Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je tenais à remercier le ministre pour son exposé, mais aussi nos collègues de métropole dont l'intérêt pour nos collectivités territoriales françaises d'outre-mer est réel. L'augmentation du budget est en effet remarquable dans le contexte que nous connaissons, mais vous savez très bien que son niveau demeure insuffisant. Je partage d'ailleurs...

Mais les Comores viennent de s'opposer à ce qu'une compagnie mahoraise puisse obtenir des escales sur leur territoire et notre Gouvernement, en réaction, ne souhaite plus travailler avec la compagnie comorienne qui est chargée de cette mission de reconduite à la frontière.

Vous avez évoqué la question sensible de la coopération avec les Comores ainsi que la rencontre entre le président de la République et son homologue comorien du 21 juin dernier qui répondait à un double objectif : renouer le dialogue entre la France et l'archipel, interrompu depuis ces deux dernières années, et aboutir à la conclusion de cinq a...

L'article 74 constitue une avancée pour l'éducation des Mahorais. Les écoles de Mayotte se voient attribuer une dotation spéciale, qui sera attribuée non plus au SMIAM, mais aux opérations elles-mêmes, ce qui est une bonne chose. Vous l'avez constaté par vous-même, madame la ministre, en venant récemment à Mayotte : les besoins sont criants, mê...

Le livre V du code de la santé publique est relatif à Mayotte. Par la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, ont été étendues à cette collectivité certaines dispositions de ce code et en ont été exclues d’autres concernant, en particulier, la protection de la santé et de l’environnement, objet du chapitre V. Parmi ces exclusions figurait l’artic...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens à la place de mon collègue Jacques Cornano, qui ne peut malheureusement être présent parmi nous. L’article 9 du présent projet de loi prévoit un renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professionnels de l’immobilier ; on ne peut que s’en fél...

Cette loi est très importante et très attendue, particulièrement dans les outre-mer. Nous avons en effet du social, il nous reste de la solidarité, mais il nous manque toujours l'économie. L'article 51 de la loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation justifiées par la situation des départements et régions d'o...

Je crois au contraire ce texte bienvenu. Il est bon d'homogénéiser les modalités d'indemnisation des victimes.

Un parlementaire en fin de carrière ou à la retraite n'aura pas la même attitude qu'un jeune actif. Imagine-t-on le travail pour monter un cabinet d'avocats, pour fidéliser une clientèle ? Au bout de six ans il faudrait tout arrêter et repartir de zéro ? Un statut de l'élu est nécessaire. Le mandat de parlementaire n'exige pas de sacrifier tout...

Je le soutiens, moi, car il favorise le maintien des liens entre les parlementaires et les instances locales. Les sénateurs ne représentent-ils pas les collectivités territoriales ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, assurer l’égalité entre les femmes et les hommes constitue l’une des priorités de ce gouvernement – le premier gouvernement paritaire de l’histoire de la République –, qui s’est doté d’un ministère aux droits des femmes de plein exercice. II est vrai que, au cours des quarante der...

Je souhaite intervenir dans la continuité du professeur Pierre Avril pour dire que compte tenu du mode d'élection des sénateurs, ceux-ci méritent un traitement protecteur. Vous avez évoqué le fait que les sénateurs doivent être des élus de collectivités territoriales, mais il existe pourtant près de 45 % de sénateurs qui n'ont aucun mandat loca...

En conformité avec les dispositions qui ont été votées, en première lecture, par la commission des lois, le présent amendement vise à rétablir la publication des déclarations des situations patrimoniales des parlementaires en remplacement du dispositif retenu par l’Assemblée nationale, lequel prévoit la consultation des déclarations en préfectu...

Comme l’a évoqué notre collègue Christian Favier en présentant ses amendements n° 31 et 32, il ne sert à rien d’interdire une publication « licite », si je puis dire. En revanche, une publication mensongère ou délibérément inexacte mérite d’être sanctionnée par une amende de 7 500 euros.

Il est défendu, madame la présidente.

Parce que nous sommes en matière pénale, il faut une interprétation restrictive. Les libertés sont en jeu ! Je soutiens donc farouchement cet amendement, car, comme cela a été dit, plusieurs poursuites ont été engagées pour peu de condamnations. C’est bien qu’il fallait intervenir pour préciser cette notion, qui ne doit pas être laissée à la li...

Je rejoins M. Gélard quand il dit que l'égalité est avant tout une question d'éducation. C'est même une question d'accès à l'éducation, notamment dans les territoires d'outre-mer où le taux d'échec scolaire et d'analphabétisme est particulièrement élevé. Comment parler d'égalité quand les jeunes filles n'accèdent pas à l'éducation ? Il faut s'a...

Je remercie et félicite Mme le rapporteur pour la qualité du travail qu'elle a accompli dans des délais très contraints. Rendre enfin possibles les actions de groupe constitue une étape supplémentaire dans la défense des consommateurs. Ce projet complète utilement la loi sur la régulation économique votée l'an dernier pour lutter contre la vie ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avoue ne pas être un spécialiste de la Nouvelle-Calédonie. Je l’ai découverte au gré de l’examen de ces projets de loi, car, finalement, j’en connaissais peu, en tout cas bien moins que mes collègues présents aujourd’hui, les réalités sociologiques, historiques et politiques. T...

L'amendement n° 2 rectifié tend à rendre la juridiction pénale compétente pour examiner une demande de dommages et intérêts formée par une personne de statut civil coutumier, victime de faits de nature pénale commis par une personne de même statut civil et de mettre ainsi fin à une injustice entre les victimes.