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Amendements de Sophie Primas
2430 amendements trouvés
19/01/2015 — Amendement N° COM-373 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 49 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
I. Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° A la préservation de la compétitivité des prix de l’énergie pour les consommateurs, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale. Ce volet présente les politiques permettant de réduire le coût de l’énergie. » II. En conséquence, à l’alinéa 12, remplacer le m...
19/01/2015 — Amendement N° COM-372 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 47 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 47, qui proposent de faire supporter les frais des contrôles menés par la Commission de Régulation de l’Energie sur les informations transmises par les acteurs de marché aux entreprises concernées. Outre l’interrogation sur la pert...
19/01/2015 — Amendement N° COM-371 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 2 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l’alinéa 5, après la seconde phrase, insérer la phrase suivante : « Elles garantissent également un cadre réglementaire et fiscal favorable au maintien en France des industries exposées aux risques de fuites de carbone, notamment les activités énergo-intensives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’objectif de lutte contre ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-370 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « I bis – Cette politique doit prendre en compte la nécessité d’assurer des prix de l’énergie compétitifs par rapport à la concurrence internationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre l’importance de la compétitivité dans la réussite de la transition énergétique et à la consa...
19/01/2015 — Amendement N° COM-369 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l’alinéa 24, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs sont conditionnés à la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont susceptibles d’être révisés en conséquence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l’objectif de réduction des émissions de gaz à...
19/01/2015 — Amendement N° COM-368 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 16 de l’article 1 er , qui procède à un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. L’élargissement de la part carbone consister...
19/01/2015 — Amendement N° COM-367 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Titre 1er (Adopté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Au titre I, après la deuxième occurrence du mot : « énergétique », Insérer les mots : « et la compétitivité économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre l’importance de la compétitivité dans la réussite de la transition énergétique et à la consacrer comme l’un des objectifs de la politique énergétique française. L’éne...
19/01/2015 — Amendement N° COM-366 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 19 septies (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Rédiger ainsi cet article : Dans l’article L541-10-7 du code de l’environnement, remplacer « réutilisation » par « réemploi » et « la gestion des déchets issus de ces bouteilles » par « le cas échéant les bouteilles de gaz présentes dans les installations de collecte ou de traitement de déchets » Exposé sommaire : Les distributeurs de boutei...
19/01/2015 — Amendement N° COM-365 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Satisfait)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, I, 5°, 1 ère phrase remplacer « et résultant d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. par « et résultant en amont d’opérations de collectes sélectives des gisements recyclables ou en aval de tri sur déchets en mélange réalisée dans une installation prévue à cet effet. Exposé sommaire : ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-364 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 4°, ajouter l'aliéna suivant Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. Exposé sommaire : Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de...
19/01/2015 — Amendement N° COM-363 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 2°, 4ème phrase Remplacer la phrase : «Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». par « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménag...
19/01/2015 — Amendement N° COM-362 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 2°, 4ème phrase Remplacer la phrase : «Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». par « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménag...
19/01/2015 — Amendement N° COM-361 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 2°, la 3ème phrase est ainsi modifié : À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d’efficacité des dispositifs à mettre en place, pour que ceux-ci ne s...
19/01/2015 — Amendement N° COM-360 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 bis A (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Rédiger ainsi cet article : Après l’article 22 bis A de la présente loi et l’article L.541-11-1 du Code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-11-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-11-2. – Le plan national de prévention des déchets intègre l’enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des d...
19/01/2015 — Amendement N° COM-359 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 septies (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Rédiger ainsi cet article : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement un rapport comportant des préconisations visant à organiser une sollicitation harmonieuse des ressources en bois-énergie sur l'ensemble du territoire notional....
19/01/2015 — Amendement N° COM-358 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 21 quater (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Rédiger ainsi cet article : Afin de se conformer, à échéance de 2020, aux objectifs définis par la loi relative à « la transition énergétique pour une croissance verte », les entreprises produisant, commercialisant ou utilisant des matériaux, produits et équipements de construction s’organisent pour faciliter la reprise des déchets résultant d...
11/12/2014 — Amendement N° 225 2ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Article 20 nonies (Adopté)
MM. Delattre, Béchu, Bonhomme, Cambon, Mme Cayeux, MM. Charon, Chatillon, Cornu, de Nicolay, de Raincourt, Mmes Debré...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), pour trois raisons, de forme et de fond : - Il s'agirait d'une nouvelle hausse de fiscalité, alors que le Gouvernement s'est engagé à ne plus créer de nouvelles taxes. - Cette majo...
11/12/2014 — Amendement N° 146 au texte N° 20142015-155 - Après l'article 31 (Non soutenu)
MM. Genest, Karoutchi, Mmes Lamure, Primas, MM. Adnot, Delattre, Darnaud
Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les opérations de transfert au bénéfice d’un établissement d’enseignement supérieur consulaire visées au III de l’article 28 de la loi n° du relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droi...
11/12/2014 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 20142015-155 - Article 31 vicies (Non soutenu)
Mme Primas
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la huitième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime Agence nationale de sécurité sa...
11/12/2014 — Amendement N° 73 4ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Article 25 bis (Non soutenu)
Mme Estrosi Sassone, MM. César, Commeinhes, Mmes Imbert, Lamure, M. Mandelli, Mme Micouleau, MM. Pierre, Savary, Karo...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 279-0 bis A est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : « 1° les livraisons de logements neufs soit à des organismes m...
