Interventions de Soibahadine Ibrahim Ramadani

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, à la suite du rapport d’information de notre collègue Michel Magras, réalisé au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le tourisme en Guadeloupe et en Martinique, nous avons le plaisir de débattre aujourd’hui du tourisme ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Ces deux textes marquent la traduction ...

L’excellent rapporteur de la commission des lois, notre collègue Christian Cointat, l’a écrit dans son rapport : « La collectivité unique ne remet nullement en cause le sens et l’esprit de la départementalisation. » Il note cependant que, au sein des départements d'outre-mer, il existe pour l’instant non seulement des « trajectoires institution...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui et qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, reprend les propositions formulées par le rapport confié par le Gouvernement en 2009 à M. Letchimy et met en exergue trois problèmes : le dr...

Le délai de trois ans pour l’entrée en vigueur de la loi, tel que je le proposais dans mon amendement, laissait un temps raisonnable pour l’envoi d’une mission d’évaluation. Sous le bénéfice de ces observations, je soutiendrai bien évidemment cette proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne, compte tenu de la spécificité du secteur agricole dans les DOM, lequel...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Christian Cambon relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement. À Mayotte, le régime hydrographique, la croissance démographique et urba...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui a organisé ce débat parlementaire pour interroger le Gouvernement sur les questions de po...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question rejoint celle de mon collègue de Mayotte, Adrien Giraud. En effet, le pacte pour la départementalisation de Mayotte précise : « L’État engagera très rapidement une démarche auprès des institutions communautaires pour que la transformation de Mayotte en région ultrapéri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis tout à fait satisfait de cette réponse, d’autant plus qu’elle complète celle qui a été apportée à la question de mon collègue Adrien Giraud.

Madame la ministre, je tiens à vous remercier chaleureusement d’avoir réservé à Mayotte votre premier déplacement outre-mer au lendemain de votre reconduction dans vos fonctions. S’agissant du projet de budget 2011 de l’outre-mer, je note tout d’abord que c’est un budget contraint, qui participe à l’effort national de réduction des déficits pu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux textes relatifs au département de Mayotte que nous examinons aujourd’hui marquent l’aboutissement du combat politique de deux générations, engagé depuis plus de cinquante ans. À cet instant solennel,...

… de procéder au calcul du montant de compensation des pertes de recettes fiscales et douanières du département, d’envisager le maintien du fonds intercommunal de péréquation et la pérennisation du fonds d’aide à l’équipement communal, dont le montant est défini chaque année par la loi de finances. Enfin, le projet de loi ordinaire s’inscrit d...

… d’autant qu’à cette date le projet de loi ordinaire prévoit en plus l’accueil des enfants de deux ans : sans doute faudra-t-il abonder davantage les crédits du fonds d’aide à l’équipement communal, en complément de la dotation scolaire d’ici à 2013. En même temps, je me réjouis de la création de l’Université de Mayotte, qui sera dotée dès 20...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Depuis quelques semaines, les relations bilatérales entre la France et les Comores font l’actualité. D'une part, le ministre de la défense, Hervé Morin, et son homologue comorien, Fahmi Saïd Ibrahim, ont signé, le 27 septembre dernier, un accord de défense « rénové...

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani. Où en sont les travaux du Groupe de travail de haut niveau ?

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le Sénat entame aujourd’hui l’examen, qui durera sans doute deux semaines, de votre projet de loi portant réforme des retraites, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 15 septembre dernier, dans une version qui comporte des modifications et des ajouts par rapport à celle du ...

Quelle est la situation ? La France a fait le choix d’un système de retraite par répartition, dans lequel ce sont les actifs d’aujourd’hui qui paient les pensions des retraités d’aujourd’hui. Or, du fait de l’heureux allongement de l’espérance de vie des Français et de l’arrivée à l’âge de la retraite des baby-boomers, le nombre de retraités p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la crise, qui risque de perdurer jusqu’en 2011, l’effort budgétaire et financier de l’État au profit des outre-mer reste soutenu : pour 2010, l’ensemble des crédits dédiés représente 17, 2 milliards d’euros, dont 3, 6 milliards d’euros de dépenses fiscales, en augmentation de...

Madame la secrétaire d’État, je tiens à vous présenter à mon tour mes félicitations pour votre nomination à ce poste et à vous souhaiter un plein succès dans votre mission, ainsi qu’à l’ensemble de l’équipe qui vous entoure. Qui aurait pu imaginer, il y a quelques mois, que Mme Marie-Luce Penchard, venant participer comme d’autres responsables ...