Amendements de Stéphane Ravier

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du I de l’article 1 er , la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre d’en finir avec l’état d’urgence le 28 février 2022 et non le 31 juillet 2022 avec possibilité de consulter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article premier. A ce jour, 90% de la population française en âge d’être vaccinée bénéficie d’un schéma vaccinal complet. Le pass vaccinal est donc déjà très largement appliqué sur le territoire. L’inefficacité du vaccin sur la propagation du virus a été pro...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

À l’alinéa 6, les mots : « seize ans » Sont remplacés par les mots : « dix-huit ans » Exposé sommaire : Pour les enfants de seize ans et plus, l’accord des parents est nécessaire pour qu’ils se fassent vacciner. Or, en cas de désaccord des deux parents, ou de l’un d’eux, l’enfant de seize ans et plus ne pourra se voir décerner le pass vacc...

L’alinéa 2 est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public sera fixé comme sui...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier du passe vacci...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’au moins seize » les mots : « de plus de dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice des vaccins sur les jeunes n’est pas complètement avéré, les adolescents développant en effet moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1, 1 % du total des hospitalisations et 0, 9 % du total ...

 - À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Dans l’éventualité où une personne a été infectée par la covid-19 et en a été guérie, lui imposer de recevoir l’un des vac...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts, les mots : «, lorsqu’ils ne sont pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er A propose la prorogation du passe sanitaire jusqu'au 28 février 2022. Cet amendement propose d'en finir avec le passe sanitaire au 15 novembre comme prévu initialement. Les restrictions de libertés et les atteintes à l'universalité des droits n'ont que trop duré.

En application de l’article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. (n° 845, 2020-2021) Exposé sommaire : L’auteur de cette motion estime que la procédure d'adoption de ce texte en commission est contraire à plusieur...

Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est considéré comme circonstance aggravante du délit mentionné au premier alinéa le fait de le commettre sur un animal détenu par des agents dans l’exercice de missions de s...

Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale qui réaffirme l’indivisibilité du secret professionnel de l’avocat, qui est reconnu pour toutes ses activités professionnelles tant en matière de défense que de conseil. Les auteurs de ce...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 654-…ainsi rédigé : « Art. L. 654-…. - Lorsque l’animal a été mis à mort par égorgement rituel sans avoir été préalablement plongé dans un état d’inconsc...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre IV du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé : « Art. L. 214-…. – Sauf dérogation pour urgence ou motif religieux, un animal de boucherie ne peut être abattu par égorgement que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les personnels soignants et non-soignants des établissements de santé listés dans cet article sont les mieux placés pour savoir s’ils veulent et doivent être vaccinés ou non, la médecine est leur cœur de métier, ils sont connaisseurs et bien informés. La plus grande majorité d’entre-eux sont vaccinés, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif de privation automatique de liberté est un précédent liberticide grave et contraire à nos principes. Jusqu’ici les personnes malades adoptaient par elles-mêmes des comportements d’isolement responsables. Cet amendement vise à supprimer l'isolement obligatoire et l'assignation à résidence...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon les projections de Guillaume Rozier, fondateur à succès de l’application « Covid tracker », si le taux de croissance actuel des cas se poursuit, on aura 143 000 cas de personnes malades par jour dans 3 semaines. Malgré le fait qu’on ne connaisse pas la pathogénicité du virus, on va imposer un enf...

I. – Alinéas 26 et 27 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29, au début Ajouter la référence : D. – Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les professionnels de contrôler le passe sanitaire de leurs clients. En effet, il s’agit d’une inquiétante dérive vers une société de contrôle, dans laquelle des citoyens au...

Alinéas 21 à 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise économique et sociale, on ne peut invoquer la relance et le refus du confinement pour imposer le passe sanitaire, tout en favorisant la suspension du contrat de travail et du salaire ainsi que le licenciement des salariés n’ayant pas de passe sanitaire....