Interventions en hémicycle de Serge Lagauche

Cessez donc de nous faire la leçon !

Que la commission des finances cesse de donner des leçons !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 mars dernier, à l’occasion de l’adoption de son calendrier pour les sessions 2012 et 2013, le Parlement européen votait, à bulletin secret, un amendement visant à scinder les deux sessions plénières d’octobre en deux jours chacune et, par ce biais, décidait de regrouper ces ...

Compte tenu de l'harmonie qui règne en ce début de soirée, et puisque cette question ne semble pas essentielle, nous avons conseillé à M. le rapporteur d'émettre un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.

Au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le dialogue entre l’opposition et la majorité a toujours été très constructif. Après le travail effectué sur la loi HADOPI, sur le cinéma numérique, sur le livre numérique ou sur la télévision publique, le présent débat nous en offre une nouvelle illustration. La vol...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 13 mai 1998, M. Didier Migaud et les membres du groupe socialiste déposaient à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Ainsi commençait le parcours législatif chaotique de ce qui deviendra la loi du 29 jan...

… fît l’objet, en application de l’article 30 du règlement du Sénat, d’une demande de discussion immédiate. C’est ainsi que le 7 novembre 2000 fut adoptée, tard dans la nuit, la proposition de loi de MM. Jacques Pelletier, Robert Bret, Jean-Claude Gaudin, Bernard Piras, Michel Mercier et Jacques Oudin relative à la reconnaissance du génocide a...

L’absence de reconnaissance du génocide arménien par une juridiction internationale interdirait de prévoir une sanction mettant en jeu la liberté d’expression. Or le génocide arménien a eu lieu voilà près d’un siècle, alors que ni la justice internationale ni la notion même de génocide n’existaient. J’ajoute que, en vertu des principes du règl...

Les restrictions à la liberté d’opinion ne seraient valables constitutionnellement que si elles sont proportionnées. Très bien ! Tout d’abord, le négationnisme n’est pas une opinion ; c’est un délit qui porte atteinte gravement à la dignité et à l’identité des victimes et de leurs descendants. Ensuite, vous relevez qu’aucun discours de nature...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une étude récente de l’IDATE, l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe, présentée lors du dernier Salon du livre de Paris, démontre que le marché du livre numérique représentera 17 % du marché mondial de l’édition en 2014. Cette même étude nous enseigne qu...

C’est pourquoi elle mérite tous vos remerciements. Cet amendement ayant été déposé au nom de la commission de la culture, il ne m’est pas loisible de le retirer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis en charge des deux actions du programme Création de la Mission « Culture », ainsi que du secteur du cinéma. Alors qu’en 2010 le paysage culturel a surtout été marqué par des mutations technologiques qui révolutionnent la création, la diffusion et la consommation des bien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les arcanes de la nouvelle maquette budgétaire ont conduit Philippe Nachbar et moi-même à nous répartir les crédits destinés au livre et aux industries culturelles dans le programme 180. Il me revient donc de vous présenter : d’une part, les crédits consacrés à l’édition, la lib...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, dans un contexte de restrictions budgétaires, tout signe d’exception, si minime soit-il, suscite force satisfaction et fait taire les critiques. Le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche semble, à première vue, bénéficier d’un tel effort : la mission « R...

Que doit-on penser lorsque l’on constate que, en 2009 et en 2010, les intérêts des opérations Campus, qui s’élevaient respectivement à 157 millions d’euros et à 164 millions d’euros, ont été inscrits dans le budget mais jamais mis à disposition ni capitalisés sur la dotation initiale, gonflant ainsi artificiellement les crédits de la MIRES et j...

C’est pourquoi nous sommes toujours inquiets quant aux perspectives de dévolution du patrimoine immobilier, qui sont importantes cette année. L’État joue-t-il son rôle d’accompagnateur en la matière, notamment en ce qui concerne la capacité des établissements à assurer la maîtrise d’ouvrage, point faible des universités candidates ? Où en somme...

Je ne reprendrai pas ce que vient d’exposer M. le ministre ni la brillante démonstration du président Legendre, mais je tiens à m’exprimer dans ce débat en tant que rapporteur du budget du CNC pour la commission de la culture. Selon M. le rapporteur général, il est possible de stabiliser en valeur les soutiens dits « sélectifs » du CNC. Je rap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de trente ans après son adoption, la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre reste pertinente, y compris à l’ère d’internet. C’est l’une des conclusions fortes du rapport rendu le 10 mars 2009 par le groupe de travail présidé par notre collègue député, M. Hervé Gaymard...

M. Serge Lagauche. Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une lettre adressée à Léon Daudet le 26 avril 1931, le poète Antonin Artaud écrivait : « L’esprit a tendance à se délivrer du palpable pour arriver à ses fins. » Laissons donc à l’écrit la possibilité de se délivrer du papier, mais faisons-le dans le respect de la tradition de n...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur la question des jeunes, qui faisait l’objet d’un de nos amendements portant articles additionnels. Nous sommes tous préoccupés par la formation professionnelle et nous savons que les stages sont indispensables aussi bien dans l’enseignement second...