Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier

752 amendements trouvés


30/11/2018 — Amendement N° II-326 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Grelet-Certenais, Taillé-Polian, Rossignol, M. Daudigny, Mmes Préville, Meunier, Conway-Mouret, MM. Tissot, Madr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...

30/11/2018 — Amendement N° II-317 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 75 (Rejeté)
Mmes Préville, Taillé-Polian, Conway-Mouret, M. Daudigny

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À ces redevances, s’ajoute une contribution d’un montant fixe de 5 € au titre de la sauvegarde de la biodiversité. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à traduire l’annonce faite dans l’exposé des motifs de l’article 75 du PLF 2019 de la mise en place d’une contribution de 5 euros pa...

30/11/2018 — Amendement N° II-216 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Courteau, Joël Bigot, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Dagbert, Daunis, Duran, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 1 500 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météo...

29/11/2018 — Amendement N° II-423 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Raynal, Féraud, Mme Taillé-Polian

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 3 000 000 3 000 000 ...

29/11/2018 — Amendement N° II-406 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 (Rejeté)
MM. Duran, Antiste, Mme Bonnefoy, M. Boutant, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Guillemot,...

Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1408 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés non lucratifs sont assimilés aux établissements...

29/11/2018 — Amendement N° II-257 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courtea...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 102 000 000 102 000 000 Aide à l’accès au logement 102 000 000 102 000 000 Urbanisme, territoires et ...

29/11/2018 — Amendement N° II-221 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. H...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 8 000 000 000 8 000 000 000 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État 2 000 000 000 2 ...

29/11/2018 — Amendement N° II-217 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tis...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

28/11/2018 — Amendement N° II-401 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Préville, MM. Joël Bigot, Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Da...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...

28/11/2018 — Amendement N° II-365 au texte N° 20182019-146 - Article 55 (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mme...

Alinéas 5, 13 et 14 Remplacer le mot : quinze par le mot : dix Exposé sommaire : L’article 55 du projet de loi de finances prévoit d’étendre l’obligation d’exploitation des investissements touristiques bénéficiant de l’aide fiscale à l’investissement de 5 à 15 ans, afin d’éviter le risque de transformation d’hôtels, de résidences de touri...

28/11/2018 — Amendement N° II-363 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 (Rejeté)
MM. Antiste, Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lal...

Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la sixième phrase du vingt-sixième alinéa de l’article 199 undecies B, au premier alinéa du IV ter de l’article 217 undecies et au premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244 quater W du code général des impôts, les mots : « et de l’obligation de dépôt de leurs comptes a...

28/11/2018 — Amendement N° II-358 au texte N° 20182019-146 - Article 55 (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mme...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la troisième phrase du premier alinéa, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » et l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte...

28/11/2018 — Amendement N° II-356 au texte N° 20182019-146 - Article 55 (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mme...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la troisième phrase du premier alinéa est supprimée ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création ...

28/11/2018 — Amendement N° II-353 au texte N° 20182019-146 - Article 55 (Rejeté)
MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, L...

Alinéas 30 et 31 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt pour investissement productif prévu à l’ART 244 quater W a été recentré afin que l’intégralité de l’avantage fiscal bénéficie de manière effective aux seuls exploitants ultra-marins. Cependant la nouvelle écriture du dispositif opère une confusion complète entre l’ex...

28/11/2018 — Amendement N° II-352 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 71 (Irrecevable)
MM. Temal, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lur...

Après l’article 71 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les budgets affectés aux dispositifs dédiés aux jeunes français résidant à l’étranger portant sur : - les moyens budgétaires nécessaires à la remise en place de ...