : Le conseil d'administration de chaque établissement doit pouvoir émettre un avis sur les contrats d'objectifs et les moyens a...

Rédiger comme suit le trente-et-unième alinéa de la proposition de résolution : Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine ; Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, il est nécessaire d'abandonner le principe du pays d'origine.

Remplacer les trente et unième, trente-deuxième et trente-troisième alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé : Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine afin de respecter « l'acquis communautaire » en matière d'harmonisation et la démarche d'harmonisation par le haut des législations nationales et ...

Remplacer les vingt-neuvième, trentième, trente-et-unième, trente-deuxième et trente-troisième alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé : Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine afin de respecter « l'acquis communautaire » en matière d'harmonisation et la démarche d'harmonisation par le haut des ...

Compléter in fine le dix-septième alinéa de la proposition de résolution par les mots : et que le principe du pays d'origine et sa généralisation soient purement et simplement abandonnés Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent réaffirmer que le principe du pays d'origine doit être rejeté.

I - A la fin du seizième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots : en l'état par les mots : et doit être retirée II - En conséquence supprimer l'ensemble des alinéas suivants (du dix-septième au trente cinquième) Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que la proposition de directive relative aux service...

Rédiger comme suit la proposition de résolution : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu le texte E 2520 portant proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5, 6, 16, 95, 136, 153, Vu la dé...

Rédiger comme suit la proposition de résolution : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu le texte E-2520 portant proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5, 6, 16, 95, 136, 153, Vu la dé...

Supprimer le deux cent quarante-deuxième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Il est inopportun de fixer, aux termes de l'annexe de la loi, la proportion d'élèves appelés à étudier les langues anciennes, dans les prochaines années. Ce postulat dirigiste est contraire à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de comm...

Supprimer le deux cent quarantième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Il est inopportun de fixer, aux termes du rapport annexé de la loi, la proportion d'élèves appelés à étudier l'allemand, dans les prochaines années. Ce postulat dirigiste est contraire à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de communautés édu...