Questions de Sylvie Vermeillet

Taux d'encadrement des élèves du primaire

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes envisagées en milieu rural et plus particulièrement dans le département du Jura. Année après année, la liste des écoles rurales entrant dans le champ d'études pour un retrait d'emploi à la prochaine rentrée s'allonge, quand celle des ouvertures se contracte. À l...

Portage public-privé et construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le portage public-privé pour la construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Au regard des contraintes budgétaires qui pèsent actuellement sur les collectivités et les administrations décentralisées, les porteurs de projets se tournent régulièrement vers des p...

Habitat en péril

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'habitat en péril dans les petites communes. Dans nos petites communes, il arrive parfois que des propriétaires laissent leur maison à l'abandon pour des raisons diverses, indivisions, éloignement, manque de moyens. Lorsque le maire a connaissa...

Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

Mme Sylvie Vermeillet rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 3207 posée le 15/02/2018 sous le titre : « Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande de soutien aux agriculteurs

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation très préoccupante des agriculteurs. Assujettis à la météorologie, les agriculteurs subissent de plus en plus et de façon répétée des phénomènes climatiques qui ont un impact direct sur leurs productions : gel, grêle, ou encore sécheresse. Les conséquences économiques sont signific...

Formation des infirmiers

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur deux points concernant la formation des infirmiers. Le premier point est relatif à une commission régionale « parcoursup » qui aurait été créée pour sélectionner les candidats à la formation initiale des infirmiers. Cette commission serait composée d'un directeur de l'institut de formation pharmacie santé (...

Projet de suppression de niches fiscales

Mme Sylvie Vermeillet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, dans le cadre du Comité Action publique 2022, votre ministère s'est engagé dans une démarche de révision des aides fiscales. Parmi vos propositions figure la suppression des taux réduits de TVA concernant le bâtiment. Dans un entretien accordé à un quotidien national, vous avez ...

Réforme de la complémentaire santé concernant les soins optiques

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences en matière de santé mais aussi d'emploi de la réforme du remboursement des soins optiques et sur la question du « reste à charge 0 », sur lesquelles les professionnels de l'optique expriment leurs vives inquiétudes. D'une part, l'encadrement des plafonds de remboursement des frais opt...

Plans régionaux de santé

Mme Sylvie Vermeillet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rendu un avis défavorable sur le projet régional de santé présenté par l'Agence régionale de santé, l'ARS. D'autres conseils régionaux s'apprêtent à faire de même. Ils seront suivis par des conseils départementaux, qui n'approuvero...

Continuité écologique

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes liés aux rivières du fait de la « continuité écologique », qui aboutit à la destruction de nombreux sites (moulins, étangs, forges, barrages, plans d'eau) et à des dépenses considérables de nos collectivités. Il existe une forte pression sur les propriétaires...

Accès aux soins en milieu rural

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de l'accès aux soins en milieu rural. Environ 8 % de la population (5,3 millions de personnes) doit faire face à un accès aux soins insuffisant, et bientôt 12,4 %. Il est notoire que l'accès aux soins est très hétérogène en France. Les zones rurales sont particulièrement touchées par la...

Modalités d'élaboration de la carte scolaire

Mme Sylvie Vermeillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'élaboration de la nouvelle carte scolaire. En conclusion de la première conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le Président de la République prenait l'engagement suivant : « les territoires ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement. Il n'y aura plus aucune fermeture de clas...

Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

Mme Sylvie Vermeillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires concernant le déploiement du programme numérique et son financement. Dans le Jura, comme dans beaucoup de territoires en France, le programme numérique est porté par le département, en tant que maître d'ouvrage. Le bloc communal et le département participent de manière ident...

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) pour les agriculteurs. En matière de cotisations sociales et de prestations ceux-ci bénéficiaient jusqu'alors d'un guichet unique, la mutualité sociale agricole (MSA). Pourtant c'est l'union de recouvrement des cotisat...