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Propositions de loi de Simon Sutour

174 propositionss de loi signées

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12/05/2016 — Proposition de résolution N° 608 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'union européenne révisée au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée

28/04/2016 — Proposition de loi N° 564 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole

23/03/2016 — Proposition de loi N° 489 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

23/03/2016 — Proposition de résolution N° 490 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

04/03/2016 — Proposition de résolution N° 443 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et la lutte contre le terrorisme au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole

21/01/2016 — Proposition de résolution N° 321 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail pour 2016 de la commission européenne 610 final sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne 610 final

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

15/10/2015 — Proposition de résolution N° 85 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation 216 final au nom de la commission des affaires européennes, sur la Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation 216 final

30/06/2015 — Proposition de loi N° 574 (2014-2015) organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

30/06/2015 — Proposition de loi N° 573 (2014-2015) de la Socialiste et républicain portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

30/06/2015 — Proposition de loi N° 572 (2014-2015) organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle

10/02/2015 — Proposition de résolution N° 281 (2014-2015) de la Commission des affaires européennes au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la création d'un pnr européen32

Auteur pour la Commission des affaires européennes

05/02/2015 — Proposition de résolution N° 278 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la commission européenne 910 sur le Programme de travail de la Commission européenne 910

Auteur pour la Commission des affaires européennes

18/12/2014 — Proposition de loi N° 205 (2014-2015) visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

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