Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier

189 amendements trouvés


23/11/2023 — Amendement N° I-268 6ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Retiré)
MM. Piednoir, Rietmann, Perrin, Sol, Mmes Estrosi Sassone, Pauline Martin, M. Grosperrin, Mme Gosselin, MM. Paccaud, ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le H du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. – À compter de 2024, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l’ann...

23/11/2023 — Amendement N° I-267 7ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Adopté)
MM. Piednoir, Rietmann, Perrin, Mme Garnier, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, M. Grosperrin, Mme Gosselin, MM. Paccaud, S...

Après l’article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1382 I du code général des impôts, il est inséré un article 1382… ainsi rédigé : « Art. 1382 …. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans l...

23/11/2023 — Amendement N° I-259 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 5 duodecies (Tombe)
M. Brisson, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Henri Leroy, Piedn...

Rédiger ainsi cet article : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 30 000 € s’il s’agit de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme ; » ...

23/11/2023 — Amendement N° I-258 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 5 duodecies (Tombe)
M. Brisson, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Henri Leroy, Piedn...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 40 000 € s’il s’agit de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme ; » ; - ...

23/11/2023 — Amendement N° I-257 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 5 duodecies (Adopté)
M. Brisson, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Henri Leroy, Piedn...

Rédiger ainsi cet article : le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 15 000 € s’il s’agit de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme ; » - le...

23/11/2023 — Amendement N° I-256 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 10 ter (Adopté)
M. Brisson, Mmes Lavarde, Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Lefèvre, Henri Leroy, Piednoir, M...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4° de l’article 261 D est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... Aux locations de meublés de tourisme au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. » ; 2° Après le III de l’article 293 B, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... Le chi...

23/11/2023 — Amendement N° I-106 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Mmes Chain-Larché, Dumont, MM....

Après l’article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 790 C du code général des impôts est établi dans la rédaction suivante : « Art. 790 C. – Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est créé un abattement supplémentaire de 50 000 € sur la part de chacun des enfants lorsque le ...

23/11/2023 — Amendement N° I-94 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Mmes Chain-Larché, Dumont, MM....

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant limite du bénéfice taxé au taux réduit est actualisé tous les trois ans dans la même proportion que l’évolution triennale de la limite supérieure ...

23/11/2023 — Amendement N° I-91 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Retiré)
M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Dumont, Muller-Bronn, MM. Piednoir, Mouiller, Bouchet, Henri Leroy, Sol, Da...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les droits d’entrée, l’accès aux installations et l’encadrement des activités des centres de culture physique, des activités sportives en salle ou en plein air et...

23/11/2023 — Amendement N° I-90 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Borchio Fontimp, Dumont, Muller-Bronn, MM. Reynaud, Piednoir, Mouiller, Bou...

I. – Alinéa 4, tableau 1° Seizième ligne Remplacer le montant : 71 844 000 par le montant : 82 029 000 2° Dix-septième ligne Remplacer le montant : 34 600 000 par le montant : 63 233 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé́ : .... – La perte de recettes résul...

23/11/2023 — Amendement N° I-89 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Borchio Fontimp, Dumont, M. Joyandet, Mme Muller-Bronn, MM. Piednoir, Mouil...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° L’agencement et l’aménagement de terrains pour les dépenses engagées à partir de 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État ...

23/11/2023 — Amendement N° I-88 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 sexies (Non soutenu)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Burgoa, Mmes...

Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 5° du II de l’article 150 U, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « d’opérations exonérées de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d’enregistrement conformément à l’article 708...

23/11/2023 — Amendement N° I-87 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Belin, Jean-Baptiste Blanc, Mme Berthet, MM. Burgoa, Kern, Mmes Dumont, Chain-Larc...

Après l’article 3 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux ci-dessus sont actualisées au 1 er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite s...

23/11/2023 — Amendement N° I-84 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mmes Gosselin, Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Mmes Chain-Larché, ...

Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux des exonérations visées au premier alinéa est porté 85 % à condition que le donataire, héritier et légataire s’engage, pour lui et ses ayants-cause à titre gratuit, à con...

23/11/2023 — Amendement N° I-82 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Mmes Chain-Larché, Dumont, MM....

Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième et quatrième alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chap...

22/11/2023 — Amendement N° I-1311 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Irrecevable)
MM. Rietmann, Sautarel, Mmes Gruny, Gosselin, MM. Belin, Houpert, Bouloux, Levi, Mmes Lassarade, Devésa, MM. Grosperr...

Après l’article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 1649 bis du code général des impôts, après les mots : « non ferreux », sont insérés les mots : « ou à l’achat au détail de palettes en bois utilisées comme support pour le rassemblement, le gerbage, l’entreposage, la manutention ou le transport de marchandi...

22/11/2023 — Amendement N° I-561 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 ter (Retiré)
M. Burgoa, Mmes Guidez, Dumas, MM. Somon, de Legge, Panunzi, Mme Dumont, MM. Piednoir, Pellevat, Mme Muller-Bronn, M....

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 septies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, les mots : « production de chaleur ou d’électricité » sont remplacés par les mots : « production de chaleur, d’électricité ou gaz ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à d...

22/11/2023 — Amendement N° I-560 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Burgoa, Mmes Guidez, Dumas, MM. Somon, de Legge, Panunzi, Mme Dumont, MM. Piednoir, Pellevat, Mme Muller-Bronn, M....

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Après la neuvième ligne du tableau de l’article L. 312-79, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : Biopropane carburant L. 312-88 0 Biopropane combustible L. 312-88 0 2° Après l’articl...

15/11/2023 — Amendement N° 680 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gruny, M. Paccaud, Mme Jacques, MM. Reynaud, Genet, Belin, Mmes Aeschlimann, Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Parlement de définir quelles professions de santé seront chargées de la réalisation des rendez-vous de préve...

13/11/2023 — Amendement N° 1168 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 17 (Rejeté)
Mme Berthet, MM. Bouloux, Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont, Belrhiti, MM. Lefèvre, Piednoir, Panunzi

Après l'alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le premier alinéa de l’article L. 3111–1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le calendrier des vaccinations est mis à jour régulièrement, dès la publication de nouveaux avis de la Haute Autorité de santé, pour anticiper les besoins médicaux d...