Les interventions de Serge Merillou sur ce dossier

408 amendements trouvés


24/11/2023 — Amendement N° I-2013 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
MM. Stanzione, Mérillou, Bourgi, Pla, Mmes Conconne, Monier, MM. Lurel, Patrice Joly, Jeansannetas

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2° Les logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif à usage social » ; 2° Au a du 3° du I de l’article 278 sexies A,...

24/11/2023 — Amendement N° I-1961 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Fagnen, Tissot, Redon-Sarrazy, Bourgi, Roiron, Temal, Michaël Weber, Mérillou

I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : …) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les prêts sont accordés lorsque le logement est ancien, individuel ou collectifs, sous condition de ressources mentionnées au premier alinéa. Les prêts sont accordés lorsque le le logement est neuf, individuel ou collectif...

24/11/2023 — Amendement N° I-1941 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Tombe)
M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Marie, Bourgi, Lurel, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Féret, MM. Uzenat, Roiron, Pa...

I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au titre de 2024, le montant à verser est égal au montant versé en 2023. » II. – Alinéa 14 Remplacer les mots : de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de 271 278 401 € par les mots : à v...

24/11/2023 — Amendement N° I-1932 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Non soutenu)
M. Lozach, Mmes Harribey, Espagnac, MM. Pla, Montaugé, Jeansannetas, Mme Féret, MM. Roiron, Michaël Weber, Mérillou

Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le J de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les droits d’entrée perçus par les organisateurs d’évènements sportifs outdoor ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet art...

24/11/2023 — Amendement N° I-1931 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Non soutenu)
M. Lozach, Mmes Harribey, Espagnac, MM. Pla, Montaugé, Jeansannetas, Mme Féret, MM. Roiron, Michaël Weber, Mérillou

Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le J de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les droits d’entrée perçus par les établissements de loisirs sportifs marchands ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter ce...

24/11/2023 — Amendement N° I-1924 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
MM. Pla, Bouad, Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mme Gisèle Jourda, MM. Temal, Michaël Weber, Mérillou

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – L’article L. 415-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, les mots : « être intégralement rétrocédé aux preneu...

24/11/2023 — Amendement N° I-1923 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
MM. Pla, Bouad, Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mme Gisèle Jourda, M. Mérillou

I. - Alinéa 123, tableau, quatre dernières colonnes, troisième ligne Rédiger ainsi cette ligne : 0, 5 5, 04 1, 00 10, 08 II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn...

24/11/2023 — Amendement N° I-1859 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat, Redon-Sarrazy, Mme Carlotti, MM. Tissot, Jeansannetas, Mme B...

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II bis du titre II du livre I er , il est inséré un chapitre ... ainsi rédigé : « Chapitre ... : Taxe sur les produits en plastique à usage unique « Art. .... – I. – Il est institué une contribution compensatoire à la production ou à la mise en ma...

24/11/2023 — Amendement N° I-1856 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Carlotti, M. Jeansannetas, Mme Bl...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, après la seconde occurrence du mot : « centrales », sont insérés les mots : « non mentionnées aux articles L. 111-27 à L. 111-29 du code de l’urbanisme et ». Exposé sommaire : Cet ame...

24/11/2023 — Amendement N° I-1791 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
MM. Devinaz, Bourgi, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron, ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article L1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La location des biens utilisés dans les opérations d’investissement. » II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compen...

24/11/2023 — Amendement N° I-1789 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
MM. Devinaz, Bourgi, Mme Espagnac, MM. Fichet, Patrice Joly, Kerrouche, Mérillou, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, P...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé́ : « …° Les opérations de réparations de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison ; ». II. – La perte de recettes résulta...

24/11/2023 — Amendement N° I-1788 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
MM. Devinaz, Bourgi, Mme Espagnac, MM. Fichet, Patrice Joly, Kerrouche, Mme Lubin, MM. Mérillou, Michau, Mme Monier, ...

I. – Alinéa 4, dernière colonne, trente-huitième ligne Remplacer le montant : 182 899 000 par le montant : 196 149 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

24/11/2023 — Amendement N° I-1765 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Rejeté)
M. Michau, Mmes Le Houerou, de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy, Bourgi, Roiron, Mmes Espagnac, Carlotti, MM. Mérillou, ...

Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 238 quindecies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les plus-values réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle réalisant une activité agricole, sous la forme de plusieurs cessions conco...

24/11/2023 — Amendement N° I-1763 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 quinquies (Retiré)
M. Michau, Mmes Le Houerou, de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy, Bourgi, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Féret, MM. Roiron,...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 278 sexies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2° du I, insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les travaux dans le cadre des opérations visées à l’article 1384 C bis du CGI » 2° Après la 2ème ligne du tableau du II, insérer une lign...

24/11/2023 — Amendement N° I-1759 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Rejeté)
M. Michau, Mmes Le Houerou, de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy, Bourgi, Mme Espagnac, MM. Fichet, Roiron, Chaillou, Mme...

I. – Alinéas 25, 28 à 31, 37, 38 et 40 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 39 Supprimer les mots : et montants mentionnés aux 1° et 2° Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des lo...

24/11/2023 — Amendement N° I-1758 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Michau, Mmes Le Houerou, de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy, Bourgi, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Féret, MM. Roiron,...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 1679 A du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « publique, », sont insérés les mots : « les fonds de dotation, ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ...

24/11/2023 — Amendement N° I-1576 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Gillé, Mmes Harribey, Le Houerou, Carlotti, MM. Pla, Tissot, Mme Sylvie Robert, MM. Bourgi, Roiron, Mérillou, Mont...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un pla...

24/11/2023 — Amendement N° I-1571 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 5 (Retiré)
M. Gillé, Mmes Harribey, Le Houerou, MM. Pla, Bourgi, Michau, Roiron, Ros, Mme Carlotti, MM. Kerrouche, Mérillou, Lur...

I. – Alinéa 6 Après les mots : de pompes à chaleur insérer les mots : d’installations hydroélectriques et de stations de transfert d’énergie par pompage II. – Après l’alinéa 33 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « ...° Pour la réalisation d’installations hydroélectriques et de stations de transfert d’énergie par pompage : « a) La fabr...

24/11/2023 — Amendement N° I-1570 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Gillé, Mmes Harribey, Le Houerou, Briquet, MM. Pla, Bourgi, Michaël Weber, Tissot, Roiron, Ros, Mmes Sylvie Robert...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 ... ainsi rédigé : « Art. 200 .... – À compter de l’imposition des revenus de 2022, il est institué un crédit d’impôt sur le revenu, dans la limite de 100 euros par an, pour les contribua...

24/11/2023 — Amendement N° I-1563 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Non soutenu)
Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Chantrel, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Jeansannetas, Patrice Joly, Kerrouche, Lurel, Mér...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La part de fourniture d’électricité et de gaz produi...