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Propositions de loi de Simon Sutour

174 propositionss de loi signées

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19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

Cosignataire

15/04/2014 — Proposition de loi N° 453 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes

Cosignataire

07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad

Cosignataire

06/03/2014 — Proposition de loi N° 414 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes

Cosignataire

12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques

Cosignataire

08/01/2014 — Proposition de résolution N° 273 (2013-2014) au nom de la commission des lois, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement n° 861/2007 du parlement européen et du conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement n° 1896/2006 du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer, dont cette commission s'est saisie au nom de la commission des lois, sur une procédure européenne d'injonction à payer

Auteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/12/2013 — Proposition de loi N° 252 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

Cosignataire

05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Cosignataire

24/10/2013 — Proposition de résolution N° 101 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

01/10/2013 — Proposition de loi N° 8 (2013-2014) prévue à l'article l. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Cosignataire

30/09/2013 — Proposition de loi N° 866 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Cosignataire

11/09/2013 — Proposition de résolution N° 830 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur l'ouverture des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Serbie

Auteur

01/08/2013 — Proposition de loi N° 820 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la conservation des objets placés sous main de justice

Cosignataire

23/05/2013 — Proposition de loi N° 610 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Auteur

26/03/2013 — Proposition de loi N° 447 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Cosignataire

12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Cosignataire

07/02/2013 — Proposition de résolution N° 343 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur la protection des données personnelles

Auteur pour la Commission des affaires européennes

31/01/2013 — Proposition de résolution N° 327 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur les droits d'enquête du parlement européen au nom de la commission des affaires européennes, sur les droits d'enquête du Parlement européen

Auteur pour la Commission des affaires européennes

23/01/2013 — Proposition de résolution N° 286 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur le régime des autorisations de plantation de vigne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

19/12/2012 — Proposition de loi N° 243 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale

Cosignataire

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Propositions de loi de Simon Sutour

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

15/04/2014 — Proposition de loi N° 453 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes

06/03/2014 — Proposition de loi N° 414 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes

12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques

18/12/2013 — Proposition de loi N° 252 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

24/10/2013 — Proposition de résolution N° 101 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne

30/09/2013 — Proposition de loi N° 866 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

11/09/2013 — Proposition de résolution N° 830 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur l'ouverture des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Serbie

01/08/2013 — Proposition de loi N° 820 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la conservation des objets placés sous main de justice

23/05/2013 — Proposition de loi N° 610 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

26/03/2013 — Proposition de loi N° 447 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

07/02/2013 — Proposition de résolution N° 343 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur la protection des données personnelles

31/01/2013 — Proposition de résolution N° 327 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur les droits d'enquête du parlement européen au nom de la commission des affaires européennes, sur les droits d'enquête du Parlement européen

23/01/2013 — Proposition de résolution N° 286 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur le régime des autorisations de plantation de vigne

19/12/2012 — Proposition de loi N° 243 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale