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Amendements de Teva Rohfritsch
890 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° II-37 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Rohfritsch, Patient, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 1 000 000 TOTAL 3 000 000 1 000 000 SOLDE 3 000 000 1 000 000 Exposé sommaire :...
07/12/2023 — Amendement N° II-36 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Rohfritsch, Patient, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 1 000 000 TOTAL 3 000 000 1 000 000 SOLDE 3 000 000 1 000 000 Exposé sommaire : Dan...
07/12/2023 — Amendement N° II-35 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Patient, Rohfritsch, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 18 000 000 6 000 000 TOTAL 18 000 000 6 000 000 SOLDE 18 000 000 6 000 000 Exposé sommaire : ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1173 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Tombe)
MM. Rohfritsch, Buval, Mme Havet
Alinéa 15, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque le projet d’installation concerne l’une des collectivités relevant de l’article 74 ou du titre XII de la Constitution, le dispositif est réservé aux demandeurs nés dans l’une des collectivités précitées ou justifier d’une résidence continue dans l’un de ces territoires durant au m...
06/12/2023 — Amendement N° II-1172 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
M. Rohfritsch, Mme Havet, M. Buval
I. – Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque le projet d’installation concerne l’une des collectivités relevant de l’article 74 ou du titre XII de la Constitution, le demandeur doit justifier de la localisation du centre de ses intérêts matériels et moraux tels que définis par l’article L. 1803-6-2 du co...
06/12/2023 — Amendement N° II-1164 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
MM. Rohfritsch, Buval, Mme Havet
I. - Alinéa 14, première phrase 1° Après le mot : métropolitaine insérer les mots : et ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux tels que définis par l’article L. 1803-6-2 du code des transports dans au moins l’un des territoires relevant de l’article 73 ou 74 ou du titre XIII de la Constitution et 2° Remplacer les mots : ment...
06/12/2023 — Amendement N° II-599 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Lévrier, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud, Ca...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux « 40 % » ; 2° Au 1° du V bis de l’article 1379-0 bis, le taux : « 50 % » est remplacé par l...
06/12/2023 — Amendement N° II-596 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud, Canévet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2023 — Amendement N° II-1281 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 C (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovell...
Après l’article 50 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’alloca...
04/12/2023 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Théophile, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kul...
I. – Créer le programme Accès aux dispositifs de protection médicale destinés à la lutte contre la propagation du virus de la COVID19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
04/12/2023 — Amendement N° II-987 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Non soutenu)
MM. Iacovelli, Lemoyne, Bitz, Fouassin, Buval, Patient, Rohfritsch
Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 790 G du code général des impôts étudiant la possibilité d’élargir le bénéfice de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit dans...
04/12/2023 — Amendement N° II-600 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3, après les mots : « la cotisation foncière des entreprises », sont insérés les mots « ou de la taxe d’habitation » ; 2° Au 5, après les mots : « cotisation foncière des entreprises », sont i...
04/12/2023 — Amendement N° II-598 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Retiré)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° du II de l’article L. 2336-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les délibérations prises en application du 1° ou du 2° peuvent prévoir une répartition applicable sur plusieurs années, san...
04/12/2023 — Amendement N° II-595 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi, Haye, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1530 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par une délibération motivée prise dans les conditions prévues au II de l’article 1639 A, la taxe prévue aux précédents alinéas peut être instaurée sur certains secteurs si l’importanc...
01/12/2023 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nadille, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 3 000 000 3 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
01/12/2023 — Amendement N° II-986 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et souti...
01/12/2023 — Amendement N° II-985 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Patient
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le ...
01/12/2023 — Amendement N° II-984 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 22 000 000 22 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien...
01/12/2023 — Amendement N° II-597 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est instituée sur les entrepôts d’une superficie de plus de ...
30/11/2023 — Amendement N° II-369 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Havet, M. Lévrier, Mmes Schillinger, Nadille, M. Bitz, Mme Duranton, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Rohfri...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 1 900 000 1 900 000 ...
