Photo de Sylvie Desmarescaux

Amendements de Sylvie DesmarescauxLes derniers commentaires sur Sylvie Desmarescaux en RSS


519 amendements trouvés


12/11/2007 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 25 (Retiré)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Emorine, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud...

Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : à la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5 par les mots : à la convention nationale concernée et mentionnée à l'article L. 162-14-1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il n'est pas logique de consulter que les médecins, lorsqu'ils...

12/11/2007 — Amendement N° 418 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 25 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

I. - Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : mentionnée à l'article L. 162-5 par les mots : concernée II. - Dans la première phrase du second alinéa du III de cet article, après les mots : au 1° insérer les mots : du I III. - A la fin du III de cet article, remplacer les mots : l'avis me...

12/11/2007 — Amendement N° 417 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 30 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

A la fin du deuxième alinéa du I de cet article, ajouter les mots : ou à l'article L. 162-32-1 pour ce qui les concerne Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence prévoit la consultation des organisations représentatives des centres de santé lorsque le contrat proposé par la caisse d'assurance maladie concerne les centres de santé. NB :...

12/11/2007 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 26 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : des actes, prestations et produits par les mots : d'actes, produits ou prestations II. - Au dernier alinéa (5°) du II de cet article, remplacer les mots : d'actes, produits ou prestations figurant sur les listes mentionnées au premier alinéa par les mots : d'un acte, produit ou prestati...

12/11/2007 — Amendement N° 415 au texte N° 20072008-067 - Article 29 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Garrec, Mmes Rozier, D...

Dans le II de cet article, remplacer les mots : ainsi que l'affichage des par les mots : , d'afficher les Exposé sommaire : Cet amendement permet de corriger des erreurs rédactionnelles.

12/11/2007 — Amendement N° 413 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 29 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prestation », sont insérés les mots : « y compris la valeur des lettres-clés, les tarifs des actes et prestations ou les montants unitaires de toute forme d'honor...

12/11/2007 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 64 (Non soutenu)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mmes Sittler, Desmarescaux

I - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Ces organismes attribuent obligatoirement, par dérogation au code des marchés publics et selon des modalités définies par arrêté, une partie de leurs marchés à des petites entreprises. II - Compléter p...

12/11/2007 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mme Desmarescaux

Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 117-14 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tous les apprentis mineurs embauchés en contrat d'apprentissage doivent passer une visite médicale d'aptitude auprès du médecin du travail. Cette visite permet de vérifie...

12/11/2007 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 43 (Non soutenu)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mmes Sittler, Desmarescaux

Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : ainsi que les modalités de mise en concurrence des entreprises, notamment en ce qui concerne la possibilité de réserver une part des marchés des établissements de santé à des artisans. Exposé sommaire : L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à rationa...

12/11/2007 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 13 (Adopté)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mmes Sittler, Desmarescaux

Dans la deuxième phrase du II de cet article, après les mots : la liste des activités éligibles, insérer les mots : les modalités de déclaration de l'activité à l'organisme consulaire concerné, Exposé sommaire : L'article 13 vise à expérimenter une nouvelle forme de paracommercialisme au bénéfice de personnes exerçant de petites activités ...

12/11/2007 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 31 (Adopté)
MM. Bizet, Cambon, Mmes Desmarescaux, Procaccia

Dans la dernière phrase du II de cet article, après les mots : après avis insérer les mots : du Conseil national de l'Ordre des médecins et Exposé sommaire : Jusqu'en 2003, l'organisation de la permanence des soins était uniquement régie par l'article 77 du code de déontologie médicale qui en faisait un des devoirs déontologiques des médec...

17/10/2007 — Amendement N° 1 7ème rectif. au texte N° 20072008-009 - Avant l'article 20 (Retiré)
MM. Seillier, Adnot, P. André, Bailly, Barraux, A. Boyer, Mme Desmarescaux, M. Dériot, Mme B. Dupont, M. B. Fournier,...

Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigé : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que...

03/10/2007 — Amendement N° 30 6ème rectif. au texte N° 20062007-461 - Article 21 (Tombe)
MM. Seillier, Laffitte, Mme Desmarescaux, M. Portelli, Mmes Bout, Procaccia

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les structures d'hébergement ne sont pas contraintes d'apprécier ou de contrôler la régularité de la situation des personnes qu'elles accueillent. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté....

01/10/2007 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20062007-461 - Article 2 (Tombe)
Mmes Hermange, Desmarescaux, B. Dupont

Remplacer la dernière phrase du I de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Cette condition de ressources n'est pas opposable au demandeur retraité ou qui, en raison de trouble de santé invalidant ou d'un handicap, rencontre des restrictions dans l'accès à une activité professionnelle rémunérée. Les conditions d'application de ces dispo...

27/07/2007 — Amendement N° 247 3ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Adopté)
M. P. Blanc, Mmes B. Dupont, Debré, Hermange, MM. Vasselle, J. Blanc, les membres du Groupe Union pour un Mouvement P...

Après le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 323-31 du code du travail. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les dons en numéraire effectués au profit d...

27/07/2007 — Amendement N° 235 3ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Adopté)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, J.L. Dupont, de Richemont, Retailleau

I. - Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Il est ajouté un 3 ainsi rédigé : « 3. L'exonération s'applique dans les mêmes conditions aux parts de fonds d'investissement de proximité définis par l'article L. 214-41-1 du code monétaire et financier dont la valeur des parts est constituée au moins à 50 % de titres re...

27/07/2007 — Amendement N° 144 3ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Adopté)
MM. Milon, Beaumont, Gaillard, Fréville, Peyrat, A. Dupont, Mme Bout, les membres du Groupe Union pour un Mouvement P...

Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le pourcentage « 4, 3% » est remplacé par le pourcentage « 3, 44 % ». Ces dispositions s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2007. Exposé sommaire : L'article 75 de la loi de ...

25/07/2007 — Amendement N° 234 rectifié au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Retiré)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, J.L. Dupont et de Richemont

I. - Compléter le 1 du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Si les titres sont cédés pendant le délai de conservation, pour cause de cession stipulée obligatoire par un pacte d'associés ou d'actionnaires ou pour cause de toute opération sur le capital ...

25/07/2007 — Amendement N° 233 rectifié au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, de Richemont, J.L. Dupont

I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le III de cet article pour de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, remplacer le montant : 50 000 € par le montant : 70 000 € II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La per...

25/07/2007 — Amendement N° 194 3ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 8 (Adopté)
M. Seillier, Mmes Bout, Desmarescaux, B. Dupont, M. Esneu, Mmes Hermange, Procaccia, MM. Laffitte, Mouly, Mme Payet

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : En conformité avec l'objectif fixé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, tel qu'en dispose l'article L. 115-4 du code l'action sociale et des familles, les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont associés à sa mise en œuvre, ...