Amendements de Serge Lagauche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 663, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le principe de suspension - suppre...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : et de sécurité sanitaire Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que l'autorité administrative compétente doit tenir compte de la sécurité sanitaire des projets lorsqu'elle statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale au sein des MIN. Il s'agit donc de réin...

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce que le régime d'autorisation préalable à l'exploitation commerciale des projets de création, d'implantation ou de déplacement d'établissements d'une superficie totale supérieure à 1000 m 2 ne soit maintenu qu'à titre transitoire pour une période de ...

Avant le chapitre I er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'absence de tutelle du département sur la région est garantie par l'élection de conseillers qui sont spécifiques à chacune de ces collectivités. Exposé sommaire : Cet amendement met en œuvre le principe de non-tutelle posé par l'article 72 de la Constitution. NB :La r...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation aux dispositions prévues au deuxième alinéa, les chambres de commerce et d'industrie de la Seine-et-Marne et de l'Essonne peuvent décider de conserver le statut juridique d'établissement public dans des conditions définies par décret. Elles deviennent alors des cham...

Alinéa 13 I. - Première phrase Remplacer les mots : l'ensemble des rémunérations de l'artiste par les mots : le montant de la transaction II. - Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un décret fixe le plafond et les modalités de versement de sa rémunération. Exposé sommaire : Afin de ne pas diminuer les revenus des artistes, il c...

I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : ou celle d'éditeur de services de radio ou de télévision II - En conséquence, alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : d) L'article L. 7121-14 devient l'article L. 7121-12. Exposé sommaire : Il convient de maintenir l'incompatibilité professionnelle actuelle avec l'activité d'agent artistiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de libéraliser les conditions d'exercice de l'activité d'agent artistique en modifiant substantiellement les articles du code du travail régissant cette activité et en allégeant les obligations qui l'encadrent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 7, 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 761-4 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa les mots : « en Conseil d'État » sont supprimés ; b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ; c) À l'avant-dernier alinéa, les mots : « Le décret mentionné au premier alinéa » son...

I. - Alinéa 9, seconde phrase Après le mot : départementale insérer les mots : ou territoriale II. - Alinéa 14 Après les mots : départementales d'Île-de-France rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou territoriales jusqu'au renouvellement suivant des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et des chambres de commerce e...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le deuxième alinéa (1°) du II de l'article 3 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin aux conditions de nationalités qui restreignent l'accès à certaines professions à des ressortissants non communautaires ayant effectué leurs études en France. Ces restrictions son...

Rédiger ainsi cet article : La première phrase du sixième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation est supprimée. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de vide juridique et de maintenir la disposition actuelle interdisant le vote par correspondance dans les élections aux conseils des EPCSCP.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les listes électorales sont affichées, dans les locaux de l'établissement, au moins vingt jours avant la date du scrutin. » Exposé sommaire : Cet amendement ten...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les étudiants inscrits dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont inscrits d'office sur les listes électorales de c...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : A l'ouverture du scrutin, il est procédé publiquement aux scellements de l'urne et du dispositif de vote par voie électronique. Exposé sommaire : Cet amendement tend à limiter les risques de fraude lors des opérations de vote par dépôt d'un bulletin et par voie électronique, confo...