Amendements de Sophie Taillé-Polian

Rédiger ainsi cet article : Les 1 à 3 du II de l’article L. 131-8 du code du sport sont remplacés par des 1 à 4 ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie que, dans la ou les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. « 2. L...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , par la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives ainsi que la résilience de celles-ci face aux dérèglements climatiques Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent - à l’instar de ce qu’ils proposent pour les plans sportifs locaux - que la lutte contre les imp...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, avec un volet de formation à destination des sportifs, des bénévoles, des personnels salariés et des dirigeants des structures sportives ; Exposé sommaire : Le monde du sport n’est pas à l’abri des viole...

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 132-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les comités régionaux, territoriaux et départementaux olympiques et sportifs territorialement compétents. » ; 2° L’article L. 132-13 est complété par un aliné...

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article L. 101-2, les mots : « et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile » sont remplacés par les mots : « de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l...

Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …° Les représentants des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ; « …° Les représentants des organisations non-gouvernementales œuvrant pour la préservation de l’environnement ; « …° Les représentants des pratiquants du sport et us...

I. – Alinéa 2, au début Ajouter les mots : Les départements, II. – Alinéa 3, au début Ajouter les mots : Les départements, Exposé sommaire : L’échelon départemental est une division territoriale omniprésente dans le monde du sport. Que ce soit dans l’organisation des fédérations ou des compétitions sportives, le département correspond à ...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 442-15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subvention est attribuée aux établissements d’enseignement privés mentionnés au premier alinéa du présent article, leurs équipements nécessaires à la pratique de l’éducation...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Après le mot : académie insérer les mots : des lieux publics, Exposé sommaire : Si la réalisation régulière d’un recensement des lieux permettant la pratique des activités physiques et sportives (APS) est indéniablement une avancée pour le développement de ces pratiques et pour les acteurs qui y contribuent, ce recensement doit é...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce recensement ainsi que ses mises à jour sont communiqués aux comité national olympique et sportif français, ainsi qu’aux comités territoriaux, départementaux et régionaux olympiques et sportifs. » ; Exposé sommaire : Représentant l’ensemble du mouvement sportif Français, il est primordia...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce recensement dresse un état des lieux des performances énergétiques de ces équipements ainsi que leur capacité de résilience face aux dérèglements climatiques. Exposé sommaire : Le recensement prévu à l’article 2 bis de la présente proposition de loi est une excellente mesure pour connaî...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « notamment en optimisant l’organisation des championnats sportifs afin de réduire le nombre de kilomètres à parcourir par les pratiquants » ; Exposé sommaire : Le ministère des sports a développé, pour les fédérations, un outil d’aide à l'op...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les principes fondamentaux de la République s’énoncent de la sorte : La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale . La laïcité est ainsi clairement énoncée dans les principes de la République et c’est ce à quoi fait référence l’article 100-1. Il est ainsi inutile ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 100-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation ...

Après l’alinéa 5 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, les faits couverts par le secret de la défense nationale peuvent faire l’objet d’une alerte au sens du présent article lorsque les conditions suivantes sont remplies : « a) Il existe un risque de danger grave et imminent pour l’intérêt général ; « b) L’étendue de la div...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 85 du code de procédure pénale, il est inséré un article 85-… ainsi rédigé : « Art. 85-... – Peut se constituer partie civile toute personne lanceuse d’alerte au sens de l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte ...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après l'article 706-58, il est inséré un article 706-58-1 ainsi rédigé : « Art. 706-58-1. – Toute personne lanceuse d’alerte au sens de l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutt...

Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 12-2. – L’agent public auteur d’un signalement peut saisir le juge administratif sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative afin que ce dernier ordonne toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de son droit d’alerter, auquel une personne mora...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...° Émet des recommandations générales sur les principes déonto...