Questions de Stéphane Ravier

Projet de centrale solaire de Saucats en Gironde

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de centrale solaire de Saucats en Gironde. Ce projet est une initiative des entreprises Engie et Neoen, et vise à construire une centrale solaire à 20 kilomètres au sud de Bordeaux. Cette dernière devrait fournir 1000 mégawatts c'est-à-dire l'équivalent d'un réacteur nucléaire. Cependant, contra...

Non-respect de la loi Egalim par la grande distribution et l'industrie agroalimentaire

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le non-respect de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi Egalim) par la grande distribution et l'industrie agroalimentaire. L'agriculture, secteur c...

Situation des sages-femmes en France

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes en France. Les sages-femmes traversent depuis plusieurs années une importante crise. Pour faire face aux 700 000 naissances qui ont lieu chaque année en France, les sages-femmes doivent bénéficier de conditions de travail optimales afin de pouvoir correctement prendre en ch...

Machines à voter électroniques

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur en sa qualité de responsable de la bonne tenue des scrutins électoraux, sur la question des machines à voter électroniques. Le dispositif de machines à voter électroniques a été légalisé en 1969 par l'article L. 57-1 du code électoral. Son usage s'est répandu dans 70 communes françaises mais reste limité notamment à cause ...

Recherche française dans le domaine de la santé et notamment dans le cadre de la lutte contre la Covid-19

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les problèmes de financement de la recherche française dans le domaine de la santé, notamment dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Un an après le commencement de la crise du coronavirus, la recherche se poursuit à travers le monde en parallèle de campagnes de v...

Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le conditionnement du revenu de solidarité active (RSA) à une activité solidaire d'intérêt général. Il lui rappelle que le travail constitue le principal moyen de socialisation et que l'inactivité engendre une grave détérioration de la santé psychique et mentale, a fortiori dans la ...

Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020. En mars 2020 commençait le premier confinement. Ce dernier a été accompagné de premières amendes sanctionnant le non-respect des règles sanitair...

Projet de rachat des Chantiers de l'Atlantique

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de rachat des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire. Le potentiel rachat du site par le groupe Fincantieri inquiète les acteurs locaux. Bien que ce projet ne soit pas encore abouti, il témoigne d'un manque d'engagement de la part de l'État de protéger un fleuron de notre indu...

Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement concernant les sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social au titre la loi nᵒ 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite SRU. Dans les Bouches-du-Rhône, 32 communes sont ainsi cons...

Situation des étudiants en deuxième année de soins infirmiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des étudiants en deuxième année de soins infirmiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il rappelle que, le 16 novembre 2020, l'agence régionale de santé a, par arrêté, suspendu la formation des étudiants infirmiers de toute la région PACA jusqu'au 13 décembre ; une suspension reno...

Islamisme

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. M. Stéphane Ravier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, « la barbarie est à nos portes », a dit le ministre de la justice. Quelle inquiétante affirmation ! Pour vous, la barbarie ne serait qu'à nos portes, quand de...

Conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, responsable de l'organisation des élections et de l'application du code électoral, sur un angle mort du droit en matière de cumul des mandats pour les conseillers municipaux, dans le cadre des élections groupées pour le renouvellement des conseils régionaux et départementaux. En effet, l'article L. 46-1 du code électoral ...

Avenir du nucléaire pour les filières militaires et industrielles et porte-avions de la marine française

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir du nucléaire pour les filières militaires et industrielles et la permanence à la mer d'un porte-avions de la marine française. Avec un programme de conception entamé en 1998 et une première phase de réalisation en 2006, le sous-marin nucléaire d'attaque Suffren, étendard du renouvellement des capacités de project...

Accord avec la Tunisie sur l'enseignement de l'arabe à l'école élémentaire en France

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la publication du décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant sur l'enseignement de l'arabe à l'école élémentaire en France. Ce décret publie officiellement au Journal officiel un accord entre le gouvernement tunisien et la France signé le 31 mars 2017 par la ministre de l'éducation national...

Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des agressions, violences urbaines, attaques à l'arme lourde et guets-apens subis par la police et faisant suite à l'accident d'un motard ayant percuté une voiture de police à Villeneuve-la-Garenne le 19 avril 2020. En effet, le 22 avril 2020 dans la nuit, le commissariat de Bois-Abbé à Champigny-sur-Marne a été l...

Information des professions paramédicales quant à la date et aux conditions de leur reprise d'activité

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude de nombreux professionnels de santé du secteur paramédical quant à la date et aux conditions de leur reprise d'activité. Alors que le Gouvernement a acté la date butoir du 11 mai 2020 comme fin de la période de confinement ou, du moins, comme début du processus de sortie de confinement, et ...

Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune. Samedi 4 avril 2020, un demandeur d'asile soudanais a assassiné deux personnes dans les rues de Romans-sur-Isère au cri de « Allah Akbar ». Cinq autres personnes ont été blessées. Des écrits islamistes ont été retrouvés à son domicile. Le c...

Stratégie en matière de port de masques de protection

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « La vie continue. Il n'y a aucune raison, mis à part pour les populations fragilisées, de modifier nos habitudes de sortie ». Cette phrase a un mois, quasiment jour pour jour. Elle est du Président de la République, Emmanuel Macron, à propos de la crise du Covid-19. En une phrase, voilà résumées toute...

Impact de la crise sanitaire exceptionnelle du Covid-19 sur la récolte et la vente des fraises

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait qu'il a été sollicité à plusieurs reprises par des exploitants agricoles concernant la récolte à venir de fraises. L'épidémie actuelle de Covid-19 complique gravement l'embauche de travailleurs saisonniers, main-d'œuvre nécessaire en cette période. Par ailleurs, tout le secteur de la dist...

Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problématiques financières des candidats engendrées par le report du deuxième tour des élections municipales, initialement prévu le 22 mars 2020. Le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 abroge l'article 6 du décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la convocation des électeurs pour le deuxième tour des élections ...