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Propositions de loi de Simon Sutour

174 propositionss de loi signées

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23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

Cosignataire

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 648 (2010-2011) européenne sur le projet de « paquet gouvernance économique »

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

Cosignataire

09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

Cosignataire

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 582 (2010-2011) européenne sur la révision de l'acquis Schengen

Cosignataire

25/05/2011 — Proposition de résolution N° 560 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire

Auteur pour la Commission des affaires européennes

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Cosignataire

17/05/2011 — Proposition de résolution N° 523 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013

Auteur pour la Commission des affaires européennes

28/04/2011 — Proposition de résolution N° 482 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes relative au livre vert, sur les marchés publics au nom de la commission des affaires européennes relative au Livre vert sur les marchés publics

Auteur pour la Commission des affaires européennes

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Cosignataire

13/04/2011 — Proposition de résolution N° 427 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive relative à l'utilisation de données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en matière pénale utilisation des données des dossiers passagers

Auteur pour la Commission des affaires européennes

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

Cosignataire

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

Cosignataire

15/03/2011 — Proposition de résolution N° 358 (2010-2011) relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

Cosignataire

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

Cosignataire

09/03/2011 — Proposition de résolution N° 347 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur les concessions de service public au nom de la commission des affaires européennes, sur les concessions de service public

Auteur pour la Commission des affaires européennes

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Propositions de loi de Simon Sutour

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 648 (2010-2011) européenne sur le projet de « paquet gouvernance économique »

14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 582 (2010-2011) européenne sur la révision de l'acquis Schengen

25/05/2011 — Proposition de résolution N° 560 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

17/05/2011 — Proposition de résolution N° 523 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013

28/04/2011 — Proposition de résolution N° 482 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes relative au livre vert, sur les marchés publics au nom de la commission des affaires européennes relative au Livre vert sur les marchés publics

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales

24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

15/03/2011 — Proposition de résolution N° 358 (2010-2011) relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

09/03/2011 — Proposition de résolution N° 347 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur les concessions de service public au nom de la commission des affaires européennes, sur les concessions de service public