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Propositions de loi de Simon Sutour

174 propositionss de loi signées

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09/06/2020 — Proposition de résolution N° 497 (2019-2020) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d’ un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid -19 cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;

15/05/2020 — Proposition de loi N° 438 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid -19 par la réintroduction d’ un impôt de solidarité, sur la fortune

04/03/2020 — Proposition de résolution N° 370 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020

23/01/2020 — Proposition de résolution N° 273 (2019-2020) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel de l’ union européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

09/09/2019 — Proposition de loi N° 710 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

26/10/2018 — Proposition de loi N° 85 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

01/02/2018 — Proposition de résolution N° 268 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la commission européenne pour 2018 650 final au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 650 final

01/02/2018 — Proposition de résolution N° 269 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'initiative citoyenne européenne 482 final au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne 482 final

09/11/2017 — Proposition de résolution N° 80 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la - com 495 final proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne

19/10/2017 — Proposition de résolution N° 37 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme du règlement « comitologie » 85 final au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme du règlement « Comitologie » 85 final

09/02/2017 — Proposition de résolution N° 388 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen

02/02/2017 — Proposition de résolution N° 367 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la commission européenne pour 2017 au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017

19/01/2017 — Proposition de loi N° 317 (2016-2017) relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

07/07/2016 — Proposition de loi N° 772 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

26/05/2016 — Proposition de résolution N° 643 (2015-2016) européene, au nom de la commission des affaires européennes relative au régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie au nom de la commission des affaires européennes, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

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