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Propositions de loi de Simon Sutour

174 propositionss de loi signées

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13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

Cosignataire

07/11/2012 — Proposition de résolution N° 106 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics européennesur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics

Auteur pour la Commission des affaires européennes

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Cosignataire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Cosignataire

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Cosignataire

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Cosignataire (9 commentaires)

25/04/2012 — Proposition de résolution N° 509 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du conseil relatif à l'exercice du droit sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives

Auteur pour la Commission des affaires européennes

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

Cosignataire

23/02/2012 — Proposition de résolution N° 424 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel

Auteur pour la Commission des affaires européennes

22/02/2012 — Proposition de résolution N° 406 (2011-2012) au nom de la commission des lois, dont cette commission s'est saisie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Auteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

01/02/2012 — Proposition de résolution N° 324 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Cosignataire

05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

Cosignataire

08/12/2011 — Proposition de résolution N° 178 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur l'accord PNR avec les États-Unis

Auteur pour la Commission des affaires européennes

21/11/2011 — Proposition de loi N° 121 (2011-2012) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Cosignataire

17/11/2011 — Proposition de résolution N° 116 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Cosignataire

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

Cosignataire

18/07/2011 — Proposition de loi N° 768 (2010-2011) visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Cosignataire

12/07/2011 — Proposition de loi N° 763 (2010-2011) organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer

Cosignataire

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Propositions de loi de Simon Sutour

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

07/11/2012 — Proposition de résolution N° 106 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics européennesur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

23/02/2012 — Proposition de résolution N° 424 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel

01/02/2012 — Proposition de résolution N° 324 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

08/12/2011 — Proposition de résolution N° 178 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur l'accord PNR avec les États-Unis

21/11/2011 — Proposition de loi N° 121 (2011-2012) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

17/11/2011 — Proposition de résolution N° 116 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

18/07/2011 — Proposition de loi N° 768 (2010-2011) visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

12/07/2011 — Proposition de loi N° 763 (2010-2011) organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer